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#21 07-07-2011 11:15:23
Re : Licenciement, congés maternité et déménagement
Alors si elle a pris du vendredi 31 décembre inclus, il faut compter
31 déc, 3,4.5.6.7.8 janvier, soit 7 jours.
Pour le calcul des cp, ça fait donc 20 jours qu'on compte comme ça
semaine1 : lundi mardi vendredi (mais 6 jours de cp)
semaine 2 : idem (6 jours de cp)
semaine 3 : idemn (6 jours de cp)
semaine 4 : lundi mardi (2 jours de cp)
donc 330 euros.
Impossible de faire comme vous suggérer, d'abord parce que tous les mois n'ont pas 31 jours et ensuite, parce que les dimanches ne sont pas payés. Et enfin parce que ça serait défavorable pour le salarié et qu'on doit toujours prendre le calcul le plus avantageux.
Les cp ne sont pas inclus dans les 390 euros, sauf quand elle prend des cp, donc c'était le cas pour les 7 jours qu'elle a pris.
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07-07-2011 11:15:23
#22 07-07-2011 11:25:44
Re : Licenciement, congés maternité et déménagement
D'accord donc mon calcul précédent semble être dans la bonne voie puisque je dois supprimer 1 jour.
Préavis du 20 juillet au 31 juillet = 120 € (sauf modalités particulière de paiement du préavis si j'ai bien compris)
Fin du préavis du 1 août au 3 août = 60 €
Congés payés ( (110 h * 3 €)= 330 €
TOTAL : 510 €
Je vais mettre tout ceci au propre et on verra bien.
Encore un vive merci à vous toutes.
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#23 07-07-2011 12:33:43
Re : Licenciement, congés maternité et déménagement
Ce ne sont pas des modalités propres au préavis, c'st la loi lorsqu'un mois est incomplet, on doit calculer le salaire avec le calcul de la cour de cassation (comme je ne le maitrise pas, je préfère ne pas vous le calculer).
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#24 07-07-2011 13:01:16
Re : Licenciement, congés maternité et déménagement
La cour de cassation dit :
Salaire mensuel/nombre de jours de travail potentiel au cours du mois considéré.
- il s'agit du nombre de jours durant lesquels l'assistante maternelle aurait travaillé, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.
Comme mon assistante maternelle travaille habituellement les lundi, mardi,et vendredi et que son congés maternité se termine le 19 juillet.
Je prend un calendrier et je compte tous les lundi, mardi et vendredi que comportent les 15 jours de préavis en question entre le 20 juillet et le 3 août., peu importe qu'il y ait un jour férié.
Donc j'ai vu juste dans le calcul...je crois.
Dernière modification par SGN (07-07-2011 13:02:36)
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07-07-2011 13:01:16
#26 07-07-2011 14:42:16
Re : Licenciement, congés maternité et déménagement
Ok bon encore une question.
Je viens de relire l'index et dans celui-ci il est dit que les congés complémentaires pour enfants à charge ne se comptent que pour une année incomplète.
Alors, dans mon cas, la mensualisation est calculé sur une année complète dois-je réellement les rajouter?
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#27 07-07-2011 14:54:11
Re : Licenciement, congés maternité et déménagement
Bonjour,
oui vous devez les rajouter car la première année elle n'a pas cumuler 30 jours de cp
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