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#1 05-07-2011 15:39:34

Nanouparis
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probleme avec solde de tout compte

bonjour, et un grand merci à celle qui pourront m'aider..
je viens d'être licensiée l'enfant que je gardais va rentrer à l'ecole et mon solde de tout compte ne correponds pas à mes attentes..
j'ai travailler du 1ere février 2011 au 30 JUIN 2011. en année complete.
deja, mon employeur me compte 2,083 jours de congés payés par mois au lieu de 2,5. il compte de ce fait 10,5 JOURS de congés payés à me devoir. (savez vous pourquoi 2,083 jours au lieu de 2,5
Ensuite concernant les 2 jours supplementaires de congés payés pour les femmes de plus de 21 ans ayant un enfant de moins de 15 ans à charge, voivi ce qui'l me dit: (je fais un copié collé de son mail):

"En ce qui concerne votre question sur les 2 jours de congés supplémentaires, j’ai bien retrouvé l’article (la convention collective n’en parle pas mais il s’agit du Code du Travail).
Mais ce dernier n’a réellement un impact que pour les personnes qui ont moins de 21 ans.
En effet je note 2 points :
Ø       du fait de votre contrat sur moins d’une année, les 2 jours supplémentaires seraient diminués prorata temporis (soit environ 1 journée)
Ø       du fait de vote âge c’est l’article sur les « femmes salariées de plus de 21 ans » qui s’applique, or celui-ci comporte un plafond : « le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congés annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L.3141-3 »
Dans votre cas, en prorata temporis, avec vos 10,5 jours de CP, vous avez atteint ce plafond qui équivaut à 25 jours de CP sur 1 année entière.
J’espère que vous n’êtes pas trop déçue par ma réponse"

je n'y comprends rien !!!!
merci infiniment pour votre aide

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05-07-2011 15:39:34

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#2 05-07-2011 16:06:25

Occitane
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Re : probleme avec solde de tout compte

Nanouparis a écrit :

bonjour, et un grand merci à celle qui pourront m'aider..
je viens d'être licensiée l'enfant que je gardais va rentrer à l'ecole et mon solde de tout compte ne correponds pas à mes attentes..
j'ai travailler du 1ere février 2011 au 30 JUIN 2011. en année complete.
deja, mon employeur me compte 2,083 jours de congés payés par mois au lieu de 2,5. il compte de ce fait 10,5 JOURS de congés payés à me devoir. (savez vous pourquoi 2,083 jours au lieu de 2,5
Ensuite concernant les 2 jours supplementaires de congés payés pour les femmes de plus de 21 ans ayant un enfant de moins de 15 ans à charge, voivi ce qui'l me dit: (je fais un copié collé de son mail):

"En ce qui concerne votre question sur les 2 jours de congés supplémentaires, j’ai bien retrouvé l’article (la convention collective n’en parle pas mais il s’agit du Code du Travail).
Mais ce dernier n’a réellement un impact que pour les personnes qui ont moins de 21 ans.
En effet je note 2 points :
Ø       du fait de votre contrat sur moins d’une année, les 2 jours supplémentaires seraient diminués prorata temporis (soit environ 1 journée)
Ø       du fait de vote âge c’est l’article sur les « femmes salariées de plus de 21 ans » qui s’applique, or celui-ci comporte un plafond : « le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congés annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L.3141-3 »
Dans votre cas, en prorata temporis, avec vos 10,5 jours de CP, vous avez atteint ce plafond qui équivaut à 25 jours de CP sur 1 année entière.
J’espère que vous n’êtes pas trop déçue par ma réponse"

je n'y comprends rien !!!!
merci infiniment pour votre aide

Il faut qu'il arrête de lire les textes en diagonale, et ensuite de les interpréter à sa sauce !

Tout salarié acquiert 2.5 jours par mois travaillé, quel que soit le nombre de jours travaillés par semaine. Je suppose que tu ne travailles pas 5 jours par semaine, et du coup, il s'imagine que tu n'as pas droit à 2.5 jours par mois...
C'est une erreur (courante, d'ailleurs). Explique lui la différence entre les CP en temps et les CP en argent : en temps, tu as droit comme les autres à tes 2.5 jours. En argent, par contre, tes CP sont payés à hauteur de ce que tu travailles (si tu travailles 20 h par semaine, alors 1 semaine de CP équivaut à 20 h. Si tu travailles 50 h, alors tu toucheras 50 h pour ta semaine de CP).

Et pour les jours sup, pareil, il n'a rien compris. D'abord le texte est très clair, ça s'applique pour les salariées de - de 21 ans et aussi pour celles de plus de 21 ans (c'est marqué en toutes lettres).
Ensuite, la durée MAXIMALE de congé annuel prévu à l'article machin, c'est 30 jours. C'est à dire que personne ne peut acquérir plus de 30 jours de CP par an, pour son travail.
Si tu travailles moins d'un an, tu n'auras pas pu atteindre ce plafond de 30 jours, donc tu as droit à tes jours sup.

