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#1 10-07-2011 14:36:28
CP et rupture (côté parents)
Bonjour,
J'ai une question concernant le solde de tout compte de notre assistante maternelle et surtout pour le CP.
Nous avions un contrat depuis novembre 2009 et nous le faisons terminer en juin 2011.
Comment se calcule les CP que nous lui devons sur son solde de tout compte?
Nous sommes en année complète, salaire 450€, accueil 4 jours par semaine. En 2009, elle a pris ses CP et en 2010 également. Nous l'avons rémunéré normalement lorsqu'elle était en CP.
Aujourd'hui quel calcul devons-nous faire pour régulariser la situation et ne pas la léser?
Merci de votre aide.
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10-07-2011 14:36:28
#2 10-07-2011 14:58:26
Re : CP et rupture (côté parents)
Bonjour,
Tous les congés qu'elle a pris entre novembre 2009 et mai 2010 devaient ête sans solde. En a t-elle pris durant cette période et avez vous maintenu le salaire?
Admettons que c'est le cas, il faut donc faire le point sur le nombre de jours acquis depuis le début du contrat, retirer les jours pris et payer le solde.
De novembre 2009 à mai 2010 : 17.5 j acquis
De juin 2010 à juin 2011 = 32.5 j
Soit au total 50 j. Vous compter combien de jours OUVRABLES(vous ne comptez pas les jours fériés tombant durant ses congés)elle a pris et vous les retirez des 50 j.
Ensuite vous payez le solde si solde il y a. Sinon si elle a pris plus de congés qu'elle n'en a acquis elle doit vous rembourser.
Dernière modification par christyv (10-07-2011 19:01:37)
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#4 10-07-2011 15:13:36
Re : CP et rupture (côté parents)
Merci beaucoup de cette réponse rapide.
A priori, il resterait 18,8, arrondis à 19 jours non pris.
Donc le calcul serait 19*Tx horaire*nb d'heures journalier?
bonjour,
les 19j sont des j ouvrables et les congés à payer se calculent sur les j ouvrés ou d'accueil.
Si 4j d'accueil l'indemnité des congés sera de 19j/6*4j = 13j ouvrés*nb d'h/j*tarif
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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10-07-2011 15:13:36
#5 10-07-2011 16:45:34
Re : CP et rupture (côté parents)
Grishnak a écrit :Merci beaucoup de cette réponse rapide.
A priori, il resterait 18,8, arrondis à 19 jours non pris.
Donc le calcul serait 19*Tx horaire*nb d'heures journalier?
bonjour,
les 19j sont des j ouvrables et les congés à payer se calculent sur les j ouvrés ou d'accueil.
Si 4j d'accueil l'indemnité des congés sera de 19j/6*4j = 13j ouvrés*nb d'h/j*tarif
Merci bien car je n'aurais pas fait et je me serais avoir...
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#7 10-07-2011 19:03:20
Re : CP et rupture (côté parents)
Merci beaucoup de cette réponse rapide.
A priori, il resterait 18,8, arrondis à 19 jours non pris.
Donc le calcul serait 19*Tx horaire*nb d'heures journalier?
Non vous payez uniquement les heures des jours qui auraitn été effectués durant ces 19 j , en partant du 1er jour qu'elle aurait travaillé.
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