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#1 06-07-2011 17:11:34
- Ladybug076
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Démission de ma nounou, a-t-elle droit à des indemnités de rupture ?
Au vu des derniers papier de la paje j'avoue que j'ai un doute ... selon eux je dirai plutot oui ... dans ma tête c'était non ... mais je n'aurai pas de regret de les payer ... c'est vraiment juste pour savoir ...
et si c'est oui ... grrrrrr ... va falloir se lancer dans le calcul !!!
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06-07-2011 17:11:34
#2 06-07-2011 17:13:04
- tartinauchocolat
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Re : Démission de ma nounou, a-t-elle droit à des indemnités de rupture ?
bonjour
si c'est une demission de la part de l'assmat
pas d'indemnites de rupture...............
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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#3 06-07-2011 17:14:18
Re : Démission de ma nounou, a-t-elle droit à des indemnités de rupture ?
Si elle a démissionné, elle n'a pas droit à une indemnité de rupture. Si elle est licenciée et que le contrat a plus d'un an, alors oui.
Par contre, il y a un solde CP à régler (peut-être) si contrat année complète, et si contrat année incomplète, alors régul des salaires...
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#4 06-07-2011 17:25:43
- Ladybug076
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Re : Démission de ma nounou, a-t-elle droit à des indemnités de rupture ?
C'est bien elle qui a démissionnée car elle déménage à 50km et nous a donc donné sa démission.
On était en année complète donc régul des CP ... d'ailleurs à ce sujet ... sur un contrat elle en a eu trop ... et sur l'autre pas assez ... je peux cumuler les 2 soldes ou pas ?
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06-07-2011 17:25:43
#5 06-07-2011 17:28:48
Re : Démission de ma nounou, a-t-elle droit à des indemnités de rupture ?
Oui, vous pouvez... Un trop-perçu de CP doit être remboursé, donc si vous pouvez bidouiller avec le 2e contrat...
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#6 06-07-2011 17:36:01
- Ladybug076
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Re : Démission de ma nounou, a-t-elle droit à des indemnités de rupture ?
OK ... le trop perçu final sera tellement minime que je laisse tomber ... en fait elle a eu 4 jours de trop sur un contrat et je lui doit 2 jours sur l'autre ... donc je lui paye son moi de août au prorata (elle le fait pas en entier) et c'est tout. ..
Merci pour votre aide
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#7 06-07-2011 17:43:55
- Ladybug076
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Re : Démission de ma nounou, a-t-elle droit à des indemnités de rupture ?
Oups en fait c'est 6 jours sans solde et 2 jours du ...
J'avais mis le détail http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=144500 et qq'un m'a fait le calcul car j'y comprend que quick !!!
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