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#1 11-07-2011 14:00:26
Re : Desaccord sur le calcul des jours travaillé.
bonjour,
Vous auriez dû lui retirer les congés sans soldes ainsi que les heures qu'elle demandait chaque semaine sur ses salaires de base.
Sachez que vous n'êtes pas dans l'obligation de lui accorder ces jours sans solde (surtout si aujourd'hui elle pose souci).
Concernant vos calcul elle se doit elle aussi de retirer les jours sans solde.
Le nombre de semaines travaillées est important pour le calcul du nombre de jours de CP acquis mais ce nombre ne peut quand même pas dépassé 30 jours dans tous les cas.
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11-07-2011 14:00:26
#2 11-07-2011 14:01:26
Re : Desaccord sur le calcul des jours travaillé.
ps: suite à votre 2ème message si vous ne lui confiez pas votre enfant de votre propre chef vous vous devez de la payer quand même donc ces jours là ne sont pas à retirer de la mensu uniquement les jour ou heures qu'elle même a demandé
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#3 11-07-2011 14:12:35
Re : Desaccord sur le calcul des jours travaillé.
mamandidi a écrit :ps: suite à votre 2ème message si vous ne lui confiez pas votre enfant de votre propre chef vous vous devez de la payer quand même donc ces jours là ne sont pas à retirer de la mensu uniquement les jour ou heures qu'elle même a demandé
Pas forcément, j'ai une maman qui prend 11 semaines car de nombreux rtt qu'elle ne peut prévoir à l'avance et de plus, elle a ses parents qui descendent à l'improviste voir le loulou, dans ces cas là, on tient un calendrier et on retire les jours des 11 semaines.
A la date anniversaire du contrat, on compte les jours pris et on voit si il m'en manque, dans ce cas, elle me les paye.
Mais ça n'a rien à voir 
toi c'est prévue au contrat là je parle de jours non prévu!!!
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#4 11-07-2011 14:56:34
Re : Desaccord sur le calcul des jours travaillé.
Bonjour à toutes ! bonjour
Nous avons signé avec l'assistante maternelle un contrat sur 36 semaines, à 47,5 heures par semaine, soit 1710heures annuelles.
Il est arrivé qu'elle me demande des jours de congés sans solde pour des RDV (j'ai accepté pour l'arranger, mais il me semble que normalement elle aurait du les prendre sur ses congés payés)
non c'est du sans solde à deduire puisque els cp sont planifiés au contrat..., ou qu'elle me demande de venir chercher mon fils plus tôt pour des obligations de son côté.
vous pouvez refuser!
elle n'a aps à prendre de rv sur ses heures de travail...J'ai donc tenu à jours un décompte des heures réellement effectuées et je l'ai comparé aux heures totales du contrat (1710).
Avec ce calcul, je n'ai pas de régularisation à effectuer à mon assistante maternelle à la fin de l'année.
les absences sont à decompter le mois concerné, et non en fin de contrat ou d'année de contrat.Or elle effectue un calcul différent, en comptant le nombre de semaines travaillées. Effectivement, elle a travaillé plus de 36 semaines au cours de l'année, mais avec les jours dont je vous ai parlé plus tôt, elle ne dépasse pas les 1710heures travaillées.
Nous sommes donc en litige la dessus, et mon assistante maternelle me réclame 9 semaines de congés, car elle estime avoir travaillé pendant 45 semaines.
la regularisation est la comparaison des semaines programmées moins les semaines effectuées
si c'est en faveur de l'assmat c'est à payer
si c'est 0 rien a faire
si c'est en votre faveur : c'est acquit.
(art 14 de laccn.)Je suis perdue : est-ce mon mode de calcul ou le sien qui est correct ?
J'ai essayé de trouvé un compromis avec elle et que nous nous mettions d'accord, mais elle refuse le dialogue et m'a donné RDV ce soir en présence d'un représentant du syndicat. J'aimerais être préparée pour cette rencontre !
les absences de sont fait à elle (sans solde) auraient dut être deduites dès la prise
avez vous des preuves ecrites de ces absences repetées?? (demande par avenant)Merci pour votre aide !
