Rupture engagement pour cause de place en crèche

virvince · 06-07-2011 19:05:22

Bonjour,
N'ayant pas eu de place en crèche au mois de juin, j'ai signé un engagement avec une assistante maternelle pouur le septembre. Aujourd'hui la crèche vient d'avoir un désistement et accepte de prendre notre fille de deux ans, lorsque j'ai prévenu l'assistante maternelle, elle me réclame l'indemnité de rupture d'engagement alors qu'elle m'avait dit qu'en cas de place en crèche il n'y avait pas d'indemnité.
Que puis je faire? Que dis la loi? Y at'il un droit de rétractation? Je préviens l'assistante tout de même 2 mois avant le début du contrat, n'est ce pas suffisant?
Aurais je du attendre le mois de spetembre pour la licencier pendant la période d'essai au lieu d'honnetement lui faire part du changement de situation?
J'avoue etre financièrement embetée de devoir sortir 350€ et pour presque rien...
Merci de votre aide

06-07-2011 19:05:22

4i.modo · 06-07-2011 19:09:16

virvince a écrit :

Bonjour,
N'ayant pas eu de place en crèche au mois de juin, j'ai signé un engagement avec une assistante maternelle pouur le septembre. Aujourd'hui la crèche vient d'avoir un désistement et accepte de prendre notre fille de deux ans, lorsque j'ai prévenu l'assistante maternelle, elle me réclame l'indemnité de rupture d'engagement alors qu'elle m'avait dit qu'en cas de place en crèche il n'y avait pas d'indemnité.
Que puis je faire? Que dis la loi? Y at'il un droit de rétractation? Je préviens l'assistante tout de même 2 mois avant le début du contrat, n'est ce pas suffisant?
Aurais je du attendre le mois de spetembre pour la licencier pendant la période d'essai au lieu d'honnetement lui faire part du changement de situation?
J'avoue etre financièrement embetée de devoir sortir 350€ et pour presque rien...
Merci de votre aide

bonjour
en signant un engagement reciproque vous vous engagez à lui verser une indemnité d'un demi mois de salaire BRUT en cas de rupture.
annexe IV de la ccn.
quand à lui confier l'enfant un minimum pour la licencier en periode d'essai ça vous coutera plus cher puisqu'elle pourra facilement prouver votre intention de ne pas l'employée...
ça peut tourner jusqu'à 750 euro d'amendes aux prud'hommes.
elle a certainement refusé des contrats pour vous garder la place.

vous lui devez son indemnité le 1er jour d'accueil prevut.
donc il vous reste 2 mois pour mettre cette somme de coté...
bien sur, c'est pas prit en charge par paje emploi.

alyenor · 06-07-2011 20:00:08

En plus ça m'étonnerait beaucoup vu la situation que votre ass mat signe un contrat incluant une période d'essai... donc vous auriez quand même deux semaines de salaire à lui verser.
Il faut se mettre à sa place, elle compte sur un contrat pour au moins un an et va se retrouver avec 350 euros et aucune garantie de pouvoir trouver un autre contrat pour la rentrée.

virvince · 06-07-2011 20:01:33

Merci beaucoup pour la réponse, mais n'y a t'il pas de clauses particulières lors d'une rupture avancée et surtout pour une place en crèche?
Je comprends bien que la personne m'a réservé une place depuis 4 semaines, mais elle m'avait dit que la rupture était sans indémnité si la crèche me recontactait. Aurait il fallu l'écrire sur l'engagement?
Merci encore

06-07-2011 20:01:33

4i.modo · 06-07-2011 20:07:11

non un engagement reciproque est (en principe) ferme et definitif, il garanti aux parents que la place reste libre pour leur enfant
mais il garanti aussi un emploi à l'assmat qui declinera toute autre offre de travail sur ce poste.

