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#41 18-07-2011 13:02:14
Re : desaccord / avenant / cp
l'enfant a du coup été absent pratiquement tout le mois de juin, pour ces motifs, et la maman a du coup payé que les seuls jours de présence
là, oui, je comprend mieux la situation et la "colère" de l'am si elle n'a été payé que des miettes au lieu de ses 167 h prévu car même en décomptant 10 jours pour maladie avec un certif médical, elle aurait du avoir plus que les 27h payées!!!
le mois de juin aurait du etre versé comme prévu au contrat, avec éventuellement des déductions pour absences maladie avec le certif médical, dans la limite des jours ( 10 au maxi?)
et les congés, si acquis, on décompte pas non plus!!!
La maman lui a également donné le solde de tout compte, ça veut dire qu'en plus elle n'a pas l'intention de lui payer le mois de juillet!
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18-07-2011 13:02:14
#43 18-07-2011 13:14:23
Re : desaccord / avenant / cp
oui !!!
dommage car elle devra bien plus apres 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#44 18-07-2011 13:15:36
Re : desaccord / avenant / cp
et pareil pour juin, parce que du 9 au 17 juin, il n'y a que 7 jours d'absence, elle doit lui payer le reste. Et encore uniquement si elle a un certif qui stipule que l'état de l'enfant ne lui permettait pas d'être accueilli chez l'ass mat.
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18-07-2011 13:15:36
#45 18-07-2011 14:05:31
- barbaraaaa
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- Inscription : 14-05-2009
- Messages : 592
- Site Web
Re : desaccord / avenant / cp
Bonjour,
Et bien moi, je reste quand même particulièrement dubitative.
Un gendarme qui ne trouve pas d'autre solution que de jeter son portable contre un mur parce qu'il a des difficultés de communication avec son ass-mat, et qui en fait une crise de nerf au point de devoir être raccompagné par un collègue ça me laisse sans voix, mais surtout, à mon sens, ça sent le troll à plein nez !
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#46 18-07-2011 14:09:13
Re : desaccord / avenant / cp
Bonjour,
Et bien moi, je reste quand même particulièrement dubitative.
Un gendarme qui ne trouve pas d'autre solution que de jeter son portable contre un mur parce qu'il a des difficultés de communication avec son ass-mat, et qui en fait une crise de nerf au point de devoir être raccompagné par un collègue ça me laisse sans voix, mais surtout, à mon sens, ça sent le troll à plein nez !
on en revient au problemen de contrat.
le reste ce sont des avis perso, et on ne connait ni la maman, ni l'assmat pour "juger" en connaissnce de cause.
merci .
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#47 18-07-2011 15:20:41
Re : desaccord / avenant / cp
Eh bien la vice présidente de l'assoc se trompe!
vous dites au début que vous avez signé un contrat pour 45h par semaine, donc vous devez payer à votre ass mat 45h par semaine. Les absences injustifiées se payent. On ne dit pas que les gendarmes doivent connaitre toutes les lois (encore qu'en france nul n'est sensé ignoré la loi ) mais simplement qu'étant gendarme vous ne pouvez ignorer l'existence des conventions collectives ainsi que l'obligation pour l'employeur de la mettre en application. Le minimum est donc que vous l'ayez lu ce que vous ne semblez pas avoir fait.
Par ailleurs la présidente de l'assoc ne peut pas vous avoir dit que vous pouviez licencier début juin une ass mat en cdd jusque fin juillet ou alors il faut lui demander quelles sont ses qualification, parce que là ce que vous dites, ça ressemble plus à ce qu'on entend dans les relais assistantes maternelles (relais qui n'ont pour la plupart aucune compétence juridique puisque le responsable est en général une éducatrice). Tout le monde sait qu'un cdd ne se rompt pas mais doit aller à son terme.
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#48 18-07-2011 15:37:47
Re : desaccord / avenant / cp
Oui lulu tu as zappé, mais hier soir j'ai lu la discussion en entier et répondu point par point
donc là :
"Je lui ai envoyé son solde de tout compte , je lui ai payé les 3 jours de juin ou elle a gardé mon enfant, "Donc elle lui a envoyé un solde de tout compte et payé 3 jours de juin alors qu'elle est en cdd jusque fin juillet, ça t'étonne que l'ass mat pète un cable, moi pas...
