Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

maelyne

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congés payés de mon ass mat??? je suis perdue

Bonjour

en balayant le forum j'ai un "affreux doute" sur la façon dont je paye les congés payés à mon ass mat.
je n'avais en tete que l'histoire des 10%
je viens de découvrir la méthode du nb de jours acquis * la rémunération normalement perçue pour ce nb de jours d'accueil
Pouvez-vous m'aidez svp?

Mon ass mat accueille ma fille 39 semaines/an, 4 J / sem, 11h par jour.
Elle prend 2.5€/h
Le salaire est mensualisé:
39*4/12 = 13 j /mois
salaire mensuel= 13*11*2.5 = 357.5€
Aujourd'hui pour les CP je paye à mon ass mat 10% des 357.5€ = 35.75€ en + tous les mois

je viens de me rendre compte qu'en fait il faudrait peut être que je prenne la 2ème façon de calculer, en fonction du nb de jour de CP acquis:
2.5j pour 4 semaines, dans mon cas 39sem/4*2.5 =24.4 soit 25 jours de CP/an
donc 25 jours * 11h * 2.5€ / 12=57.3€ en + tous les mois

donc en fait ça fait 1 an que je ne paye pas assez mon ass mat pour ses CP?

Nous avions écrit dans le contrat que les CP seraient payés 10% du salaire mensuel

Suis je dans l'illégalité? que dois je faire?

merci d'avance de votre aide
Maelyne

agua63

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Re : congés payés de mon ass mat??? je suis perdue

Bonsoir.

En effet, il faut faire les deux méthode de calcul et garder la plus avantageuse pour l'am.
La méthode des 10% et la méthode du maintient de salaire.

Mensue: (39s*44h par semaine*2.5)/12=357.5 euros de mensue de base.

Vous dite que vous lui payait 10% tous les mois, et ce depuis quand?

Si vous lui payé tous le mois depuis le premier mois travaillé, vous utilisé la méthode des 10% par anticipation ce n'est pas la même méthode que les 10% dont je vous parle plus haut). cette méthode n'est pas illégale, mais elle est hors convention car elle porte souvent à litige. Et ce n'est pas la plus avantageuse pour l'am.

Dernière modification par agua63 (16-07-2011 23:03:04)

agua63

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Re : congés payés de mon ass mat??? je suis perdue

Méthode du maintient de salaire:

En année incomplète, on acquière 2.5 jour de congé par tranche de 4 semaine travaillé.
(nombre de semaine travaillé de juin 2010 à mai 2011/4)*2.5= nombre de jours ouvrable acquis.
(nombre de jour ouvrable acquis/6)* nombre de jour travaillé par semaine = nombre de jour ouvrés acquis.
nombre de jour ouvrés acquis*nombre d'heure d'accueil par jour*tx horaire)= indemnité représentative de congé payé.

Méthode des 10%:

Il faut additionner tous les salaire net de juin 2010 à mai 2011, hc et hs comprise.
Et vous prenez les 10% de la somme totale= indemnité représentative de congé payé.

Pour payer l"indemnité des congé, il existe 4 solution:
soit en une seule fois au moins de juin
soit lors del aprise du congé principale
soit au fur et à mesure de la prise des congé
soit vous diviser la somme par douze est vous la payer tous les mois de juin 2011 à mai 2012.

maelyne

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Re : congés payés de mon ass mat??? je suis perdue

Bonjour
merci de vos réponses.
en fait j'emploie mon ass mat depuis décembre 2009.
De décembre 2009 à mai 2010, je n'ai pas payé de congés payés, puis à fin mai 2010 nous avons additionné tous les salaire net de dec 2009 à mai 2010, et je lui ai versé d'un coup 10% de ces salaires.
Puis pour l'année de juin 2010 à mai 2011, je paye "par anticipation" 10% du salaire mensuel en +...
donc j'ai l'impression qu'il n'aurait pas fallu que nous fassions comme ça.
Il fallait déjà que j'applique la méthode du maintien de salaire, plus avantageux pour mon ass mat...
et en plus que j'attende fin mai pour lui payer en une seule fois, ou ajouter le 1/12ème au salaire à partir de juin 2011...
Bon je vais voir avec mon assistante maternelle comment régulariser la situation...
cela fait qd même un gros écart, je luis dois de l'argent... :-(
Mais bon j'aime mieux faire les choses correctement

