Licenciement+Fraterie+Grossesse

babinette57 · 10-07-2011 10:48:10

lince31 a écrit :

du fait que sa nouvelle nounou ne pouvait accueillir la petit avant séptembre elle s'est bien garder de me le signaler au mois de janvier qu'elle a signé cette promesse et là du fait que cela lui pose probleme par rapport a sa nouvelle nounou car je suis sur que sa nouvelle nounou au mois de janvier n'etait pas au courant que c'etait pour un contrat de remplacement pour congé mat et de toute façon avant ma grossesse il n'etait pas prévu mais si son grand frére rentré à l'école de me liciencier.

tu dis toi même qu'elle la fait en janvier même si elle ta prévenu plus tard ,et toi tu lui a dit en février donc la maman a des dons de voyances pour prévoir a l'avance ce que tu allais lui annoncer

et si elle a chercher une autre ass mat pour septembre c'est qu'elle comptais bien te licenciée

j'arrive plus a suivre

10-07-2011 10:48:10

alyenor · 10-07-2011 10:52:33

Non la maman lui a dit en février quand elle lui a annoncé sa grossesse qu'elle envisageait de prendre une autre ass mat. Ce n'est que cette semaine qu'elle a appris que le contrat était en fait signé depuis le mois de janvier. Je pense que la maman ne lui aurait rien dit si elle n'avait pas annoncé sa grossesse. Et l'ass mat se serait donc retrouvé sans rien.
En plus que voulais tu qu'elle fasse : elle ne va pas démissionner alors qu'elle est enceinte et que les indemnités sécu sont calculées sur les derniers salaires, sans compter qu'après son congé mat elle perdrait tout ses droits aux assedics, et les parents ne peuvent pas la licencier... donc même si elle voulait rendre service à des parents qui veulent la licencier alors qu'elle est enceinte, elle n'a aucun moyen de le faire.

Dernière modification par alyenor (10-07-2011 10:56:07)

4i.modo · 10-07-2011 11:51:43

lince31 a écrit :

Bonjour à tous.
Mon soucis est que j'accueille depuis plus 1ans le grand frére et moins de 1 an la petite soeur j'ai annoncé ma grossesse milieu fevrier à mes employeurs et au meme moment elle m'a nnoncé qu'elle envisageait de prendre une autre nounou pour séptembre pour le côte pratique entre la rentrée scolaire du grand frére et le leur domicile.
Je lui signalé que elle devait déjà faire un contrat de remplacement avec sa nouvelle nounou pour mon congé maternité avec la date du debut et date de fin et que le licenciement pour le contrat de la petite soeur ne pourra que prendre fin au retour de mon congé maternité,avec efféctivement le préavis d'un mois de la petite soeur ainsi que le solde de mes congé payés car le contrat n'est que suspendu ainsi que l'indemnité de licenciement,pour le contrat du grand frére pas de soucis car il rentre à l'école au mois de séptembre.
Cette maman à signé une promesse d'embauche avec sa nouvelle nounou au mois de janvier pour le mois de septembre 2011 date à l'aquelle je suis en congé mat et veut faire jouer la date de la promesse d'embauche avec sa nouvelle nounou pour me licencier au mois de juillet du 14 au 31 et prendre mes congé par la suite et être en congé mat aprés, sachant déjà que pour une fraterie c'est un mois de préavis comme le grand frére et non 15 jours.
Cette maman c'est renseigné à la RAM de son quartier et lui on conseillé de m'envoyer un courrier pour licenciement du contrat de la petite soeur qui prendra effet surement au 15 juillet jusqu'au 31 juillet en invocant le rapprochement par rapport à la rentrée scolaire du grand frére sauf que la petite soeur n'était et ne sera en aucun cas présente au mois de septembre car je suis en congé mat et on ne licencie pas une femme enceinte.
Voilà mon petit soucis un peu long.
Quand pensez-vous ? Que dois-je faire?

en rouge dans le texte
la maman à signé en janvier
mais ne l'a dit qu'en fevrier quand l'assmat à annoncé sa grossesse.
donc la maman à signé AVANT l'annonce.

donc si lince31 le reconnait que ça date d'avant la grossesse, autant accepter !
sinon ça va encore être un litige avec toutes les consequences que ça amene.
en conclusion : rester honnete.

lulu54 · 10-07-2011 11:52:38

alyenor a écrit :