Ensuite la maman ne comprend pas qu'elle doit payé les 167h prévu dans la mensu, mais c'est comme ça...
Je ne sais même pas si elle est au courant qu'elle doit également payé en fin de contrat 10% de cp et 10% de prime de précarité;Et si tu n'as pas tout compris c'est parce qu'il y a de nombreuses incohérences, la première étant que la paje supprime les aides lorsqu'un des deux parents se retrouve sans emploi...
Mais tu peux aller relire, j'ai répondu point par point hier soir.
je n'ai pas compris comme toi, pour moi elle a payé son am du mois de mai en juin, et quand elle a reçu de la caf qu'elle n'aurait pas d'aide, elle a demandé a son am de réduire le contrat et c'est là qu'elle ont eu l'atercation.
juste un point, il se peut qu'elle n'est pas l'aide de la caf pour une raison purement administrative, peut etre une déclaration mal faite, c'est courant, légalement vous y avait droit sauf si vous ou votre mari etes en conges parental total, ne paniquez pas parfois c'est un peu long, mais les droits seront ouverts dépuis la date de la demande.
autre chose, c'est l'am qui a dit refuser l'enfant, pas le pe puisqu'elle nous dit bien que l'am a envoyé une proposition de rupture de contrat au 30 juin.
d'accord c'est un cdd, mais le cdd est due par la personne qui rompt le contrat
ensuite le pe a payés les 3 jours de garde effectives de juin, puis il y a des jours enfants malades et l'am s'est mise en cp.
ok, ce n'est pas légal d'etre en cp pendant le préavis mais là encore c'etait une demande de l'am.
là ou il y a eu erreur, c'est que meme en cp vous lui deviez sa mensu jusqu'a la date de fin du contrat.
si votre am retourne la situation, comme quoi elle ne voulait pas de rupture à l'amiable dites lui bien que cela peut se retourner contre elle, c'est elle qui a souhaiter mettre fin au cdd pas vous.
surtout conserver bien tout vos mails.
quand a ses methodes d'intimidations, ne vous laissez pas faire, soyez ferme , votre collaboration est finie, alors dites lui que vous en restait là, si elle continue a vous chercher des poux dans la tete, alors vous pourrait en referer a votre superieur qui de tout façon doit déjà etre au courant.
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#49 18-07-2011 15:40:29
Re : desaccord / avenant / cp
Eh bien la vice présidente de l'assoc se trompe!
vous dites au début que vous avez signé un contrat pour 45h par semaine, donc vous devez payer à votre ass mat 45h par semaine. Les absences injustifiées se payent. On ne dit pas que les gendarmes doivent connaitre toutes les lois (encore qu'en france nul n'est sensé ignoré la loi ) mais simplement qu'étant gendarme vous ne pouvez ignorer l'existence des conventions collectives ainsi que l'obligation pour l'employeur de la mettre en application. Le minimum est donc que vous l'ayez lu ce que vous ne semblez pas avoir fait.
Par ailleurs la présidente de l'assoc ne peut pas vous avoir dit que vous pouviez licencier début juin une ass mat en cdd jusque fin juillet ou alors il faut lui demander quelles sont ses qualification, parce que là ce que vous dites, ça ressemble plus à ce qu'on entend dans les relais assistantes maternelles (relais qui n'ont pour la plupart aucune compétence juridique puisque le responsable est en général une éducatrice). Tout le monde sait qu'un cdd ne se rompt pas mais doit aller à son terme.
d'apres ce que j'ai lu, c'est l'am qui a démissionné pas le pe qui l'a licencié
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#50 18-07-2011 15:47:20
Re : desaccord / avenant / cp
Elle n'a pas démissionné, elle a envoyé un mail puisque la maman voulait rompre le contrat. Une démission ou un licenciement ça se fait par écrit en recommandé et encore une fois, je me refuse à penser qu'un gendarme ne le sache pas!
