Mon assmat est enceinte et veut etre licenciée...

Mamounita · 13-07-2011 22:29:53

Bonsoir,

je vous contacte car je suis perdue avec tout ce que j'entends...
Notre assitante maternelle garde notre fille depuis Decembre 2009.
Ele nous a appris il y a quelques temps qu'elle etait enceinte et que donc nous allions devoir chercher quelqu'un d'autre car elle souhaite prendre un congé parental.
Son congé maternité est officielement le 26 Octobre.

Jusque là, il n'y avait pas de probleme, sauf qu'au relais assmat et mon ass mat, on m'a dit qu'il fallait que je la licencie. Hors, d'apres ce que je lis sur internet, on ne peut pas licencier une femme enceinte!

ma nounou me presse de la licencier, me dis de lui envoyer un recommandé au 1er aout pour que ça prenne effet au 1er septembre, pour toucher les assedics en septembre et ensuite toucher la caf a partir de son congé. elle me certifie qu'elle ne m'enverra pas aux prudhommes...

Que dois-je faire?

Nous avions signé notre contrat de decembre 2009 au 31 aout2010 puis nous avions fait un avenant ou était écrit " avenant: du 1er Septembre 2010 au 31 Aout 2011" (car je suis enseignante et nous faisons un contrat de septembre à aout car les horaires changent tous les ans)

Est-ce que ça peut etre considéré comme un contrat a durée determinée que je ne renouvelle pas?
Dans ce cas ça m'évite de la licencier? (et elle touche ses assedics quand meme?)

Je suis perdue...
Pouvez vous m'éclairer?
La femme du relais me dit de la licencier, et pourtant on ne peut pas licencier une femme enceinte§!!!

Que doisje faire?

Merci d'avance pour vos reponses et vos eclaircissements...

13-07-2011 22:29:53

sirene81 · 13-07-2011 22:45:37

bonsoir
je pense que effectivement si vous avez un avenant qui se termine le 31/08/2011 et bien c'est une fin de contrat.

Mamounita · 13-07-2011 22:51:40

Merci pour votre reponse: donc que dois-je faire?
Y a t"il un recommandé a envoyer?
Une prime de précarité?

sirene81 · 13-07-2011 22:57:30

oui ,vous allez lui devoir la prime de précarité pour fin de cdd ,les cp ,la régularisation ainsi que ces papiers.
j’espère que quelqu'un confirmera mes dires car moi ,pour un contrat enseignant, je fais un cdi avec avenant pour les changements de jours et d'horaire .

13-07-2011 22:57:30

Mamounita · 13-07-2011 23:01:02

Le probleme c'est que nous n'avons noté nulle part si c'etait un cdi ou cdd, c'est jsute écrit AVENANT: contrat du 1/09/2010 au 31/08/11"...

sirene81 · 13-07-2011 23:09:15

oui, mais il y a marquer une date de fin ,donc je pense que c'est un cdd.
mais j'aimerais que quelqu'un donne son avis pour ne pas vous induire en erreur.
car licencié une femme enceinte est interdit et même s'il elle dit qu'elle ne vous mettra pas au prudhomme et elle doit être sincère ,je ne prendrai pas le risque.

michele27 · 13-07-2011 23:17:04

pour moi ce n'est pas un cdd mais un cdi.

si elle ne souhaite plus travailler avec vous , c'est à elle de démissionner ! a confirmer par une modo.

en tout cas pas de licenciement pour une femme enceinte
.

Mamounita · 13-07-2011 23:25:39

Merci pour votre réponse, en effet, même si j'ai de bons rapports avec ma nounou, je pense pas tenter le diable....

Pour ajouter à ma confusion,je viens de lire qu'un CDD concernait seulement le cas d'une nounou qui remplacait une autre nounou dans le cas d'un congé maternité ou autre...