Bon la maman n'a prévenu l'ass mat que récemment, elle voulait la licencier pour changer d'ass mat à la rentrée, ça n'"est pas possible elle sera en congé mat donc totalement protégé. Je rappelle qu'elle est en cdi et que la maman n'aurait pas du signer une promesse d'embauche en cdi avec une autre ass mat... c'est dommage que nos employeurs n'aient pas l'obligation légale de nous faire un entretien quand ils nous licencient car là elle aurait été au courant dès le début.
Je rappelle quand même qu'il est vraisemblable que si la maman ne l'a pas prévenu, c'est surement pour ne pas se retrouver le bec dans l'eau si son ass mat avait démissionné plus tot parce qu'elle aurait trouvé un nouveau contrat. Ca ne la gênait nullement de la mettre dans l'embarras pour la rentrée en la prévenant seulement en juillet.
Résultat : si l'ass mat n'était pas protégé par sa grossesse, elle aurait été prévenu début juillet d'un licenciement effectif pour la fin du mois et qui était connu de son employeur depuis janvier.
Il n'y a pas d'état d'ame à avoir envers la maman. Elle est prise à son propre piège. Elle ne pourra pas rompre le contrat maintenant puisque la rentrée est en septembre, ni en septembre puisque la maman est en congé mat.
Et je trouve très malvenu les commentaires disant à l'ass am qu'elle est malhonnête de profiter de sa grossesse. On ne profite pas de sa grossesse on a juste la chance de vivre dans un pays où les femmes enceintes sont protégées!
Heureusement que vous ne faites pas partie des prudhommes!

tout a fait ok...

l'employeur a joué avec le feu en promettant un emploi dont elle ne s'etait pas encore detaché ....legalement ...

de plus :
-il est tres facile d'antidater un doc = l'assmat deux voulant recuperer le contrat pourrait tres bien accepter de le dater en janvier meme si cela a eté fait apres l'annonce de la grossesse )
-et rien ne prouve que 'lemployeur n'avait pas compris que son assmat etait enceinte des janvier

10-07-2011 11:52:38

schromph · 10-07-2011 12:03:04

alyenor a écrit :

Non la maman lui a dit en février quand elle lui a annoncé sa grossesse qu'elle envisageait de prendre une autre ass mat. Ce n'est que cette semaine qu'elle a appris que le contrat était en fait signé depuis le mois de janvier. Je pense que la maman ne lui aurait rien dit si elle n'avait pas annoncé sa grossesse. Et l'ass mat se serait donc retrouvé sans rien.
En plus que voulais tu qu'elle fasse : elle ne va pas démissionner alors qu'elle est enceinte et que les indemnités sécu sont calculées sur les derniers salaires, sans compter qu'après son congé mat elle perdrait tout ses droits aux assedics, et les parents ne peuvent pas la licencier... donc même si elle voulait rendre service à des parents qui veulent la licencier alors qu'elle est enceinte, elle n'a aucun moyen de le faire.

il a peu, il y a eu une discussion sur le fait que une pe à prevenu son am plus tot de son licenciement ( un écrit donc) et son am estime que son préavis doit etre de 1 mois pas plus, résultat,elle ne prends plus l'enfant.
ici,que devait faire cette maman,elle savait qu'elle ne laisserait pas ses enfants en septembre( rapprochement scolaire),c'etait normal qu'elle recherche une am,et donc qu'elle signe un engagement.
si une am dit qu'elle a trouvé un nouveau contrat plus intéressant dans 6 mois,tout lui dit ne dit rien au pe, ils pourraient te licencier plus tot et tu perdrait ton salaire. et bien c'est valable aussi pour les pe,comment aurait fait cette maman pour aller travailler sans am?
mon avis seraient que l'am et la pe discutent que l'am démissionne juste avant d'etre en conges mater pour ne pas etre pénalisée et que la pe lui verse la prime qui lui était du si elle avait pu etre licenciée

alyenor · 10-07-2011 12:04:57

4i, tu veux qu'elle accepte quoi : la maman a signé avec la nouvelle ass mat pour septembre, hors en septembre elle ne peut pas la licencier.. et elle ne va pas démissionner et perdre tous ses droits? c'est n'importe quoi là... D'ailleurs on ne signe pas une promesse d'embauche avec une ass mat quand on est en cdi avec une autre.
Et comme je disais rien ne prouve qu'elle l'aurait prévenu si elle n'avait pas été enceinte et l'ass mat se serait retrouvé sans contrat alors que la maman était au courant 9 mois avant.

alyenor · 10-07-2011 12:09:11

schromph a écrit :

mon avis seraient que l'am et la pe discutent que l'am démissionne juste avant d'etre en conges mater pour ne pas etre pénalisée et que la pe lui verse la prime qui lui était du si elle avait pu etre licenciée

Donc elle démissionne et après son congé mat, elle n'a plus de contrat et aucun droit aux assedics... ben c'est sympa pour l'ass mat...
Heureusement qu'il y a des lois :
la maman ne peut pas la licencier en juillet pour une rentrée en septembre, puisqu'elle est enceinte et ne peut pas la licencier en septembre puisqu'elle est en congé mat. Et vraiment heureusement qu'elle pourra compter sur les assedics après son congé mat.

