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#1 12-07-2011 13:54:48

bridget4
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calcul année incomplete et semaine d'adaptation

bonjour à toutes,
je vais employer une assistante maternelle à partir du 1er octobre puisque elle aura son agrément que au mois d'octobre, pour 45 semaines/an. la semaine d'adaptation s'effectuera la dernière semaine de septembre, donc elle n'aura pas encore obtenu son agrément pour cette semaine la. comment dois-je la déclarer et la payer pour cette semaine d'adaptation? puis-je la déclarer à la caf alors qu'elle n'a pas obtenu encore son agrément??? est-t-il vrai qu'elle n'a pas besoin de formation puisque elle a travaillé 30 ans en creche??? merci de m'aider à trouver une solution

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12-07-2011 13:54:48

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#2 12-07-2011 13:58:41

elo77
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Re : calcul année incomplete et semaine d'adaptation

elle n'est dispensée de formation seulement si elle a son cap petite enfance.
tant qu'elle n'a pas son agrément elle nepeut pas accueillir d'enfanst smile


C'est le propre de l'homme de se tromper ; seul l'insensé persiste dans son erreur. "
Cicéron

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#3 12-07-2011 14:03:36

sam01
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Re : calcul année incomplete et semaine d'adaptation

Bonjour,
Il est interdit d'accueillir un enfant avant d'avoir obtenu l'agrément.
Elle n'a pas besoin d'affectuer la formation si elle a un CAP petite enfance,ou si elle a un d'iplome d'auxiliaire de puériculture.

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#4 12-07-2011 14:24:20

sam01
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Re : calcul année incomplete et semaine d'adaptation

Sont dispensés de suivre la formation prévue à l'article L. 421-14 :

1° Les assistants familiaux ayant suivi la formation prévue à l'article L. 421-15 ;

2° Les assistants maternels titulaires du diplôme professionnel d'auxiliaire de puéricultrice, du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance, ou de tout autre diplôme intervenant dans le domaine de la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III.

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12-07-2011 14:24:20

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#5 12-07-2011 17:09:34

4i.modo
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Re : calcul année incomplete et semaine d'adaptation

si elle à le diplôme (à verifier!!) ça ne la  dispense pas d'attendre d'avoir son agrement ecrit,
et surtout  le brevet de secourisme....

sans papier d'agrement : pas d'accueil !
c'est comme ça et c'est un minimum non??

de toute façon pas de caf ni paje sans agrement definitif .

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#6 13-07-2011 21:04:07

bridget4
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Re : calcul année incomplete et semaine d'adaptation

merci pour vos reponses!!

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