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#1 07-07-2011 08:16:11
indemnité pour rupture d'un enfant d'une fratrie?
bonjour,
savez vous quelle indemnité pour une rupture pour un enfant d'une fratrie? je garde toujours le 2ème enfant. faut'il appliquer les 1/120ème (indemnité de rupture) ou bien les 1/12 +année d'ancienneté ou les 1/5ème (indemnité de licenciement). pour un licenciement c'est le meilleur calcul qui faut choisir. mais là ce n'est pas un licenciement c'est une rupture de contrat pour le plus grand de la fratrie et j'ai toujours le petit.
merci de me répondre je dois en informer les parents aujourd'hui.
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07-07-2011 08:16:11
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