Passage temps complet à périscolaire

sagebooker · 30-06-2011 17:22:01

Bonjour,
chères modératrices, merci d'avance de rebasculer mon message au bon endroit si besoin, j'ai cherché le message existant qui correspondait mais je ne l'ai pas trouvé, désolée...

En septembre, ma louloute commence l'école, et je conserve la même assmat pour elle. J'ai deux questions à ce sujet :

- dois-je faire un avenant au contrat existant, ou en faire un nouveau ? Et dans ce cas, quelles démarches supplémentaires dois-je faire ?

- dans un premier temps, et au moins pour un trimestre, la petite fera sa sieste chez son assmat, dois-je partir sur une base de 6 heures par jour en comptant la sieste (au moins 4 fois par semaine), une bien sur une base de 3 h et en comptant tout le reste en heures complémentaires ?

D'avance merci !

30-06-2011 17:22:01

tartinauchocolat · 30-06-2011 18:04:15

bonjour

bien sur lui faire un avenant pour baisse d'heures du a la rentrée scolaire

avenant qu'elle peut refuser ou bien augmenter son tarif horaire pour palier a la perte de salaire

vous partez sur 12 mois avec les heures de gardes pour septembre

lors du changement , il faudra re-présenter un avenant et re faire une nouvelle mensu sur 12 mois

sagebooker · 30-06-2011 21:43:24

Merci beaucoup pour la réponse.
C'est prévu avec elle de longue date, donc ce ne sera pas refusé. D'autant que deux mois plus tard, je mettrais le 2e en garde à temps complet à la place

Cependant concernant la deuxième question, quel est le meilleur calcul pour la mensu, en incluant les heures de sieste le premier trimestre, ou en ne les comptant pas et en les ajoutant en heures complémentaires ?

4i.modo · 30-06-2011 22:07:52

perso je prefere faire comme si l'enfant allait en journée en classe et rajouter les "siestes" en complement au besoin
car ça evite un 2° avenant et un eventuel changement d'avis... de l'assmat
et les enfants vont très vite à la journée en classe
(chez nous au bout de1 à 3 mois)

30-06-2011 22:07:52

sagebooker · 30-06-2011 22:10:28

c'est à peu près ce que j'avais prévu : ma louloute n'aura 3 ans qu'en décembre, et dort encore 3 h chaque aprem, mais je pense que cela va encore se réduire.
Merci pour toutes les réponses !

tartinauchocolat · 01-07-2011 00:01:03

perso

je travaille 21.50h sur 4 jours pas le lundi
la petite rentre a l'ecole pour 2 jours
si elle y vas les lundi et mardis je ne perds pas grand chose ( 1 journée) mais si elle y vas les jeudis et vendredi , je perd la moitié de mon salaire
donc suivant l'avenant j'augmente mon tarif( avenant sur 12 mois)

et 2 jours c'est jusqu'a la fin de l'annee
en janvier journee complete
donc re avenant que la je refuserais car il ne me resteras que le mercredi a bosser
donc non je n'accepte pas
et pourtant elle va me confier n°2

sagebooker · 08-07-2011 17:31:54

c'est pourquoi nous sommes d'accord depuis plusieurs mois déjà avec notre nounou sur les heures de présence de la grande : 5 jours semaines pour 3 h/j : matin, midi et soir, (sauf mercredi : 5h) + les heures d'aprem en heures complémentaires le temps que cela durera pour la sieste (donc une douzaine d'heures semaine). Cela évite de toujours ajouter des avenants, et nous sommes tous d'accord de toutes façons : je cherchais juste le meilleur moyen de n'emberlificoter personne.
Notre assmat a augmenté son tarif à partir de l'avenant à faire, cela reste de toutes façons extrêmement raisonnable, et nous trouvons qu'elle le vaut bien !
Comme nous sommes sur 36 semaines, elle gagne aussi pas mal en heures complémentaires l'été, bref, pas de souci !

tartinauchocolat · 09-07-2011 17:17:58

c'est sur qu'avec la loi tepa , elle va y gagner
car on est pas imposable sur les heures complementaires
vous, si...............

alyenor · 09-07-2011 17:54:42

d'un autre coté les heures complémentaires sont limités à 10% par mois en moyenne, je ne suis pas sure que ça soit très légal de mettre en heures complémentaires des heures qu'on est sure d'effectuer sur plusieurs mois. Ca pourrait être assimiler à une fraude par les impots puisque ces heures ne sont pas imposables.
Au moment de l'avenant, il faut solder les congés et la régul éventuelle du contrat en cours.

misstweety · 10-07-2011 11:25:18

bonjour.
peux tu donner des précisions sur la loi tepa stp ?

misstweety · 10-07-2011 11:31:22

voilà ce que j'ai trouvé :
Assistants maternels (article 81 quater, I-4, du code général des impôts)
La mesure d’exonération est applicable aux salaires versés aux assistants maternels au titre des heures supplémentaires qu’ils effectuent au-delà d’une durée hebdomadaire de quarante-cinq heures (en application de l’article D. 423-10 du Code de l’action sociale et des familles).
La majoration de salaire au titre de l’heure considérée est prise en compte dans la limite du taux fixé par voie de convention collective ou d’accord professionnel ou interprofessionnel. A défaut de convention collective ou d’accord professionnel ou interprofessionnel applicable, la majoration est prise en compte :

dans la limite de 25 % pour les huit premières heures
de 50 % pour les heures suivantes. Les heures complémentaires accomplies par ceux d’entre eux auxquels s’applique la convention collective « assistant maternel » (c’est-à-dire ceux employés par un particulier) sont également exonérées.

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