4i.modo · 10-07-2011 12:14:46

si elle prouve que le licenciement etait prevut avant la grossesse elle peut la licencier.
une assmat enceinte ne condamne pas une maman à vie ...!

et pour scolarisation une maman est en droit d'executer un retrait de l'enfant au moment de l'entrée à l'ecole.
on a eu je ne sais combien de cas

lulu54 a écrit :

petit ex:
Le licenciement par un particulier d'une assistante maternelle en état de grossesse
L'histoire : une assistante maternelle avait été engagée par un couple. Son contrat a été rompu alors qu'elle se trouvait enceinte. L'ex-salariée a saisi le Conseil de prud'hommes.
Les employeurs estiment qu'ils étaient dans leur bon droit. Ainsi, ils citent certaines dispositions du Code du travail, applicables aux assistantes maternelles, qui prévoient pour les particuliers un droit de retrait de l'enfant. Selon eux, ce droit de retrait diffère d'un licenciement. Par conséquent on ne lui applique pas les dispositions spécifiques au licenciement.
Ce qu'en disent les juges : le droit de retrait d'un enfant ouvert aux particuliers employant des assistantes maternelles peut s'exercer librement.
En revanche, le motif du retrait ne doit pas être illicite. Ainsi, il ne peut être porté atteinte aux dispositions d'ordre public. Or, la maternité fait partie de ces dispositions d'ordre public.
Dans le cas présent, les juges ont constaté que les employeurs étaient au courant de l'état de grossesse de l'assistante maternelle. Les employeurs n'ont apporté aucun élément prouvant qu'il leur était impossible de maintenir le contrat de travail de l'assistante maternelle. Dès lors, le retrait était illicite.

donc la scolarisation etant prevue
comme la maman à prit des dispositions AVANT l'annonce de la grossesse
je en vois pas où est le soucis

schromph · 10-07-2011 12:18:33

alyenor a écrit :

schromph a écrit :
mon avis seraient que l'am et la pe discutent que l'am démissionne juste avant d'etre en conges mater pour ne pas etre pénalisée et que la pe lui verse la prime qui lui était du si elle avait pu etre licenciée
Donc elle démissionne et après son congé mat, elle n'a plus de contrat et aucun droit aux assedics... ben c'est sympa pour l'ass mat...
Heureusement qu'il y a des lois :
la maman ne peut pas la licencier en juillet pour une rentrée en septembre, puisqu'elle est enceinte et ne peut pas la licencier en septembre puisqu'elle est en congé mat. Et vraiment heureusement qu'elle pourra compter sur les assedics après son congé mat.

mais elle pourra béneficiait des assedics! il lui suffit de s'inscrire juste avant son congès,et de redemander une étude de son cas à la fin de son congès( il y aura eu les 4 mois nécessaires).

4i.modo · 10-07-2011 12:18:37

lulu54 a écrit :

[
-et rien ne prouve que 'lemployeur n'avait pas compris que son assmat etait enceinte des janvier

rien en prouve le contraire
quand à anti dater un document, c'est clair que c'est facile à faire

en partant de ce principe, on ne croit plus rien, on ne repond plus rien
et on surtout on n'accepte plus de contrts

je suis etonée d'être la seule à relever que l'assmat nous dit elle même que la maman à signé en janvier et que l'annonce à ete faite en fevrier.
nulle part elle en conteste la chronologie des faits...

maintenant c'est clair que si on met les paroles en doute, ça complique et on va au clash.

mais la scolarisation de l'enfant n'est elle aps un motif autorisé de rupture?
j'ai mal compris?

schromph · 10-07-2011 12:24:10

4i a écrit :

lulu54 a écrit :
[
-et rien ne prouve que 'lemployeur n'avait pas compris que son assmat etait enceinte des janvier
rien en prouve le contraire
quand à anti dater un document, c'est clair que c'est facile à faire
en partant de ce principe, on ne croit plus rien, on ne repond plus rien
et on surtout on n'accepte plus de contrts

je suis etonée d'être la seule à relever que l'assmat nous dit elle même que la maman à signé en janvier et que l'annonce à ete faite en fevrier.
nulle part elle en conteste la chronologie des faits...
maintenant c'est clair que si on met les paroles en doute, ça complique et on va au clash.
mais la scolarisation de l'enfant n'est elle aps un motif autorisé de rupture?
j'ai mal compris?

