démission

stella5454 · 12-07-2011 22:01:16

Quelles sont les papiers à faire dans le cas d'une démission ?
Courrier présenté le 11 juillet, préavis donné au 31/07 alors que c'est un mois, mais l'ass mat est en congés en août.

12-07-2011 22:01:16

stella5454 · 12-07-2011 22:04:00

comment tout régulariser ? Comment cela se passe pour les cp et quelle est donc la date de fin de préavis ?
merci.

mamandidi · 12-07-2011 22:35:00

bonjour,

Si le courrier est présenté le 11 juillet et que l'ass mat est en congé du 1er au 31 aout le préavis court donc jusqu'au 10 septembre si elle ne veut pas l'effectuer elle doit payer ce qu'elle ne fait pas.

stella5454 · 12-07-2011 23:34:12

j'appelerai de toute façon le RAM à ce sujet... elle a 4 semaines de congés donc jusqu'au 28/08.

12-07-2011 23:34:12

stella5454 · 12-07-2011 23:35:30

donc je régularise ses cp jusque quand ?

stella5454 · 12-07-2011 23:37:16

je sépare la paie de juillet des autres régul ?

Occitane · 13-07-2011 00:14:59

stella5454 a écrit :

donc je régularise ses cp jusque quand ?

Année complète ou incomplète ?

4i.modo · 13-07-2011 07:09:00

jusqu'au dernier jour de préavis.
comme pour un licenciement.

stella5454 · 13-07-2011 07:46:18

incomplète oui mais donc quel est son dernier jour de préavis ? elle a fixé le 31/07... je lui ai répondu que c'était un mois mais en congés ensuite... courrier présenté le 11/07, + d'un ans d'ancienneté, donc préavis d'un mois, et fin des congés le 29 août matin. Comment dois-je la rémunérer en août ?

4i.modo · 13-07-2011 07:49:58

normalement comme le prévoit la mensu puisque les semaines d'absences sont retirée du calcul à la base
vous retirez les 3j ( 29 + 30+31 aout) à l'aide du calcul de la cours de cassation
vous faites une regule + solde cp et les papiers normaux (attestation assedic, certif de travail)

stella5454 · 13-07-2011 08:01:36

oui mais alors le 31/07 qu'elle cite je n'en tiens pas compte c'est ça ? Je ne veux pas être hors la loi. Je vais aller au RAM je suis perdue. Si elle a trop de congés pris par rapport au mois de l'année ? En fait elle a 2.5 jours soit 20j accumulés en aout mais en aura pris 20 ou un peu plus donc si c'est égal je nelui dois rien ? Pour avoir l'attestation assedic comment faire ? Elle a le droit à qqch en démissionnant ? Certif de travail je lui mets quoi dedans ?

4i.modo · 13-07-2011 08:07:18

alors il faut lui signifier par ecrit qu'elle s'est trompée dans les dates
pour le certif de travail voir le modele dans infos & articles
index alphabetique
lettre M
modele de lettres
lettre R regularisation
et pour les cp: comment avez vous prevut de les payer au contrat?
année incomplete sur combien de semaines?
cp acquis moins cp payés = solde cp
ne pas confondre els cp en temps et en argent

pour les assedic: voir avec pôle emploi et prendre l'attestation simplifiée du particulier employeur.

Jellenna · 13-07-2011 10:38:01

stella5454 a écrit :

Quelles sont les papiers à faire dans le cas d'une démission ?

Comme avec un licenciement :

- Papiers Assedics
- Certificat de travail
- Solde de tout compte

Papiers à donner le dernier jour de travail.

Pour les modèles de lettre, 4i t'a donné le lien a aller voir

stella5454 · 13-07-2011 12:24:18

pour les cp c'est 39 semaines de garde, par les 10% mensuels. je dois donc tout lui donner le 31/07 ?

4i.modo · 13-07-2011 12:28:38

vous verez 10% par anticipation?
(depuis le 1er mois ou après le 31/05 comme le precise la ccn art 12 ?)

stella5454 · 13-07-2011 12:30:55

ok solde cp, s'il lui en reste, je la règle en faisant quel calcul ? c'est avec tous les calculs que je suis perdue....

stella5454 · 13-07-2011 12:45:57

oui je paie comme ça 10% 1er mois au 31/05

4i.modo · 13-07-2011 13:15:40

il reste combien de jours à payer?

alyenor · 13-07-2011 14:34:12

Le contrat a plus d'un an ou moins?

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