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#1 12-07-2011 18:57:33
calcul cours de cassation
bonjour,
J'ai trouvé le mode de calcul mais pour calculer du 1er au 20 juillet (préavis se terminant le 20) sachant que je travaillais :lundi,mardi,,jeudi (8 à 18h) et vendredi matin (8 à 14h) . pour une mensu de 316.80€
Merci car pour les demi- journée,je ne sais pas comment faire!
merci
Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........
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12-07-2011 18:57:33
#2 12-07-2011 19:00:07
Re : calcul cours de cassation
Si le préavis se termine le 20 juillet .... il ne faut pas appliquer le calcul de la cour de cassation mais faire payer juillet au réel.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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12-07-2011 19:49:10
#5 12-07-2011 19:50:32
Re : calcul cours de cassation
Tu te fais régler toutes les heures travaillées
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#6 12-07-2011 19:59:45
Re : calcul cours de cassation
je n'effectue pas le préavis .
vend 01:6h
semaine 27:36h
semaine 28:36h
lundi 18:10h
mardi 19:10h
total 98h x2.40 +10% de cp =258.72€
Le calcul est-il juste?
merci
Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........
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#7 12-07-2011 20:19:11
Re : calcul cours de cassation
le calcul étant fait à partir des heures que j'aurai du effectuer .
Dis moi juste si je peux proposer ce calcul à mon employeur 
Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........
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#8 12-07-2011 21:07:53
Re : calcul cours de cassation
je n'effectue pas le préavis .
vend 01:6h
semaine 27:36h
semaine 28:36h
lundi 18:10h
mardi 19:10h
total 98h x2.40 +10% de cp =258.72€Le calcul est-il juste?
merci
Bonsoir,
Ton calcul est juste mais pas logique.
Tu es mensualisée, donc tu dois enlever les heures avec le calcul de la cour de cassation. en faisant au réel, tu fais payer ton employeur plus cher. C'est pas normal.
Retenue CC : mensu/heures potentielles*heures non effectuées.
Soit : 316.80/150*52 = 109.82€
Salaire = 316.80-109.82 = 206.98€*10% CP = 227.68€
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#11 12-07-2011 23:11:42
Re : calcul cours de cassation
bonsoir
va vérifier à l'index calcul cour de cassation dans quels cas il s'applique et tu verras que la fin de contrat en cours de mois en fait partie
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#12 13-07-2011 10:39:28
Re : calcul cours de cassation
je veux appliquer le loi pour ne pas léser les parents
J'attends la réponse de sophie 56 ou d'une autre modératrice
Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........
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#13 13-07-2011 11:41:59
Re : calcul cours de cassation
A partir du moment où on est mensualisées, on fait les calculs à partir de cette mensu.
Les modos disent le contraire, à toi de choisir.
pour une fin de contrat en plein mois on à pas à appliquer le calcul de la cours de cassation puisque ce n'est pas une absence mais une fin de contrat...
la mensualisation se fini au dernier mois plein du contrat.
donc on fait au plus simple : reel (minimum horaires prevus au contrat bien sur!) + 10% de cp
+ ie et repas.
(reponse d'un syndicat très connu signataire de la ccn ... )
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#14 13-07-2011 15:05:12
Re : calcul cours de cassation
merci 4i et même si je n'effectue pas le préavis ?
Donc le calcul que j'avais publier plus haut est juste sans repas,ni ie vu que je n'acceuille pas l'enfant
Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........
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#15 13-07-2011 15:06:19
Re : calcul cours de cassation
je n'effectue pas le préavis .
vend 01:6h
semaine 27:36h
semaine 28:36h
lundi 18:10h
mardi 19:10h
total 98h x2.40 +10% de cp =258.72€Le calcul est-il juste?
merci
voici le calcul 4i.
Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........
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#17 13-07-2011 18:54:11
Re : calcul cours de cassation
A partir du moment où on est mensualisées, on fait les calculs à partir de cette mensu.
Les modos disent le contraire, à toi de choisir.
non .. je ne dis pas le contraire et on a dejà eu une discussion dessus 
tu as raison on peut faire le calcul de la cour de cassation dans ce cas :
je cite le texte:
Ce calcul est a faire pour toutes journées d'absence concernant l'assistante maternelle.
Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, N° 993 F-D, revue de jurisprudence sociale, mai 2002, page 486, N° 641.
Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois à l’autre, certains événements peuvent affecter le salaire tel que l'absence de l’assistante maternelle non rémunérée en cas de :
-Congé sans solde
-Congé pour convenances personnelles
-Arrêt de maladie
-Congés payés non acquis
-Absence de l’enfant non rémunérée
-Maladie de l’enfant avec certificat médical
-Début ou fin de contrat en cours de mois.
mais je continue de trouver cela injuste 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#18 13-07-2011 20:40:22
Re : calcul cours de cassation
merci 4i donc mon calcul est bon
lulu54,j'avais déjà lu dans infos & articles et tu as le droit de trouver cela injuste mais moi,je dois être sûr d'appliquer la loi car certain fin de contrat peuvent être difficile....et je ne veux que ce qui m'es dû
mais bon,je suis pas plus avancé....:D
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#20 13-07-2011 21:31:22
Re : calcul cours de cassation
Merci 4i
Landocean l'a fait sur ce post avec un ecart de 30€ environ
Ai-je le droit de prends le plus avantageux?
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