tu n'est pas la seule à le relever, j'ai essayé hier soir,carje ne comprennait pas.
mais tu est beaucoup plus persuasive que moi

alyenor · 10-07-2011 12:28:50

schromph a écrit :

mais elle pourra béneficiait des assedics! il lui suffit de s'inscrire juste avant son congès,et de redemander une étude de son cas à la fin de son congès( il y aura eu les 4 mois nécessaires).

D'abord l'inscription sera suspendu pendant le congé mat, puisqu'on ne recherche pas du travail pendant cette période, donc les 4 mois seront reculés d'autant. Ensuite au bout de 4 mois l'étude du dossier n'aboutit pas forcément à une ouverture de droit; On lui demandera pourquoi elle a démissionné et elle dira que c'était pour rendre service à son employeur qui ne voulait plus d'elle alors qu'elle était enceinte, c'est ça? ils vont la renvoyer direct vers les prudhommes.
Ca va dans tous les cas lui compliquer la vie, alors que là elle a des droits et qu'il suffit juste de faire appliquer la loi. Alors certes la maman va devoir lui payer son préavis. Mais elle a aussi la possibilité de lui remettre le bébé en accueil pendant deux mois.

sam01 · 10-07-2011 12:41:13

schromph a écrit :

4i a écrit :
lulu54 a écrit :
[
-et rien ne prouve que 'lemployeur n'avait pas compris que son assmat etait enceinte des janvier
rien en prouve le contraire
quand à anti dater un document, c'est clair que c'est facile à faire
en partant de ce principe, on ne croit plus rien, on ne repond plus rien
et on surtout on n'accepte plus de contrts

je suis etonée d'être la seule à relever que l'assmat nous dit elle même que la maman à signé en janvier et que l'annonce à ete faite en fevrier.
nulle part elle en conteste la chronologie des faits...
maintenant c'est clair que si on met les paroles en doute, ça complique et on va au clash.
mais la scolarisation de l'enfant n'est elle aps un motif autorisé de rupture?
j'ai mal compris?
tu n'est pas la seule à le relever, j'ai essayé hier soir,carje ne comprennait pas.
mais tu est beaucoup plus persuasive que moi

Bonjour, d'accord aussi.

4i.modo · 10-07-2011 12:47:07

alyenor a écrit :

schromph a écrit :
mais elle pourra béneficiait des assedics! il lui suffit de s'inscrire juste avant son congès,et de redemander une étude de son cas à la fin de son congès( il y aura eu les 4 mois nécessaires).
D'abord l'inscription sera suspendu pendant le congé mat, puisqu'on ne recherche pas du travail pendant cette période, donc les 4 mois seront reculés d'autant. Ensuite au bout de 4 mois l'étude du dossier n'aboutit pas forcément à une ouverture de droit; On lui demandera pourquoi elle a démissionné et elle dira que c'était pour rendre service à son employeur qui ne voulait plus d'elle alors qu'elle était enceinte, c'est ça? ils vont la renvoyer direct vers les prudhommes.
Ca va dans tous les cas lui compliquer la vie, alors que là elle a des droits et qu'il suffit juste de faire appliquer la loi. Alors certes la maman va devoir lui payer son préavis. Mais elle a aussi la possibilité de lui remettre le bébé en accueil pendant deux mois.

je parle de l'ainé evidement, pas du bébé

ceci dit, la scolarisation à 3 ans etait prevue dès la naissance de cet enfant, non?
comme pour tout les enfants, c'est ni un scoop, ni une surprise.
une fois encore: manque de communication!
il faut aborder cela dès el deprt avec les parents: que ferons nous quand il aura l'age d'aler en classe?

