rupture de contrat

SAERTS · 17-07-2011 15:31:48

Bonjour,

J'ai rompu le contrat de travail de notre assistante maternelle mais ne sais pas ce que je dois lui régler en solde de tout compte. Son contrat a duré moins d'un an et je lui ai payé le dernier mois de garde fin Juin.
Je crois ne pas avoir à payer d'indemnités de rupture car le contrat a duré moins d'un an mais dois-je lui régler des indémnités de licenciement ? Merci

SAERTS

17-07-2011 15:31:48

sophie56 · 17-07-2011 15:49:37

SAERTS a écrit :

Bonjour,
J'ai rompu le contrat de travail de notre assistante maternelle mais ne sais pas ce que je dois lui régler en solde de tout compte. Son contrat a duré moins d'un an et je lui ai payé le dernier mois de garde fin Juin.
Je crois ne pas avoir à payer d'indemnités de rupture car le contrat a duré moins d'un an mais dois-je lui régler des indémnités de licenciement ? Merci
SAERTS

Bonjour et bienvenue.

C'est la même chose

Moins d'un an de contrat pas d'indemnité.
Juste voir la régul des heures travaillées et payées

titounette78 · 17-07-2011 15:50:59

bonjour, et les congès payés acquis et non pris aussi si il y'en a

nanoute75 · 17-07-2011 15:51:05

Coucou,
non pas de prime de licenciement, puise que moins d'un an, par contre, une régul si c'est une année incomplète ainsi que les cp acquis et non pris.

17-07-2011 15:51:05

SAERTS · 17-07-2011 16:30:37

Bonjour et merci pour vos réponses ...alors comment calculer cette régulation des heures travaillées et payées ? 3,50 € brut /heure
Pour les CP, 10% par mois était payé avec le salaire .....dois-je quand même payer quelque chose ?

sophie56 · 17-07-2011 16:33:24

Il faut comparer les heures payées et les heures réellement effectuées.

les cp ayant été réglés par anticipation (hors cnn) il faut vérifier s'ils sont payés correctement

SAERTS · 17-07-2011 16:50:26

Merci Sophie,

Pour moi toutes les heures effectuées ont été payées ....puisque salaire mensuel en fonction des heures effectuées. Donc solde de tout compte à 0,00 €, c'est possible ?
Mon assmat. me parle de 10% de 10% des Cp ...... Cela vous parle ? Merci

4i.modo · 17-07-2011 18:41:37

babou74 a écrit :

les 10% des 10% ou 11% etaient d'actualité avant la convention , avant la mensualisation , donc avant 2005
avec le paiement au réél. (donc c'est très ancien )
ils n'ont plus aucune raison d'etre maintenant
puisque avec la mensualisation , et les cp bien payés après acquisition (donc en , ou à partir de , Juin ) , ces 10% des 10% ou 11% sont implicitement et automatiquement pris en compte
Seul cas où ça pourrait s'appliquer , c'est avec les 10% mensuels anticipés , mais comme c'est hors convention , ce n'est pas de mise non plus
Donc , non pas de 10% des 10% ou 11%

SAERTS · 17-07-2011 22:39:54

Merci Babou,

Donc je peux faire un solde de tout compte à 0,00 € ? Merci

nessaudrey · 18-07-2011 16:11:53

Bonjour,
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Merci

Il faut ouvrir une discution pour poser une question : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p1772562

Dernière modification par nessaudrey (18-07-2011 16:18:22)

Ennaesil · 24-07-2011 22:59:13

question replacée ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p1778392
afin de ne pas detourner la discution en cours...
les moderateurs

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#1 17-07-2011 15:31:48

rupture de contrat

17-07-2011 15:31:48

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Re : rupture de contrat

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Re : rupture de contrat

#4 17-07-2011 15:51:05

Re : rupture de contrat

17-07-2011 15:51:05

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