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#1 12-07-2011 09:30:40
- lilourose
- Membre
- Inscription : 12-07-2011
- Messages : 3
solde de tout compte
Bonjour,
Je vais mettre fin au contrat avec la nounou car ma fille va à l'école à la rentrée.
Concernant le calcul du solde de tout compte je m'interroge pour les congés.
La nounou était mensualisée sur une année incomplète avec 10% de congès tous les mois.
Elle n'a pas pris de congès cette année.
Est-ce que je lui dois quelque chose, et si oui comment le calcule t-on?
merci pour votre aide
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12-07-2011 09:30:40
#2 12-07-2011 09:42:16
Re : solde de tout compte
bonjour,
si 10% dès le 1er mois, vous ne lui devrez rien en congés.
Quand a commencé le contrat car si plus d'un an, elle percevra une indemnité de licenciement.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#3 12-07-2011 09:43:21
Re : solde de tout compte
Bonjour,
Je vais mettre fin au contrat avec la nounou car ma fille va à l'école à la rentrée.
Concernant le calcul du solde de tout compte je m'interroge pour les congés.
La nounou était mensualisée sur une année incomplète avec 10% de congès tous les mois.
Elle n'a pas pris de congès cette année.
Est-ce que je lui dois quelque chose, et si oui comment le calcule t-on?
merci pour votre aide
elle n'a pas prit de congés?
depuis quand etait elle sous contrat?
il faut faire une regularisation aussi .
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#4 12-07-2011 09:51:50
- lilourose
- Membre
- Inscription : 12-07-2011
- Messages : 3
Re : solde de tout compte
Le contrat a débuté le 1er septembre 2008. Elle est en prévis depuis le 1er juillet 2011.
Comme elle a plusieurs contrats, elle ne pouvait pas prendre ses congés car elle n'en avait pas assez de jours pour cet été avec les autres parents.
On s'entend assez bien et elle a pris une journée par ci par là sans que nous ne les décomptions.
Sinon, elle prend ses congès en aout, après la fin de son préavis
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12-07-2011 09:51:50
#5 12-07-2011 09:56:58
Re : solde de tout compte
alors non, c'est faux 
les cp en temps c'est 5 semaines pour tout le monde, à ne pas confondre avec les cp en argent...
et obligatoirement les même cp de l'employée pour tout les employeurs...
on fait un contrat sur le nb de semaines de présence de l'enfant.
on prend uncalendrier on raye les cp de l'assmat et ceux de l'employeur
ce qui reste c'est les semaines de présence.
47 = année complete et on inclut les 5 semaines de cp communes = 52 semaines
moins de 47 = année incomplete et les cp se rajoutent après acquisition au 3.1/05 tout els ans.
les cp en argent se calculent là dessus...
il est interdit de travailler avec un employeur en etant en cp avec un autre
vous allez devoir recalculer (ENSEMBLE) tout ça et regulariser...
lisez le lien en bleu dans ma signature 
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#7 12-07-2011 10:03:59
Re : solde de tout compte
Pour les congés vous ne lui devez rien puisque vous les avez payé tous les mois. Pour la régularisation il faut voir combien de semaines elle a accueilli votre enfant et comparer avec le nombre de semaines que vous lui avez payé.
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#8 12-07-2011 10:04:34
Re : solde de tout compte
Une assistante maternelle doit poser ses 5sem dès la 1ère année m^me si pas acquis du fait d'avoir plusieurs employeurs. Si elle doit attendre de les avoir acquis elle n'en prendrait jamais.
vous devez faire une régularisation en vérifiant le nb d'h réellement fa^tes + les abs non prévues mais payées et comparez avec les salaires réellement perçus.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#9 12-07-2011 12:42:45
- lilourose
- Membre
- Inscription : 12-07-2011
- Messages : 3
Re : solde de tout compte
Nous nous sommes mises d'accord sur les congés pour l'année. Elle a bien eu 1 semaine au vacances de printemps et nous avions prévu 4 semaines au mois d'août, sauf que le contrat sera terminé officiellement au 31/07.
Je pense que je ne lui dois rien puisque nous versions 10% de congés tous les mois.
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