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#1 13-07-2011 17:18:09
- lelia91
- Membre
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 3
Aide suite à la rentrée scolaire
bonjour,
je viens chercher de l'aide.
Voilà mon fils va rentrer à l'école en septembre. Il continuera d'aller chez la nourrice en périscolaire.
Ma nourrice veut faire une fin de contrat pour l'actuel en temps partiel (4 jours par semaine ) et un nouveau contrat pour septembre.
Est ce légal ou pas?
J'essaye de joindre la PMI mais pas de réponses
Merci de vos réponses
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13-07-2011 17:18:09
#2 13-07-2011 17:32:22
Re : Aide suite à la rentrée scolaire
bonjour,
Non on ne fait pas une fin de contrat.
Vous devez lui présenter un avenant dans un délai raisonnable (elle a droit à 1 mois de reflexion) avec le changement de planning.
Soit elle accepte et on repart sur ces bases soit elle refuse et là où vous continuer comme avant ou vous la licenciez
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#3 13-07-2011 17:36:05
- lelia91
- Membre
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 3
Re : Aide suite à la rentrée scolaire
merci de votre réponse.
Il n'aura pas de problème pour l'acceptation, elle est au courant et à déjà mon grand garçon en périscolaire.
Pas contre une autre question concernant l'agrément le nombre total est ce bb+périscolaire ou que BB et périscolaire ne compte pas?
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#4 13-07-2011 17:37:15
Re : Aide suite à la rentrée scolaire
Bonjour.
Pas de fin de contrat pour un passage temps partiel ou complet à un passage en périscolaire.
C'est à vous de lui présenter un avenant à votre contrat actuel en recalculant les heures d'accueil. Donc, vous allez repartir sur une nouvelle mensualisation.
Si elle accepte cet avenant, vous repartez sur une nouvelle mensu mais si elle n'accepte pas, soit vous la licenciez soit vous continuez sur les mêmes bases de votre contrat actuel.
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13-07-2011 17:37:15
#5 13-07-2011 18:55:16
Re : Aide suite à la rentrée scolaire
merci de votre réponse.
Il n'aura pas de problème pour l'acceptation, elle est au courant et à déjà mon grand garçon en périscolaire.
Pas contre une autre question concernant l'agrément le nombre total est ce bb+périscolaire ou que BB et périscolaire ne compte pas?
chaque enfant prend un agrement complet.
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