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#1 15-06-2007 18:15:57
- chris16
- Membre
- Inscription : 15-06-2007
- Messages : 2
rupture contrat calcul cp
bonjour,
je licencie mon ass mat le 23/06, elle est employée depuis le 01/10/2006 en année incomplete de 39 semaines à 36h / semaines.
Elle a pris 21 j des congés que je lui ai payés (je sais maintenant que ca aurait du etre du sans solde), je lui paie tous les mois 10% de son salaire en plus pour les cp
de plus depuis que je lui ai annoncé que je la licenciais elle n'a pas garder ma fille 3 jours juste en me disant qu'elle était absente est ce du congé sans solde???
que dois je lui régler pour son solde de tout compte ?
merci de votre aide je patauge completement.
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15-06-2007 18:15:57
#2 15-06-2007 19:14:03
Re : rupture contrat calcul cp
alors elle a acquis 22.5 jours.
voir si les 10% représentent 22.5 jours
si non : régulariser.
ensuite pour les salaires, comparer la mensualisation au réel payé, si ça ne correspond pas : reglariser.
pour les 3 jours d'absence : déduire! convenance perso de l'assmat.
voilà pour la régularisation, ensuite il y a 15 jours de préavis (sans cp dedans)
pas de prime de licenciement (contrat de moins d'un an) le certif de travail et la feuille jaune assedic.
voilà 
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#3 17-06-2007 05:10:09
- chris16
- Membre
- Inscription : 15-06-2007
- Messages : 2
Re : rupture contrat calcul cp
merci
juste un point à éclaicir: voir si les 10% couvrent les 22.5j ??? comment je fais ca ??
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17-06-2007 07:57:28
#5 17-06-2007 10:00:33
Re : rupture contrat calcul cp
D'abord si vous avez fait un contrat sur une année incomplète, vous ne lui avez pas payé les jours de cp qu'elle a pris, puisqu'ils étaient retirés de la mensu... si elle a pris 3 jours pour convenance personnel, ils sont à déduire de son salaire à la fin du mois...
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