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11-07-2011 14:56:34
#5 11-07-2011 15:01:37
Re : Desaccord sur le calcul des jours travaillé.
Merci pour vos réponses !
Dans le contrat, l'accent est mis sur la souplesse et sur la possibilité que quelqu'un d'autre garde mon fils de temps en temps. Cela suffit-il pour que je ne lui doive par les jours où je la préviens que quelqu'un d'autre le gardera ?
Le contrat est prévu sur 36 semaines car j'ai voulu un contrat minimal, sachant que mon mari travaille dans le bâtiment et peut garder notre fils pendant les moments où il n'a pas de chantier.
Dans la réalité, la nounou a gardé notre fils sur une période de 45 semaines, mais pas tous les jours, ou en ne faisant pas toutes ses heures.
Donc son travail s'étend sur 45 semaines, mais représente les 1710heures correspondant à 36 semaines.
seule une autre assmat agréée peut prendre le relais, personne d'autre 
et non on ne compare aps les heures mais le nb de semaines.
les 9 semaines de differneces ne compensent pas des absences consenties de votre part.
et si vous n'avez rien deduit à ce moment là c'est pas maintenant qu'il faut le faire 
ça reviendrait à la faire travailler au reel et non par mensualisation... or la mensu est obligatoire depuis janvier 2005 .
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#6 11-07-2011 15:11:19
Re : Desaccord sur le calcul des jours travaillé.
Vous avait fait un contrat pour 36 semaine par an. Donc une mensue sur 12 mois qui correspond à 36 semaine de travaille.
Votre enfant ne devait être absent que 16 semaine par an.
Si vous mettait votre enfant chez papi/mamie ou x personne au lieu de le mettre chez votre am, c'est considéré comme une absence injustifié, donc rémunéré. Et cela compte comme une semaine travaillé même si l'am n'a pas travaillé.
Quel horaire aviez vous définie?
Car si par exemple, un jour de la semaine voue ne le mettait pas car votre enfant va chez mamie, c'est une absence injustifié. Et la semaine compte comme travaillé.
Si vous aviez prévu un contrat de 30h par semaine, même si vous ne mettez pas votre enfant 30h, vous devez payer les 30h. Et la semaine est considéré comme travaillé même si les 30h n'ont pas été effectué.
C'est pour cela qu'il faut comparer le nombre de semaine travaillé avec le nombre de semaine prévu au contrat. Il ne faut pas regardé les heure réelle travaillé, mais les semaines.
Dernière modification par agua63 (11-07-2011 15:11:31)
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#7 11-07-2011 15:36:38
Re : Desaccord sur le calcul des jours travaillé.
Si elle a travaillé 9 semaine de trop, vous devez lui payer ses 9 semaine.
Elle ne peut pas les prendre en congé. elle a travaillé 9 semaine de plus que prévu, donc ses 9 semaine ne lui ont pas été payé puisqu'elles ne sont pas inclus dans le mensue.
Mais ces 9 semaine ne sont pas récupérable en congé.
Par contre pour l'année prochaine, comptez combien de semaine d'accueil vous avait besoin. Si au final vous avait besoin de plus de 36 semaine, faite un avenant. Car concrètement, si vous signé pour 36 semaine d'accueil, votre am n'est pas obligé de travaillé plus de 36 semaine. Une fois ses 36 semaine faite, elle peut refuser de travailler plus, et vous pouvais vous retrouver le bec dans l'eau.
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#8 11-07-2011 15:39:44
Re : Desaccord sur le calcul des jours travaillé.
agua63 a écrit :Vous avait fait un contrat pour 36 semaine par an. Donc une mensue sur 12 mois qui correspond à 36 semaine de travaille.
Votre enfant ne devait être absent que 16 semaine par an.Si vous mettait votre enfant chez papi/mamie ou x personne au lieu de le mettre chez votre am, c'est considéré comme une absence injustifié, donc rémunéré. Et cela compte comme une semaine travaillé même si l'am n'a pas travaillé.
Quel horaire aviez vous définie?