Donc là visiblement aucun courrier de part ou d'autre, donc le contrat est en court, l'ass mat doit être payé pour juin moins les jours enfant malade s'il y a un certif daté du premier jour d'absence.
Ensuite on peut parfaitement prendre des congés en cdd, d'autant que là, elle avait des congés acquis, ces congés seront simplement retiré des cp à lui payer fin juillet, tout simplement.
Et si l'ass mat se permet d'en parler à un capitaine de gendarmerie, il y a peut être aussi de bonnes raisons...
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#51 18-07-2011 15:55:53
Re : desaccord / avenant / cp
Elle n'a pas démissionné, elle a envoyé un mail puisque la maman voulait rompre le contrat. Une démission ou un licenciement ça se fait par écrit en recommandé et encore une fois, je me refuse à penser qu'un gendarme ne le sache pas!
Donc là visiblement aucun courrier de part ou d'autre, donc le contrat est en court, l'ass mat doit être payé pour juin moins les jours enfant malade s'il y a un certif daté du premier jour d'absence.
Ensuite on peut parfaitement prendre des congés en cdd, d'autant que là, elle avait des congés acquis, ces congés seront simplement retiré des cp à lui payer fin juillet, tout simplement.
Et si l'ass mat se permet d'en parler à un capitaine de gendarmerie, il y a peut être aussi de bonnes raisons...
mais la maman n'a jamais voulu rompre le contrat, elle souhaitais qu'il y ait moins d'heures.
ok, c'etait une erreur, surtout par mail, mais la maman l'ignorait.
c'est l'assmat qui a refusé de prendre l'enfant ensuite et qui a fait une demande de fin de contrat.
les papiers de fin de contrat n'ont pas été remis en main propre ni par ar, mais celà garde sa valeur devant les prudhommes, c'est un écrit.
pourquoi le pe devrait il toujours avoir des choses a cacher?
il existe aussi des am "bizarre", je ne comprends pas trop cette forme de corporatisme
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#52 18-07-2011 16:22:50
Re : desaccord / avenant / cp
pour la paje reprenait votre déclaration et rectifiait votre erreur, vous obtiendrez vos droits.
pour la mensu de juin, meme si votre am était en congès, vous lui deviez le mois complet hormis les jours de maladie( avec présentation d'un certificat).
je sais celà peut vous paraitre étrange, mais c'est le principe de la mensualisation, la mensu est versé meme lorsque l'am est en cp.
pour votre contrat, s'il a eté établi sur 45 h semaines, vous lui devez ces 45 que votre enfant soit présent ou non.
le contrat a surement était mal fait, mais comme vous l'avez signé, vous ne pouvez pas revenir dessus.
pour un prochain contrat, consulter ce site, il est tres bien fait.
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#53 18-07-2011 16:28:47
Re : desaccord / avenant / cp
dans son mail, elle dit bien qu'elle veut que le contrat prenne fin le 30 juin? a quelle date avait reçu ce mail, parle t'elle d'un préavis ?
pour etre claire, vous dit elle dans ce mail qu'elle souhaites démissionner?
je vous poses toutes ces questions car un email reste un écrit
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#54 18-07-2011 16:32:11
Re : desaccord / avenant / cp
vous pouvez nous donner les details du calcul nous vous aiderons afin de rectifier correctement !!
pour le reste
desolee mais vous allez devoir assumer ce cdd jusqu'au bout
à tort ou a raison ....quelque soit le point de vui ===> il est valide .... et doit donc etre reglé jusqu'à son terme ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#55 18-07-2011 16:36:03
Re : desaccord / avenant / cp
vous pouvez nous donner les details du calcul nous vous aiderons afin de rectifier correctement !!
pour le reste
desolee mais vous allez devoir assumer ce cdd jusqu'au bout
à tort ou a raison ....quelque soit le point de vui ===> il est valide .... et doit donc etre reglé jusqu'à son terme ...
je ne comprends pas pourquoi, c'est une démission de la part de l'am, alors pourquoi le pe devrait payer jusqu'au bout?
les emails font figures de preuves devant un tribunal de prudhomme, je suis bien placé pour le savoir, mon mari a obtenu la requalification de son contrat de travail en cdi , grace aux emails.
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