1- avenant de baisse d'heure de combien?
2- l'assmat va t elle accepter cet avenant?
(est elle agréée pour les peris, l'enfant ira t il dans l'ecole de son secteur, accepte t elle les peris?)
3- si oui, y aura t il une hausse du tarif?
4- prevoir le retrait de l'enfant oui ou non.

et même le noter au contrat à titre "indicatif"...
ainsi tout le monde sait ce qu'il se passera et même une grossesse n'entravera pas le deroulement des evenements PREVISIBLES

babinette57 · 10-07-2011 12:53:25

moi je me pose une autre question l'assmat vas avoir son bébé
auras t'elle de la place pour acceuillir les deux enfants vu que son bébé prendra la place dans son agrément parce que dans ce cas là

elle serai bien obliger de démissionner au moin pour 1 non ??

enfin je sais que moi j'ai une fin contrat prévus depuis longtemps pour école et pour ça je ne parle pas de ma grossesse car je me vois pas bloquer les parents alors que prévus avant que je le sois

schromph · 10-07-2011 12:54:02

alyenor a écrit :

schromph a écrit :
mais elle pourra béneficiait des assedics! il lui suffit de s'inscrire juste avant son congès,et de redemander une étude de son cas à la fin de son congès( il y aura eu les 4 mois nécessaires).
D'abord l'inscription sera suspendu pendant le congé mat, puisqu'on ne recherche pas du travail pendant cette période, donc les 4 mois seront reculés d'autant. Ensuite au bout de 4 mois l'étude du dossier n'aboutit pas forcément à une ouverture de droit; On lui demandera pourquoi elle a démissionné et elle dira que c'était pour rendre service à son employeur qui ne voulait plus d'elle alors qu'elle était enceinte, c'est ça? ils vont la renvoyer direct vers les prudhommes.
Ca va dans tous les cas lui compliquer la vie, alors que là elle a des droits et qu'il suffit juste de faire appliquer la loi. Alors certes la maman va devoir lui payer son préavis. Mais elle a aussi la possibilité de lui remettre le bébé en accueil pendant deux mois.

pour les assedics je fais peut etre erreur, je me renseignerai
pour remettre le bebe en accueuil, j'ai peine à croire qu'une am propose ça!
pauvre petite ars nounou 1 puis 4 mois chez nounou 2 puis retour 2 mois chez nounou 1 et retour définitif chez nounou 2!
alors oui la maman ne paierait pas le préavis mais elle paierait nounou quand meme pendant ce temps là et bonjourl'equilibre de l'enfant

alyenor · 10-07-2011 12:59:21

Bon alors si on veut parler de l'enfant, la maman ça ne lui poser pas de problème de prévoir des janvier qu'en septembre elle retirait le bébé de l'ass mat à laquelle il est habitué pour aller le mettre chez une autre.
Maintenant on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre et dans tous les cas elle devra payer l'ass mat pendant deux mois à la fin de son congé mat.

Pour 4i ;: on ne peut pas tout prévoir et la protection absolue des salariés en congé maternité est valable pour tous les employeurs et quelque soit le problème; si une entreprise a prévu de supprimer le service dans laquelle bosse la salariée, peut importe que ça est été prévu un an avant. Il ne pourra pas la licencier. Et je ne comprend pas pourquoi sur un site d'ass mat, on refuse d'admettre que lince a exactement droit à la même protection que toutes les femmes en congé mat de ce pays. Ça me sidère complètement de lire ça!

lulu54 · 10-07-2011 13:14:52

quoiqu'il en soit l'assmat est protegée .. les raisons invoquées ne tiendraient pas ...

d'autant plus que le retrait concerne aussi la petite soeur ...

je ne trouve pas correcte d'invoquer le bien de l'enfant quand il s'agit de droit ....( que je peux concevoir et comprendre)

meme si cela est important et prioritaire c'est joué sur la corde sensible au mepris des droits acquis si contestés de la femme enceinte

car cela doit rester un accord entre eux ....
il faut différencier l'empathie et le droit
legalement l'employeur ne peut licencier
ds qu'il le fera l'assmat pourra contester sous 15aine

lulu54 · 10-07-2011 13:22:18

et puis de toute maniere linch n'est pas encore licenicee
et comme pas de preavis pdt le conges mat et qu'il y a un mois elle est dejà hors delais ....
demain nous seront le 11 le conges mat debute le 4 aout donc la question ne se pose plus

4i.modo · 10-07-2011 13:24:50

je ne conteste pas la protection de l'assamt concernant le licenciement
j'ai sincerement crut que le licenciement pour scolarisation prevue etait legal.
assmat enceinte ou non.

alors je vous presente mes excuses d'avoir dit des bêtises

la maman ne peut pas rompre le contrat avant la 4° semaine après le congé mat, même si le motif est etranger à la grossesse.
(scolarisation)

en esperant aussi qu'à sa reprise, que l'assamt a assez d'agrements et dans les bonnes tranches d'age, sinon elle devra demissioner du bébé... puisque son enfant prendra cette place là.

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