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Pages : 1
Discussion fermée
#1 15-06-2007 14:53:27
- Nath91
- Invité
Indemnités CP fin de contrat ?!
Bonjour,
Juste une petite question : le contrat de mon assistante maternelle se termine au 30 juin 2007, elle est en année complète et mensualisée, le contrat a moins de 1 an (sept 06 à juin 07), elle n' a pas pris de CP et je me demande si j'ai une indemnité de CP à lui verser a la fin du mois ? sachant que les CP sont inclus dans la mensualisation ? Merci de m'éclairer.
Merci de vos réponses,
Nat
15-06-2007 14:53:27
#2 15-06-2007 14:55:08
Re : Indemnités CP fin de contrat ?!
bonjour,
et bien non il n'y a plus rien a verser puisque la somme des cp acquis a été payé avec la mensu
et vous, vous n'avez pas pris de vacances durant cette periode
car elle les avait forcement en meme temps que vous
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#3 15-06-2007 15:04:08
- Nath91
- Invité
Re : Indemnités CP fin de contrat ?!
Merci pour votre réponse très rapide,
Pour répondre à votre question, oui elle a pris 1 semaine de Congés sans solde en octobre car pas encore acquis de CP.
Est ce que ça change quelque chose ?
A bientot,
Nat
#4 15-06-2007 15:09:33
Re : Indemnités CP fin de contrat ?!
moi cette question me titille, car votre ass mat n'a pas pris de CP (a part 1 semaine sans solde) elle a tout de meme acquis 25 jours de Cp, mais comme vous etes en année complete je ne sais plus, je bloque haaaaaaaaaa! je deteste bloquer lol!
je reviens
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15-06-2007 15:09:33
#5 15-06-2007 15:12:05
Re : Indemnités CP fin de contrat ?!
et bien ca change pas sur le reglement des cp finaux
mais sur la regularisation de fin de contrat
je m'explique, il faut que vous regardiez le nombre de jour que vous lui avez regler et le nombre de jours qu'elle a reellement fait
et là, vous avez certainement des jours à lui regler
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#6 15-06-2007 15:15:38
Re : Indemnités CP fin de contrat ?!
j'ai cela sur mes contrat pour une annee complete, les conges payes ne sont pas payer en plus, car ils son tpayes par le paiement du salaire 12 mois.
Cependant, au cas ou l econtrat sera interrompu avan tla fin des 12 mois de travail et si l'ass mat n'a pas pris de cp, ceux ci sont payes a l'equivalance des 10 % des salires payes. Si l'ass mat a pris une partie des sp, ils seront payes au prorata des journées restants dues.
j'espers vous aider.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#7 15-06-2007 15:23:31
Re : Indemnités CP fin de contrat ?!
haa!! c'est bien ça, donc de septembre a juin elle a acquis 10x 2.5 = 25 jours, et en argent 10% des salaires de septembre a juin puisqu'elle ne les a pas pris. On ne compte pas sa semaine deja prise puisque sans solde
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#8 15-06-2007 18:33:13
- Nath91
- Invité
Re : Indemnités CP fin de contrat ?!
Merci beaucoup tout le monde de m'avoir éclairci sur ce point.
Donc je verse une indemnité de CP de 10% sur le montant des salaires de septembre 06 à juin 07, puisque les CP acquis n'ont pas été pris,
Merci encore
A bientot,
Nathalie
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