Pensez vous que je peux refaire un contrat en septembre avec ma nounou actuelle (du 1er/09/2011 au 31/08/2012) sur la base de mes nouveaux horaires et que celle ci se mette en congés maladie (jusqu'a son congé maternité), ce qui me permettrait d'embaucher notre nouvelle assistante maternelle?...

7doudous · 14-07-2011 00:12:40

moi lorsque je travaillais à l'exterieur et que je me suis retrouvée enceinte de mes jujus et j'ai demandé à mon employeur de me licencier car je savais qu'à cause de ma grossesse à risque et moin congés mater de 36 semaines et le congés parental, j'allais pas revenir au boulot de sitot et que d'ici là nous aurions été muté

il n'a pas voulu sur le coup par peur que je me retourne contre lui car je l'avais informé de mon état. nous avons donc négocié avec les ressources humaines : j'ai du faire un courrier à leur intention en leur demandant de me licencier et que je n'intenterait aucune démarches juridiques contre eux.
en l'état, nous avons joué sur le fait que rien ne prouvait que je l'avais dit à mon employeur. mais il tenait à se couvrir tout de même.

yolanda · 14-07-2011 00:51:18

Mamounita a écrit :

Bonsoir,
je vous contacte car je suis perdue avec tout ce que j'entends...
Notre assitante maternelle garde notre fille depuis Decembre 2009.
Ele nous a appris il y a quelques temps qu'elle etait enceinte et que donc nous allions devoir chercher quelqu'un d'autre car elle souhaite prendre un congé parental.
Son congé maternité est officielement le 26 Octobre.
Jusque là, il n'y avait pas de probleme, sauf qu'au relais assmat et mon ass mat, on m'a dit qu'il fallait que je la licencie. Hors, d'apres ce que je lis sur internet, on ne peut pas licencier une femme enceinte!
ma nounou me presse de la licencier, me dis de lui envoyer un recommandé au 1er aout pour que ça prenne effet au 1er septembre, pour toucher les assedics en septembre et ensuite toucher la caf a partir de son congé. elle me certifie qu'elle ne m'enverra pas aux prudhommes...
Que dois-je faire?
Nous avions signé notre contrat de decembre 2009 au 31 aout2010 puis nous avions fait un avenant ou était écrit " avenant: du 1er Septembre 2010 au 31 Aout 2011" (car je suis enseignante et nous faisons un contrat de septembre à aout car les horaires changent tous les ans)
Est-ce que ça peut etre considéré comme un contrat a durée determinée que je ne renouvelle pas?
Dans ce cas ça m'évite de la licencier? (et elle touche ses assedics quand meme?)
Je suis perdue...
Pouvez vous m'éclairer?
La femme du relais me dit de la licencier, et pourtant on ne peut pas licencier une femme enceinte§!!!
Que doisje faire?
Merci d'avance pour vos reponses et vos eclaircissements...

lulu54 · 14-07-2011 00:58:36

il n'y a pas de solution alternative ...
vous ete en cdi ( la mensualisation ne reflete pas la duree du contrat mais les calculs du contrat)
vous devez refuser de la licencier pour complaisance ... c'est illegal encore plus parce qu'elle est enceinte et protegée !!!
mais bien sur elle peut demissionner là pas de soucis

lulu54 · 14-07-2011 00:59:58

7doudous a écrit :

moi lorsque je travaillais à l'exterieur et que je me suis retrouvée enceinte de mes jujus et j'ai demandé à mon employeur de me licencier car je savais qu'à cause de ma grossesse à risque et moin congés mater de 36 semaines et le congés parental, j'allais pas revenir au boulot de sitot et que d'ici là nous aurions été muté
il n'a pas voulu sur le coup par peur que je me retourne contre lui car je l'avais informé de mon état. nous avons donc négocié avec les ressources humaines : j'ai du faire un courrier à leur intention en leur demandant de me licencier et que je n'intenterait aucune démarches juridiques contre eux.
en l'état, nous avons joué sur le fait que rien ne prouvait que je l'avais dit à mon employeur. mais il tenait à se couvrir tout de même.