Merci bcp pour vos réponses précises!
Ce forum est super pour aider les pe et ass mat en proie au doute!

christyv

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Re : congés payés de mon ass mat??? je suis perdue

Bonjour

2.5j pour 4 semaines, dans mon cas 39sem/4*2.5 =24.4 soit 25 jours de CP/an
donc 25 jours * 11h * 2.5€ / 12=57.3€ en + tous les mois

Maelyne

Non ces 25 j acquis vous devez les transformer en jours ouvrés pour en trouver la valeur et vous comparerez la somme au total des 10 %
25 j ouvrables =
L,m,m,j,v,s
l,m,m,j,v,s
l,m,m,j,v,s
l,m,m,j,v,s
l

Si elle travaille 4 j par semaine (exemple , lundi, mardi,jeudi, vendredi) vous lui devrez 17 j ouvrés :
l,m,j,v
l,m,j,v
l,m,j,v
l,m,j,v
l

L'indemnité de cp par le maintien de salaire sera égale à la somme qu'elle aurait perçue durant ces jours.

Dernière modification par christyv (17-07-2011 21:54:39)

---

.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

agua63

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Re : congés payés de mon ass mat??? je suis perdue

Donc de décembre 2009 à mai 2010, vous ne lui avait payé que ça mensue de base, sans les congé. C'est très bien.
Au 31 mai 2010, vous avait calculer combien elle avait droit de congé. Vous avait fait la méthode des 10% et vouslui avait versé en une seule fois avec sa paye du mois de juin 2010.
Vous avait juste oublier de faire la méthode du maintient de salaire pour comparer, mais sinon, vous avait bien fait le reste comme il faut.

Pourquoi avoir changer en juin 2010, d'un coup vous avait fait la méthode des 10% hors convention. En fait à partir de juin 2010, vous avait commencé à lui payer les congé que vous auriez du lui payer en juin 2011.
Donc du coup en juin 2011, vous n'avait rien a payé puisque vous lui avait payé de juin 2010 à mai 2011.

Petit conseil arrêté de payé les 10% tous les mois à partir de ce mois-ci. Et en mai 2012, vous calculerai combien de congé votre am a acquis. Et vous déduirer de la somme, les 10% que vous avait versé en juin 2011.

maelyne

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Re : congés payés de mon ass mat??? je suis perdue

Bonjour
aaaaah! Merci beaucoup christyv pour les précisions sur le calcul jours ouvrables/jours ouvrés!
Du coup je retombe sur quelque chose de proche des 10% (17 j ouvrés * 11h * 2.5) = 38.96€
Je ne comprenais pas pourquoi il y avait un aussi gros écart entre les 2 méthodes de calcul!
Du coup je vais régulariser l'écart, qui reste mineur, super!

agua63, j'ai changé de méthode en juin 2010 (paiement des CP par anticipation), car mon ass mat me l'avait demandé, et j'ai accepté car je trouvais ça aussi simple (pas besoin de verser d'un coup les CP en mai...). Mais puisque c'est hors convention, je vais suivre votre conseil et revenir à la méthode de paiement en mai à partir des 10% du salaire/ou cumul des CP acquis en fonction de ce qui avantage mon ass mat.
Super, ça y est j'ai compris! C'est clair maintenant.
Merci encore de votre aide précieuse, c'est très gentil de passer du temps à aider les gens!
Bonne continuation et à bientôt sur le forum!