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#1 13-07-2011 09:32:39
- sash28
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- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 3
Fin de contrat et CP
Bonjour à tous.
Je donne congé à mon assistante maternelle fin juillet. Je lui ai donc envoyé fin juin une lettre de licenciement et je lui prépare son solde de tout compte: bulletin de salaire de juillet, indemnité de rupture, feuille assédic et congés payés.
N'ayant pas payé ses congés payés fin décembre, je lui ai tout décompté en calculant aussi ses congés du mois d'août, normal vu qu'elle a droit à tous ses congés pour l'année 2010 et 2011. Cela fait une certaine somme que je lui verse avec le solde de tout compte. Par contre, elle me dit que je lui doit un salaire fin août avec les congés payés déclarés. Le contrat se termine au 31 juillet, il n'y aurait pas comme une arnaque la? Tous ses congés payés lui auront été payé, ainsiq eu son salaire de juillet, je n'ai rien à lui donner pour le mois d'août normalement? Dois-je faire quand même une déclaration pour les congés payés pour la paje sachant que la somme est inscrite sur la feuille assédic?
Merci de votre aide.
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13-07-2011 09:32:39
#2 13-07-2011 09:35:00
Re : Fin de contrat et CP
bonjour
après le 31/07 (dernier jour de préavis) vous ne lui devez plus rien 
le solde cp englobent les cp en argent , donc les cp en temps non posés sont perdus
elle confond les 2 
pas forcement une arnaque, mais une incompréhention très regulierement rencontrée
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#3 13-07-2011 09:44:12
- sash28
- Membre
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 3
Re : Fin de contrat et CP
Ouah réponse rapide!
Merci beaucoup. Il va falloir que je lui ré-explique alors. Je garde le message de côté au cas où ;-)
Merci merci.
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13-07-2011 09:45:39
#5 13-07-2011 09:59:02
- sash28
- Membre
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 3
Re : Fin de contrat et CP
Pas de soucis!! 
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#6 13-07-2011 10:09:32
Re : Fin de contrat et CP
Bonjour,
J'ai une petite question à laquelle je n'ai pas de réponse.
Mon employeur me licencie le 23 juillet,nous avons donc effectué un salaire de juillet au réel,ceci dit,il me reste 3 semaines de congés prévus en aoüt,elle veut me règler ces 3 semaines,ayant un contrat de 4 jours par semaine,de cette manière: 4 jours par 3 semaine= 12 jours de cp à me régler.
J'avoue que je n'ai jamais eu ce cas,ni compris ce fonctionnement.As t-elle raison ou pas?
Quelqu'un peut il m'éclairer?
merci par avance
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#8 13-07-2011 10:13:37
Re : Fin de contrat et CP
Bonjour,
J'ai une petite question à laquelle je n'ai pas de réponse.
Mon employeur me licencie le 23 juillet,nous avons donc effectué un salaire de juillet au réel,ceci dit,il me reste 3 semaines de congés prévus en aoüt,elle veut me règler ces 3 semaines,ayant un contrat de 4 jours par semaine,de cette manière: 4 jours par 3 semaine= 12 jours de cp à me régler.
J'avoue que je n'ai jamais eu ce cas,ni compris ce fonctionnement.As t-elle raison ou pas?
Quelqu'un peut il m'éclairer?
merci par avance
vous etes en année complète ou incomplète? date de début du contrat? comment sont payés les cp d'habitude? le salaire de juillet n'est pas au réel mais selon calcul cour de cassation
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#9 13-07-2011 10:26:37
Re : Fin de contrat et CP
Merci de vos réponses!
Je suis sur une fin de contrat d'une anné complète.J'avais en garde une fraterie,nous sommes à jour avec les parents concernant les congés ceci dit,je devais être licencié début septembre après mes 3 semaines de cp mais les parents ont préféré écourter cette fin de contrat suite à la "non" correspondance de nos congés.
Bref,elle m'a donc proposé de me payer,comme je vous l'ai dit,au réel juillet et me règler le dernier jour de travail soit le 23 juillet,mes 3 semaines de congés sur une base de 4 jours par semaine.
En conclusion,je ne suis pas sûre de vous avoir bien comprise 4i,elle me doit bien ce qu'elle me dit à la base,les 12 jours de cp août?
merci
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