tu as donc perçus des assedic a tort
j'espere qu'ils ne sont pas en train de te lire

sirene81 · 14-07-2011 10:20:23

jali38 a écrit :

oula non sirene tu dis des bêtises,,,,
ca n'est pas un cdd (très encadré dans notre profession voir l'index),,, c'est un cdi
ne licenciez surtout pas votre am enceinte

désolé.je pensais qu'il ne fallait pas avoir de date de fin pour être en cdi.je connais le cdd puisque j'en ai fais en remplacement d'autre assmat,mais comme elle dit qu'ils ont marque du 01/09 au 31/08
bon heureusement que vous avez rectifié .
bonne journée

agua63 · 14-07-2011 11:45:46

sirene81 a écrit :

jali38 a écrit :
oula non sirene tu dis des bêtises,,,,
ca n'est pas un cdd (très encadré dans notre profession voir l'index),,, c'est un cdi
ne licenciez surtout pas votre am enceinte
désolé.je pensais qu'il ne fallait pas avoir de date de fin pour être en cdi.je connais le cdd puisque j'en ai fais en remplacement d'autre assmat,mais comme elle dit qu'ils ont marque du 01/09 au 31/08
bon heureusement que vous avez rectifié .
bonne journée

En fait elle ont fait un cdi, puis à un moment donné elle ont fait un avenant pour changer les horaires.
Cela ne transforme pas le cdi en cdd. La date sur l'avenant indique juste que le changement d'horaire est temporaire, et qu'après l'avenant, les horaire défini au contrat de base reprendront.

lulu54 · 14-07-2011 11:58:15

lulu54 a écrit :

il n'y a pas de solution alternative ...
vous ete en cdi ( la mensualisation ne reflete pas la duree du contrat mais les calculs du contrat)
vous devez refuser de la licencier pour complaisance ... c'est illegal encore plus parce qu'elle est enceinte et protegée !!!
mais bien sur elle peut demissionner là pas de soucis

7doudous · 14-07-2011 19:48:50

lulu54 a écrit :

7doudous a écrit :
moi lorsque je travaillais à l'exterieur et que je me suis retrouvée enceinte de mes jujus et j'ai demandé à mon employeur de me licencier car je savais qu'à cause de ma grossesse à risque et moin congés mater de 36 semaines et le congés parental, j'allais pas revenir au boulot de sitot et que d'ici là nous aurions été muté
il n'a pas voulu sur le coup par peur que je me retourne contre lui car je l'avais informé de mon état. nous avons donc négocié avec les ressources humaines : j'ai du faire un courrier à leur intention en leur demandant de me licencier et que je n'intenterait aucune démarches juridiques contre eux.
en l'état, nous avons joué sur le fait que rien ne prouvait que je l'avais dit à mon employeur. mais il tenait à se couvrir tout de même.
tu as donc perçus des assedic a tort
j'espere qu'ils ne sont pas en train de te lire

ben non, j'ai pas perçu d'assedic! j'étais en patho (***) durant toute ma grossesse, puis mater 36 semaines, puis congé parental puis nouveau boulot. (mais j'aime bien avoir une porte de sortie au cas ou )

cacy · 15-07-2011 11:50:46

bonjour, moi j'ai fait la rupture conventionnelle (texte nouveau mis en place il y a 1 ou 2 ans) avec mon ancien employeur, est ce possible dans le cas d'un assmat ?? à voir avec l'inspection du travail, mais si oui dans ce cas cela arrangerai peut etre tout le monde. a voir

4i.modo · 15-07-2011 11:54:13

enceinte c'est pas possible
ni conventionel, ni à l'amiable.
seule rupture possible : demission.

mammouth · 16-07-2011 18:11:18

sinon l'enfant a quel age? si il rentre a l'ecole a la rentrée vous pourrez la licencié a ce moment là pour raison de rentrée a l'ecole.. mais bon si vous cherchez une autre nounou ce 'nest pas le cas je pense.

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