extension et engagement réciproque

ninie13809 · 11-07-2011 19:08:03

voilà, actuellement, j'ai un agrément pour 2 dont un ayant acquis la marche, mon dernier né à 5 mois donc il me prend 1 place. une voisine avec qui j'ai un très bon feeling cherche une ass mat à compter de janvier pour son fils qui à le même âge que mon dernier né. nous devons faire un engagement réciproque.

première question : normalement il y a une rémunération compensatrice au cas où l'une des 2 parties doit mettre fin à cet engagement, cette rémunération est-elle obligatoire? ou peut-on stipuler dans cet engagement qu'aucune des parties ne versera cette compensation tout en étant d'accord sur ce point?

je pense aussi qu'il me faut faire une demande d'extension au cas où le petit p. ne marcherait pas encore tout à fait à 12 mois. Sachant que je ne compte pas prendre d'autre contrat par la suite ou du moins un cdd jusque janvier si cela se présentait.
deuxième question : est-ce qu'une dérogation est plus approprié ou il est nécessaire effectivement de faire une extension? dans ce cas, que me conseillez vous de mettre dans mon courrier?

11-07-2011 19:08:03

4i.modo · 11-07-2011 19:16:29

ninie13809 a écrit :

voilà, actuellement, j'ai un agrément pour 2 dont un ayant acquis la marche, mon dernier né à 5 mois donc il me prend 1 place. une voisine avec qui j'ai un très bon feeling cherche une ass mat à compter de janvier pour son fils qui à le même âge que mon dernier né. nous devons faire un engagement réciproque.
première question : normalement il y a une rémunération compensatrice au cas où l'une des 2 parties doit mettre fin à cet engagement, cette rémunération est-elle obligatoire? ou peut-on stipuler dans cet engagement qu'aucune des parties ne versera cette compensation tout en étant d'accord sur ce point?
je pense aussi qu'il me faut faire une demande d'extension au cas où le petit p. ne marcherait pas encore tout à fait à 12 mois. Sachant que je ne compte pas prendre d'autre contrat par la suite ou du moins un cdd jusque janvier si cela se présentait.
deuxième question : est-ce qu'une dérogation est plus approprié ou il est nécessaire effectivement de faire une extension? dans ce cas, que me conseillez vous de mettre dans mon courrier?

je te conseille de demander une derogation avant de signer quoi que ce soit.
un engagement sans contre partie en cas de rupture ne sert à rien
si ta parole ne lui suffit pas... tant pis

j'accueilles depuis mai une fratrie de ma voisine directe (amie) et je lui ai reservé ces 2 places depuis septembre 2010
sans engagement.
une parole est uen parole.
j'ai même refusé des contrats plus avantageux parce que je n'ai qu'une parole

lulu54 · 11-07-2011 19:23:17

bonjour
tu peux prevciser
<< sous reserve que l'extension ou la derogation soit accordée<< ( en detaillant )
et que
<<en cas de refus ou d'impossibilité non lié a l'assistant maternelle ,du fait de ce refus , n’entrainera pas de dédommagement comme le stipule le code dut travail <<

mais ce que je ne comprends pas , c'est :
si tu ne veut pas que vous soyez vraiment engager ... par ce papier qui normalement tient les partis par la contrainte de la somme a payer en cas de desistement .....
pourquoi signer un engagement alors ?

ninie13809 · 11-07-2011 19:37:01

c'est le ram qui en à parler à ma voisine, moi cela ne me déranges pas mais je pense qu'elle y tient comme c'est la première fois qu'ils prennent une assistante maternelle

pour ma part, je tiens à avoir ce contrat, pour la compensation en cas de refus, le refus ne serait que si je n'ai pas eu un avis favorable à mon extension

mais que me conseillez-vous car j'ai vu que normalement les dérogations sont réservées à une fratrie quand on en a déjà certains en accueil?

11-07-2011 19:37:01

4i.modo · 11-07-2011 20:58:12

si tu as un refus de la puer c'est toi qui devra 1/2 slaire brut à la maman ...
car c'est toi qui ne pourras pas tenir ton engagement !
je crois que tu n'as rien compris

la maman te dedommage que si elle change d'avis

zeta · 11-07-2011 21:08:11

ninie un engagement ne sert à rien s'il n'y a pas de compensation , ne t'engage pas si tu n'as pas d'extension !
fais ta demande et une fois l'extension accepté signe ton engagement !
si tu ne peux pas honorer ton engagement c'est toi qui devras payer un demi mois de salaire , si c'est la maman qui change d'avis c'est elle qui devra te payer un demi mois de salaire!

lulu54 · 12-07-2011 00:24:52

tu peux ajouter cette clause a l'engagement mais explique clairemetn ala maman

<< sous reserve que l'extension ou la derogation soit accordée<< ( en detaillant )
et que
<<en cas de refus ou d'impossibilité non lié a l'assistant maternelle ,du fait de ce refus , n’entrainera pas de dédommagement comme le stipule le code dut travail <<

ninie13809 · 13-07-2011 19:26:43

merci pour vos messages.

pensez-vous qu'une demande de modification d'agrément est possible, à savoir d'enlever la restriction acquis la marche? car si je fais une demande d'extension c'est pour pouvoir accueillir le petit p. s'il ne marche pas encore mais je ne compte pas prendre d'autre enfant vu que j'ai déjà aussi mon fils de 5 mois.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 11-07-2011 19:08:03

extension et engagement réciproque

11-07-2011 19:08:03

#2 11-07-2011 19:16:29

Re : extension et engagement réciproque

#3 11-07-2011 19:23:17

Re : extension et engagement réciproque

#4 11-07-2011 19:37:01

Re : extension et engagement réciproque

11-07-2011 19:37:01

#5 11-07-2011 20:58:12

Re : extension et engagement réciproque

#6 11-07-2011 21:08:11

Re : extension et engagement réciproque

#7 12-07-2011 00:24:52

Re : extension et engagement réciproque

#8 13-07-2011 19:26:43

Re : extension et engagement réciproque

Pied de page des forums