fin de contrat difficile

silou12 · 14-07-2011 23:24:28

bonsoir

j espere que quelqu'un pourra m'aider

ce n'est pas pour moi mais pour une amie qui est assmat. Elle a commence en janvier 2011 un contrat sur une année incomplète et a déduit ses vacances donc 5 semaines car ils n'arrivaient a tomber d accord sur les dates de vacances.

Les parents ont d'abord désiré arreter le contrat en septembre! et maintenant ils veulent l'arreter le 31 juillet. normalement, elle devait prendre 3 semaines en aout et du coup ils ne veulent pas lui payer ces 3 semaines qui ont ete deduites!!!!est ce vrai qu ils ont le droit????

14-07-2011 23:24:28

jeluma · 14-07-2011 23:28:21

silou12 a écrit :

bonsoir
j espere que quelqu'un pourra m'aider
ce n'est pas pour moi mais pour une amie qui est assmat. Elle a commence en janvier 2011 un contrat sur une année incomplète et a déduit ses vacances donc 5 semaines car ils n'arrivaient a tomber d accord sur les dates de vacances.
Les parents ont d'abord désiré arreter le contrat en septembre! et maintenant ils veulent l'arreter le 31 juillet. normalement, elle devait prendre 3 semaines en aout et du coup ils ne veulent pas lui payer ces 3 semaines qui ont ete deduites!!!!est ce vrai qu ils ont le droit????

bonsoir

normal qu'en année incomplete les conges soit deduis de la mensu ..
ils sont deduis en temps ..mais doivent être payés en argent
qu'etait il prevu au contrat pour le paiement des congés ??

silou12 · 14-07-2011 23:36:00

les conges payes etaient payés par la methode des 10% sur le salaire de base net depuis le premier mois de travail c est les parents qui ont choisi cette methode.

jeluma · 14-07-2011 23:41:57

alors en ayant été payée par anticipation elle perd ce qui lui reste de congés en temps et en argent
voilà pourquoi il faut absolument ce faire payer ses CP par les methodes prevues par les CCN

14-07-2011 23:41:57

silou12 · 14-07-2011 23:51:14

je debute a peine et je ne comprends pas pourquoi c est hors convention plus que c est propose sur le contrat de conseil general?

silou12 · 14-07-2011 23:52:53

mais c est quoi les methodes prevues par la convention?

jeluma · 14-07-2011 23:54:45

en etant payée de tes congés par anticipation cela revient a dire que avant même d'avoir acquis des congés ils t'ont été payés ce qui n'est pas vraiment logique
ce n'est pas le CG qui regit les lois mais bien les CCN ..

pour ton amie desolé mais je maintien qu'elle ne pourra pas pretendre a plus ..

Zen56 · 14-07-2011 23:55:50

Il y a une régularisation à effectuer ...

La mensu a été calculée en janvier 2011 sur 12 mois alors que l'assmat n'aura travaillé que 7 mois !

jeluma · 14-07-2011 23:56:08

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=99179

voila l'explication pour le paiement par anticipation

jeluma · 14-07-2011 23:58:16

SI TU ES EN ANNEE INCOMPLETE :

le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables = nb de jours ouvrables acquis par an à comparer à 10% de la remuneration (sans oublier les cp supp par enfant de moins de 15 ans !!!) .
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.

voila l'explication

Dernière modification par jeluma (15-07-2011 00:02:16)

Zen56 · 15-07-2011 00:01:56

jeluma a écrit :

Congés payés http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38008
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 71#p695471
voila

jeluma, tes liens ne fonctionnent pas

Zen56 · 15-07-2011 00:03:22

Je vous donne ce lien pour la régularisation :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500

jeluma · 15-07-2011 00:03:42

bé non je vois ça !!
demain j'en parle aux modos

apparement il y en a plusieurs qui ne fonctionnent plus

silou12 · 15-07-2011 00:05:03

bon ok c est bon a savoir. par contre ils ne lui ont jamais paye les conges pour enfant de moins de 15 ans et elle en a qu un!

elle se demande si elle a le droit de les demander maintenant.?
Et pour les rtt (deduits aussi tous les mois) ils ne les ont pas tous pris . Est ce qu'ils le lui doivent?

merci encore pour tous ces renseignements car on debute et c'est compliqué!

Zen56 · 15-07-2011 00:08:04

jeluma a écrit :

bé non je vois ça !!
demain j'en parle aux modos
apparement il y en a plusieurs qui ne fonctionnent plus

si si ça fonctionne

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38008

Zen56 · 15-07-2011 00:11:15

silou12 a écrit :

bon ok c est bon a savoir. par contre ils ne lui ont jamais paye les conges pour enfant de moins de 15 ans et elle en a qu un!
elle se demande si elle a le droit de les demander maintenant.?
Et pour les rtt (deduits aussi tous les mois) ils ne les ont pas tous pris . Est ce qu'ils le lui doivent?
merci encore pour tous ces renseignements car on debute et c'est compliqué!

Pour la régularisation, il faudra comparer les heures d’accueil réellement effectuées (y compris les jours fériés et les jours d'absence indemnisés) avec celles rémunérées dans le cadre du salaire mensualisé.

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