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#1 08-07-2011 19:59:49
fin de contrat: CP: 10% ou au réel ? et les jours supp enfant-15ans?
Voilà je vous expose mon souci, j'espère que vous allez pouvoir m'aider rapidement.
Mardi 12 je termine un contrat.(et les parents partent en vacances le soir même à 'étranger donc faut vraiment que tout soit bouclé).
ce contrat etait court, et c'était prévu comme ça car ensuite le petit entre en crèche. Je l'ai accueilli du 1er avril, au 12 juillet donc.
je prépare tous les papiers, et met ça dans le sac pour donner au papa ce soir.
Pour le solde de tout compte voilà comment j'avais fait :
avril+ mai+ juin = 3 mois (je n'ai pas compté les 12 jours de juillet ni les 5 jours de fin mars où ob avait fait l'adaptation)
3 x 2,5= 7.5
et j'ai rajouté 4 CP pour mes 2 enfants à charge de moins de 15 ans
donc 7.5 + 4 =11.5 = 12
ensuite j'ai fait :
LMMJVS
LMMJVS
= 12 jours ouvrables = 50h +50h =100h x mon taux horaire.
Et là il me met un gros doute. Il m'a dit que non ce n'était pas comme ça, que c'était 10% des salaires.
Je viens de faire le calcul, et ya une différence d'une bonne centaine d'euros... car l'enfant a eu des absences, et que cette méthode ne prend pas en compte les 4 jours supplémentaires enfant de moins de 15 ans.
Alors que faire ? je croyais qu'on appliquait la méthode la plus favorable... Lui me dit qu'il n'y a que les 10% de prévus... et là avec l'urgence, j'ai du mal à trouver les textes. Je ne veux pas abuser d'eux,si c'est les 10% ok, je veux juste être sure de mon droit, car la une différence nette. 
je vous remercie d'avance, et je retourne chercher la solution au cas où 
Assistante maternelle agréée en 2009.
1er septembre 2012, une page se tourne, mais je reviendrai certainement à notre beau métier ;-)
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08-07-2011 19:59:49
#2 08-07-2011 20:17:29
Re : fin de contrat: CP: 10% ou au réel ? et les jours supp enfant-15ans?
ha oui, et y a t-il une régularisation à faire ? comme la période ne couvrait pas de période de congés ? On avait calculé la mensu en se basant comme si on partait en année complète car on en savait pas exactement combien de temps durerait le contrat (juin ? juillet ?), mais on savait qu'il n'y aurait pas de période de congés durant ce temps. tout me semblait clair et là boum je m'embrouille ! 
je vous remercie sincèrement d'avance
Assistante maternelle agréée en 2009.
1er septembre 2012, une page se tourne, mais je reviendrai certainement à notre beau métier ;-)
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#3 08-07-2011 21:40:54
Re : fin de contrat: CP: 10% ou au réel ? et les jours supp enfant-15ans?
Il existe deux façons pour calculer les CP:
- soit par maintien de salaire (c que tu as fait)
- soit 10 % des rémunérations
Et on prend le plus favorable pour l'employée, donc si pour toi le plus favorable c'est le maintien de salaire tu appliques le maintien de salaire. J'ai pas la CCN sous les yeux pour te dire quelle page cela mais regarde dans l'index du forum, tu trouveras ton bonheur et de quoi imprimer certainement pour montrer au papa.
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#4 08-07-2011 23:05:03
Re : fin de contrat: CP: 10% ou au réel ? et les jours supp enfant-15ans?
Merci ! Bon, ben je me base sur l'art 12 CCN, le même article sur lequel se base le papa pour me dire que c'est 10%.. Enfin il hésite aussi avec le fait que la première année je n'ai pas le droit aux congés payés
Aïe aïe je sens que je vais devoir m'armer de patience ^^ j'ai re imprimé et surligné et annoté des passages, j'ai fait une grande flèche du paragraphe g) indemnité compensatrice de congés payés vers le paragraphe f)Rémunération des CP car le paragraphe g) dit bien que l'indemnité compensatrice correspond à la rémunération des congés payés dus et non pris et j'ai surligné "la solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue"... J'en ai profité pour anticiper sur les congés supplémentaires enfants de moins de 15 ans
bon j'espère que ça va bien se passer, j'aime pô du tout ces histories d'argent
Assistante maternelle agréée en 2009.
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08-07-2011 23:05:03
#5 09-07-2011 00:03:09
Re : fin de contrat: CP: 10% ou au réel ? et les jours supp enfant-15ans?
Pour le calcul des jours acquis, comme il ne s'agit pas d'une année complète, tu dois faire : nb s/4*2.5 soit adaptation comprise : 15/4*2.5 = 10 jours de cp + 4 enfant - 15 ans.
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#6 09-07-2011 09:09:13
Re : fin de contrat: CP: 10% ou au réel ? et les jours supp enfant-15ans?
Bonjour,
La différence entre les 2 méthodes( 100 € pour toi) vient du fait que tu n'as pas converti tes jours supplémentaires pour enfants en argent ( a rajouter) aux 10°/°.
J'ai eu le même pb que toi et j'ai ouvert un post à ce sujet " peut-on cumuler les 10°/° et jours sup pour enfnats de - de 15ans".
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