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#1 08-07-2011 12:17:19
- vodkalilou33
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preavis ou pas?
j'ai signé un contrat avec des parents le 1 er juillet aujourd'hui je recois un recommander pour la rupture de celui ci.
et sur la lettre ils me disent que comme il y a moins de 3 mois ils n'y a pas de preavis.
sur le contrat nous n'avons pas noté de periode d'essai, c'est donc qu'il y en a pas???
que faire?? ai je droit a un preavis ou pas????
Merci d'avance pour votre aide....
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08-07-2011 12:17:19
#3 08-07-2011 12:44:39
Re : preavis ou pas?
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec toi, mamandidi
Même si la periode d'essai n'a pas été prévue au contrat, elle existe quand même car prévue par la CCN
Par conséquent, le délai de prévenance est de :
- vingt-quatre heures en deçà de 8 jours de présence
- quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence
- deux semaines après 1 mois de présence
- un mois après 3 mois de présence.
Dernière modification par Zen56 (08-07-2011 12:45:30)
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#4 08-07-2011 13:08:00
- vodkalilou33
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Re : preavis ou pas?
merci pour vos reponses. apres appel a mon RAM
elle me dit aussi que si la periode d'essai n'est pas mentionné, c'est qu'elle n'hexiste pas!!!!
qui croire ????
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08-07-2011 13:08:00
#5 08-07-2011 13:09:33
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#6 08-07-2011 13:14:38
- vodkalilou33
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Re : preavis ou pas?
du 1 er au 7 inclus au total 6 jours de travail
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#7 08-07-2011 13:20:35
Re : preavis ou pas?
Lu dans le Forum Infos & Articles
si la periode d'essai n'est pas prévue au contrat, elle existe tout de même puisque prévue par la convention
La période d'essai ne se présume pas et ne peut résulter d'un usage.
Donc, une clause faisant référence à la période d'essai doit apparaître dans le contrat de travail.
Lorsqu'une période d'essai est prévue par la convention collective, l'employeur peut renoncer à insérer une clause dans le contrat de travail. Mais, dans ce cas, il est tenu de présenter la convention collective au salarié lors des formalités d'embauche.
Si les dispositions ci-dessus ne sont pas respectées, la période d'essai n'existe pas et le contrat de travail est définitivement conclu dès le 1er jour de son exécution.
Dernière modification par Zen56 (08-07-2011 13:21:22)
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#8 08-07-2011 14:06:06
Re : preavis ou pas?
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec toi, mamandidi
Même si la periode d'essai n'a pas été prévue au contrat, elle existe quand même car prévue par la CCN
Par conséquent, le délai de prévenance est de :
- vingt-quatre heures en deçà de 8 jours de présence
- quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence
- deux semaines après 1 mois de présence
- un mois après 3 mois de présence.
Non la CCN dit que la période d'essai doit être écrite au contrat mais ça ne veut pas dire qu'elle est obligatoire...
Donc si rien écrit au contrat pas de période d'essai
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#9 08-07-2011 15:51:13
- vodkalilou33
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Re : preavis ou pas?
alors je viens d'avoir une personne du service des droits du travail (au 3939) est il m'a bien confimé que la periode d'essai n'etait pas obligatoire, que s'il y en avait pas, le contrat prenait effet au 1er jour de travail, et comme il y a moins d'un an d'ancienneté, il y a 15 jours de preavis.
merci quand meme pour vos reponses.......
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