Ce n'est pas la 1ère fois que je lis cette façon de comprendre le texte des jours sup : c'est vraiment facile, parce qu'on ne veut pas payer, de comprendre de travers...
Ne te laisse pas faire... smile

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#3 05-07-2011 16:15:59

Nanouparis
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Re : probleme avec solde de tout compte

bonjour occitane, et merci
je te confirme que je travaillais bien 5 jours par semaine, je n'ai pris aucun congés payés durant ces 5 mois

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#4 05-07-2011 16:23:45

Occitane
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Re : probleme avec solde de tout compte

Ah bon, tu travaillais 5 jours par semaine ? Alors peut-être que tu ne faisais pas beaucoup d'heures par semaine ? Parce qu'il doit bien avoir une raison pour justifier ce 2.083...
Est-ce que tu as appelé de ton côté l'inspection du travail ? Et à ta place, je lui ferais un papier (ou un mail) bien précis, avec tes calculs à toi et la somme qu'il te doit. Et si vraiment il persiste, alors une petite allusion aux prud'hommes, pour lui montrer que tu es sûre de toi...

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05-07-2011 16:23:45

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#5 05-07-2011 16:35:58

Nanouparis
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Re : probleme avec solde de tout compte

bonjour occitane,
si si je travaillais tous les jours de 8H30 a 17h, 5 jours par semaine du lundi au vendredi.
j'essaie d'appeler l'inspection depuis 1h ils me demandent constamment de renouveler mon appel, tous leur agents sont en ligne.

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#6 05-07-2011 16:42:43

Occitane
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Re : probleme avec solde de tout compte

Tu es sûre que pour les 10.5 jours, il ne s'est pas tout simplement trompé ? Tu lui as demandé pourquoi il trouvait 10.5 jours au lieu de 12.5 ?

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#7 05-07-2011 16:53:56

Nanouparis
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Re : probleme avec solde de tout compte

je lui ai demandé et pour l'instant aucne reponse!!!
jai eu l'inspection du travail et je confirme jy ai bien droit !!!

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#8 05-07-2011 16:57:57

Occitane
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Re : probleme avec solde de tout compte

Bon alors, courage ! Tu vas y arriver... smile

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#9 05-07-2011 17:20:57

Nanouparis
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Re : probleme avec solde de tout compte

alors, il m'explique que 2,5 jours c'est pour des jours ouvrables et que lui il parle en jour ouvrés...bref,
je viens de lui envoyer un mail pour les 2 jours nous allons bien voir

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#10 05-07-2011 17:55:34

Nanouparis
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Re : probleme avec solde de tout compte

c'est bon il va me les payer !!
un grand grand merci à toi..comme quoi c'est important de se battre!

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#11 05-07-2011 19:49:58

Occitane
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Re : probleme avec solde de tout compte

Ah super !  Tu as su le convaincre... wink

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#12 06-07-2011 16:52:17

fleur59160
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Re : probleme avec solde de tout compte

bonjour tout le monde

je voulais avoir des renseignements car cela fait un an le 2 aout que j ai un petit bout et j ai eu une lettre recommandee par les parents concernant l arret du contrat pour le 28 juillet alors que normalement j ai un préavis de 15 jours??
et comment ca marche au niveau du salaire et des indémités alors que j ai pas un ancienté?
merci a tous

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#13 06-07-2011 16:58:39

Occitane
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Re : probleme avec solde de tout compte

Pour la fin de contrat, ça dépend si tu es en année complète ou incomplète.

Et pour le préavis, en fait ils te préviennent un peu à l'avance, c'est ça ? Ce n'est pas très gênant. C'est mieux d'être prévenue à l'avance qu'en retard... smile

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#14 06-07-2011 16:58:48

gabinounou
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Re : probleme avec solde de tout compte

j'arrive trop tard dans la discussion wink  mais effectivement 2.08 c'est le calcul pour les jours ouvrés !!!

donc ça revient au même wink

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#15 06-07-2011 17:00:29

Occitane
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Re : probleme avec solde de tout compte

gabinounou a écrit :

j'arrive trop tard dans la discussion wink  mais effectivement 2.08 c'est le calcul pour les jours ouvrés !!!

donc ça revient au même wink

Oui, effectivement... Mais il aurait pu lui expliquer au moins !!! (perso, je n'avais pas du tout compris... lol )

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#16 06-07-2011 17:16:36

gabinounou
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Re : probleme avec solde de tout compte

wink

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#17 07-07-2011 15:27:16

chris84
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Re : probleme avec solde de tout compte

fleur59160 a écrit :

bonjour tout le monde

je voulais avoir des renseignements car cela fait un an le 2 aout que j ai un petit bout et j ai eu une lettre recommandee par les parents concernant l arret du contrat pour le 28 juillet alors que normalement j ai un préavis de 15 jours??
et comment ca marche au niveau du salaire et des indémités alors que j ai pas un ancienté?
merci a tous

bonjour
déjà année complète ou incomplète
et si vous etes licenciée au 28 juillet vous n'aurez pas un an de contrat donc pas d'indemnité de licenciement
et vous serez en préavis du 13 au 28 juillet

Dernière modification par chris84 (07-07-2011 15:27:58)

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