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#1 13-07-2011 18:09:09
maladie, congés et mensualisation
Bonjour,
J'ai eu une intervention le 8 avril avec 6 semaines d'arrêt, donc reprise le 23 mai.
D'habitude je prends une semaine de congés pendant les vacances de pâques. Et donc cette année je n'ai pas pris ces congés étant en maladie.
Donc 1ère question est : est ce que cette semaine de congés est perdue ou puis je la prendre à un autre moment (avec accord des parents bien sûr).
Et de ce fait comment compter pour la régul de fin d'année ? je suis en année incomplète avec mes 2 contrats.
Merci d'avance et bonne fin d'après midi 
Hors ligne
13-07-2011 18:09:09
#2 13-07-2011 19:08:04
Re : maladie, congés et mensualisation
bonsoir
cette semaine etait ecrite au contrat?
<<
Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés:
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L’employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d’accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».>>
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 13-07-2011 19:27:03
Re : maladie, congés et mensualisation
Merci
oui semaine inscrite aux 2 contrats, mais pas de date. Je prends 1 semaine aux vacances de pâques, en principe la seconde semaine des vacances scolaires, donc jamais la même date
Donc théoriquement vu que mon arrêt a pris fin avant le 31 mai, je peux reporter cette semaine, c'est bien ça ?
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