7doudous · 06-07-2011 21:14:01

la creche vous avait dit non. vous avez signé avec une ass mat.

pourquoi laisser choir l'ass mat, dites moi?

zeta · 06-07-2011 21:26:53

bonjour , malheureusement un engagement reste un engagement !!
si vous ne pouviez pas être sur de laisser votre enfant à l'ass mat il ne fallait pas retenir la place !
elle à du refuser des contrats pour votre enfant il est normal qu'elle soit dédommagée !
si vous mettez votre enfant pour la période d'éssai puis vous la licenciez elle pourra facilement prouver que le licenciement était prévu d'avance donc vous risquez d'être sanctionné !

virvince · 06-07-2011 21:40:40

Je me mets à la place de l'ass mat et je comprends le système, mais elle m'a mis la pression pour que je signe l'engagement car sinon elle prennait une autre personne, il faut préciser que j'habite Marseille où la demande est importante.

4i.modo · 06-07-2011 22:09:54

virvince a écrit :

Je me mets à la place de l'ass mat et je comprends le système, mais elle m'a mis la pression pour que je signe l'engagement car sinon elle prennait une autre personne, il faut préciser que j'habite Marseille où la demande est importante.

ben oui, on peut comprendre qu'elle s'engagait avec vous serieusement car elle ne pouvait pas rester dans le flou
ou alors vous risquiez de vous retrouver sans mode de garde
là c'est elle qui se retrouve sans job.
ce demi mois ne lui remplira pas le frigo ou pas longtemps...
quel est le montant de ce demi mois de salaire brut?

avez vous calculé la difference entre le salaire de lassmat (moins les aides et le credit d'impot) et
le prix en crèche?

la creche accepte t elle les enfants malades?
quel sera le rythme des enfants en crèche,
sera t il respecté ou tous pareil?
pourrez vous le laisser un peu plus longtemps en cas de retard?
etc...

Cancoillotte · 06-07-2011 22:21:55

virvince a écrit :

Je me mets à la place de l'ass mat et je comprends le système, mais elle m'a mis la pression pour que je signe l'engagement car sinon elle prennait une autre personne, il faut préciser que j'habite Marseille où la demande est importante.

Tout comme elle a du avoir la pression pour vous réserver une place plutot que prendre dessuite un nouveau contrat

Vous dites vous même qu'il y a peu de place... donc vous aviez plus besoin d'elle qu'elle de vous et pourtant elle a gardé votre place...

Si vous n'aviez pas eu cette place en crêche, vous auriez aimez qu'elle vous dise "au fait comme ce n'était pas sûr à 100% avec vous et que j'ai beaucoup de demande et bien je mets fin à l'engagement réciproque!" ????????????????

Vous lui devez la moitié du salaire brut...

zeta · 07-07-2011 08:21:51

virvince , on à toujours le choix de ses décisions , l'ass mat ayant plusieurs demande vous a sans doute avertit que sans engagement elle pouvait prendre un autre contrat , mais c'est normal elle ne peut pas attendre éternellement une décision au risque de se retrouver sans rien !
votre décision vous l'avez prise , maintenant il faut l'assumer !
soit vous payer l'engagement soit vous restez chez votre ass mat comme ça pas besoin de rompre l'engagement !
puis comme 4i vous le souligne avez vous pesez le pour et le contre de la crêche ???? certaines appellent les parents pour qu'ils récupérent les enfants à chaque montée de température !
si financièrement ça bloque demandez lui si vous pouvez payer cette sommes en plusieurs fois , il y a toujours un moyen de s'arranger !!

yolanda · 07-07-2011 08:51:47

je suis de marseille comme vous
et si un parent me demande un contrat sous réserve de place en creche comme vous
je refuse d office car je sais que excusez moi mes mots mais
nous sommes là juste pour remplir le temps de trouver mieux ailleurs
alors d office je ne travail pas comme ca car c'est instable
et il n y a pas une relation sincère de confiance car au moindre moment
les pe peuvent casser le contrat

j ai rencontré chez une voisine assmatt
la situation inverse
la maman veut juste un contrat sur 3 mois en attendant la place en creche
ok
mais il n y a plus de place en crèche
entre temps l assmat logique a prévue un contrat des le départ du bb
eh ben on dirait qu elle est une méchante dame parce qu' elle
a prévue derrière une sécurité !!!
mais ou va t-on !!!!
désolé si je vous vexe madame
je reste seulement réaliste
mais mettez vous un peu aussi à notre place
merci