Car si par exemple, un jour de la semaine voue ne le mettait pas car votre enfant va chez mamie, c'est une absence injustifié. Et la semaine compte comme travaillé.
Si vous aviez prévu un contrat de 30h par semaine, même si vous ne mettez pas votre enfant 30h, vous devez payer les 30h. Et la semaine est considéré comme travaillé même si les 30h n'ont pas été effectué.C'est pour cela qu'il faut comparer le nombre de semaine travaillé avec le nombre de semaine prévu au contrat. Il ne faut pas regardé les heure réelle travaillé, mais les semaines.
Même réponse que pour mamandidi : j'ai un contrat de 41 semaines avec 11 semaines d'absence.
Sauf maladie de l'enfant, jour férié et pont, dans ces 11 semaines d'absence de l'enfant, la maman peut très bien mettre son petit chez mamie puisqu'il n'y a pas eu de semaines spécifiques notées au contrat, excepté mes 5 semaines de cp et celles de la maman, ce qui fait 8 semaines notées au contrat.
Les 3 semaines restantes sont à la disposition des pe, pour rtt ou autre, l'important c'est de ne pas dépasser le nbre de semaines d'absence programmées au contrat.
Je suis pas trop d'accord avec le fait de comptabiliser des semaines complètes si l'enfant n'était pas chez la nounou à partir du moment où dés le début du contrat il est spécifié 16 semaines d'absences SANS JOURS PRECIS NOTES AU CONTRAT...
Pour ma part, je compte en jours et non pas en semaine...
Cela n'a aucun rapport.
Ici, la maman à fait travaillé l'am 45 semaine au lieu des 36 prévu au contrat. Elle lui doit donc 9 semaine de travaille.
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#9 11-07-2011 15:42:52
Re : Desaccord sur le calcul des jours travaillé.
Pourtant, la convention collective parle bien d'heures travaillées et non pas de semaines :
d) Régularisation
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera
nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les
conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 -
Rémunération à l’alinéa 2 b).
S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du
salaire, il est soumis à cotisations.
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#10 11-07-2011 15:45:49
Re : Desaccord sur le calcul des jours travaillé.
Melissandre34, merci pour le témoignage qui me laisse un espoir de ne pas m'être trompée. Pour toi, si il est spécifié dans le contrat qu'il y aura des jours d'absence de l'enfant, ces jours peuvent être pris et n'être pas dû à l'assistante maternelle ?
J'ai l'impression que tout dépend vraiment des parents et de l'assistante maternelle, de ce que chacun veut bien faire ou pas ...
On en peut pas retirer des jours. Il faut retirer en semaine.
Après si par exemple vous avait deux semaine de rtt par an, mais que vous posé vos rtt non pas en semaine mais en jour par -ci par là, il faut vous mettre d'accord avec votre am, si elle accepte les jour par-ci par là (elle n'est en aucun cas obligé d'accepter).
Et si elle accepte, il faut transformer 2 semaine de rtt en un nombre de jour. Et il faut tenir un tableau préci pour être sûr que vous ne preniez pas plus de jour de rtt que ce qui équivaut à deux semaine de travaille.
Mais même dans ce cas, les deux semaine sont dédutie à la base de la mensue, donc les semaine ou vous ne mettait pas votre enfant un jour car rtt, la semaine est considéré comme travaillé.
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#11 11-07-2011 15:46:46
Re : Desaccord sur le calcul des jours travaillé.
Merci agua63, c'est bien ce que je pensais, elle ne peut pas demander ces jours en congés.
Sachant que l'ass mat n'est pas du tout dans un état d'esprit conciliant (ce soir elle fait venir le syndicat pour notre RDV), je doute qu'il y aura une année prochaine ...
Concernant le RDV de ce soir : qu'est ce que je risque ? Que puis-je exiger ?
Si je me suis effectivement trompée, je suis tout à fait d'accord pour lui payer ses 9 semaines. C'est d'ailleurs ce que je lui ai dit dès le départ. Mais si cela ne lui convient pas (vu qu'elle demandait des congés et non de l'argent), suis-je obligée de la licencier ou est-ce elle qui doit démissionner ?
Votre contrat a débuté quand?
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