graal60 · 07-07-2011 09:31:44

4i a écrit :

virvince a écrit :
Je me mets à la place de l'ass mat et je comprends le système, mais elle m'a mis la pression pour que je signe l'engagement car sinon elle prennait une autre personne, il faut préciser que j'habite Marseille où la demande est importante.
ben oui, on peut comprendre qu'elle s'engagait avec vous serieusement car elle ne pouvait pas rester dans le flou
ou alors vous risquiez de vous retrouver sans mode de garde
là c'est elle qui se retrouve sans job.
ce demi mois ne lui remplira pas le frigo ou pas longtemps...
quel est le montant de ce demi mois de salaire brut?
avez vous calculé la difference entre le salaire de lassmat (moins les aides et le credit d'impot) et
le prix en crèche?
la creche accepte t elle les enfants malades?
quel sera le rythme des enfants en crèche,
sera t il respecté ou tous pareil?
pourrez vous le laisser un peu plus longtemps en cas de retard?
etc...

Bonjour.
Je ne critique pas les crèches mais 4i a tout à fait raison de vous faire vous poser ces dernières questions.
Les crèches n'acceptent pas les enfants malades : comment ferez-vous pour aller travailler quand votre enfant sera malade ? Car au contact des nombreux enfants en crèche, il va aussi en cotoyer beaucoup de microbes.
Le rythme de l'enfant est aussi important : son sommeil sera-t-il respecté ? Vous savez, en crèche, tous les enfants ne s'endorment pas en même temps, sont plus durs à s'endormir,..
Il y en a qui ne veulent pas dormir : ça crie, ça pleure, et donc ça peut gêner votre enfant qui, lui, essaie de s'endormir.
Pour les horaires, c'est pareil. Un imprévu est vite arrivé et un retard aussi, donc. Vous ne vous ferez pas remonter les bretelles par l'assmat si elle est prévenue en temps et en heure. Alors qu'une crèche, elle, a des horaires fixes.
Quand je travaillais à l'extérieur, j'ai tout de suite privilégié l'assistante maternelle car au moins, mon enfant était pris en charge par une seule personne et non plusieurs. Une seule personne me rendait des comptes de la journée et de ses progrès. Il était beaucoup plus au calme.
J'ai créé des liens affectifs avec l'assistante maternelle que je cotoie toujours 12 ans après la garde de mon fils.
Maintenant à vous de réfléchir à ce qui est le mieux pour votre enfant.
Si vous avez porté votre choix sur cette assmat, c'est qu'elle devait correspondre à vos critères de sélection, non ?
Alors pourquoi ne pas lui laisser sa chance ?

virvince · 07-07-2011 11:17:41

Bonjour à toutes,
Je ne voulais pas créer de telles réactions! Je suis tout à fait d'accord avec tout ce que vous dites et notamment sur le respect du au travail de l'ass mat et de son engagement. Effectivement, je suis embettée par la somme à sortir car ce n'est évident pour personne de faire face à ce genre de somme. Je regrette de ne pouvoir faire garder ma fille dans les meilleurs conditions, mais la créches me la gardera 5 jours et non 4. Quant à la rigidité des créches cela m'effraie : effectivement ce n'est pas un dialogue de personne à personne mais avec une institution... De plus c'est la première fois que je vais faire garder ma fille et ces décisions sont difficiles à prendre.
N'ayez crainte, je paierai l'ass mat puisque c'est une assurance, mais ma surprise vient d'une incompréhension entre elle et moi car j'avais compris que nous étions d'accord pour que l'engagement soit nul en cas de place en crèche, je suis en tort, j'aurais du lui demander de l'écrire noir sur blanc.
Je me suis occupée de mes deux filles jusqu'à lors et ce depuis 4 ans, alors je connais et reconnais le travail des ass mat qui, même si le cout est elevé pour un foyer, sont je trouve peu payer pour le travail qu'elles fournissent. Nul besoin de me convaincre de leur necessité et de leurs qualités.
Merci à toutes pour vos commentaires et vos avis

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