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#61 18-07-2011 16:39:45
Re : desaccord / avenant / cp
Si vous avez gardé le mail, vous avez la preuve de sa démission et c'est à elle de régler le restant de la mensu !!!
Je voulais faire une parenthèse, qu'on soit gendarme ou non, nous sommes avant des êtres humains avec des émotions !!!!!!
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18-07-2011 16:39:45
#62 18-07-2011 17:27:14
Re : desaccord / avenant / cp
elle ne parle pas de préavis dans son mail....moi je lui ai répondu en A/R ok pour le 30 puis la présidente de l'asso a recalculé les fiches de paie et a vu que j'avais trop payé et elle a dit que l'am avait fait n importe quoi....
C'est vraiment un sac de noeud cette histoire...
Bon alors que vous ayez trop payé parce que la mensu a été mal calculé par rapport à vos besoin c'est possible, mais bon devant un tribunal, tout ce qui concerne le contrat relève de l'employeur ce n'est aps au salarié de le faire (même si les ass mat le font souvent car tout comme vous la plupart des parents ont du mal à se transformer en employeur). Pour les déclarations paje, c'est pareil, ça ne concerne pas du tout les ass mat, ça par contre, c'est uniquement aux parents de le faire.
Il n'y a pas de préavis en cdd, c'est donc normal qu'elle n'en parle pas.
Vous dites dans le premier message que vous lui avez fait le solde de tout compte, mais vous dites que vous lui avez payé 3 jours en juin, elle travaille depuis plusieurs mois donc en fin de contrat elle aurait du toucher les cp et la prime de précarité.
Si elle dit qu'elle a été agressé par votre mari, elle aurait du porter plainte, est ce qu'elle l'a fait?
Sur le mail elle dit qu'elle garde l'enfant jusqu'au 17 juin et qu'elle prend ses congés après. Mais est ce qu'elle précise qu'elle ne rependra pas après juin? Est ce qu'elle dit que c'est en accord avec vous ou est ce qu'elle dit qu'elle souhaite rompre le contrat avant terme? Parce que pour aller prudhommes avec juste un mail, il faut avoir les reins solides quand même.
Dernière modification par alyenor (18-07-2011 17:28:28)
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#64 18-07-2011 17:30:03
Re : desaccord / avenant / cp
.je réponds à un post précédent en disant que j'étasi bien au courant pour les 10%de CP, elle les a eu chaque mois en fait, elel me les a facturés donc je lui ai payé.
La petite a été malade du 9 au 17 (pas du puisque certif). et l'ass mat en cp du 20 au 30 (pas du non plus puisque Louisette paie 10 % tout les mois.
Donc la mensu n'est pas due entièrement sur juin ????????????????
Je me trompe peut-être ??????
les enfants sont la fierté des parents et le bonheur des ass mat.
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18-07-2011 17:30:03
#65 18-07-2011 17:30:29
Re : desaccord / avenant / cp
meme si elle ne parles pas de préavis, elle précise que le contrat prendra fin le 30 juin.
dans ce cas c'est une démission
Sauf que ce n'est pas un recommandé et qu'on ne peut pas arrêter un cdd à une date autre que celle indiquée dans le contrat (sauf cas particulier)... donc difficile de dire que c'est une démission abusive.
Le seul recommandé a été envoyé par la maman et on ne sait pas trop comment il est tourné. Il faudrait avoir la copie et du mail et du courrier recommandé pour pouvoir juger selon les termes employés.
Dernière modification par alyenor (18-07-2011 17:31:34)
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#66 18-07-2011 17:31:43
Re : desaccord / avenant / cp
louisette29 a écrit :elle ne parle pas de préavis dans son mail....moi je lui ai répondu en A/R ok pour le 30 puis la présidente de l'asso a recalculé les fiches de paie et a vu que j'avais trop payé et elle a dit que l'am avait fait n importe quoi....
C'est vraiment un sac de noeud cette histoire...
Bon alors que vous ayez trop payé parce que la mensu a été mal calculé par rapport à vos besoin c'est possible, mais bon devant un tribunal, tout ce qui concerne le contrat relève de l'employeur ce n'est aps au salarié de le faire (même si les ass mat le font souvent car tout comme vous la plupart des parents ont du mal à se transformer en employeur). Pour les déclarations paje, c'est pareil, ça ne concerne pas du tout les ass mat, ça par contre, c'est uniquement aux parents de le faire.
Il n'y a pas de préavis en cdd, c'est donc normal qu'elle n'en parle pas.
Vous dites dans le premier message que vous lui avez fait le solde de tout compte, mais vous dites que vous lui avez payé 3 jours en juin, elle travaille depuis plusieurs mois donc en fin de contrat elle aurait du toucher les cp et la prime de précarité.
Si elle dit qu'elle a été agressé par votre mari, elle aurait du porter plainte, est ce qu'elle l'a fait?
Sur le mail elle dit qu'elle garde l'enfant jusqu'au 17 juin et qu'elle prend ses congés après. Mais est ce qu'elle précise qu'elle ne rependra pas après juin? Est ce qu'elle dit que c'est en accord avec vous ou est ce qu'elle dit qu'elle souhaite rompre le contrat avant terme? Parce que pour aller prudhommes avec juste un mail, il faut avoir les reins solides quand même.
il me semble que la prime de précarité n'est pas due en cas de demission
pour les cp il étaient payès par les 10 pour cent
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#67 18-07-2011 17:34:53
Re : desaccord / avenant / cp
schromph a écrit :meme si elle ne parles pas de préavis, elle précise que le contrat prendra fin le 30 juin.
dans ce cas c'est une démissionSauf que ce n'est pas un recommandé et qu'on ne peut pas arrêter un cdd à une date autre que celle indiquée dans le contrat (sauf cas particulier)... donc difficile de dire que c'est une démission abusive.
Le seul recommandé a été envoyé par la maman et on ne sait pas trop comment il est tourné. Il faudrait avoir la copie et du mail et du courrier recommandé pour pouvoir juger selon les termes employés.
on peut démissioner d'un cdd, mais on doit la difference du contrat sauf si embauche en cdi
de toute façon seul les prudhommes sont habilités a juger, mais un mail qui est un écrit, a autant de valeurs qu'un recommandé
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#68 18-07-2011 17:42:54
Re : desaccord / avenant / cp
Oui on peut aussi démissionner d'un cdd si on trouve un cdi en remplacement, ce qui dans notre métier est plutot facile.
Ensuite le mail il faut voir comment il est tourné et pouvoir prouver qu'il a bien été envoyé par la bonne personne (perso j'ai plusieurs adresses mail et la plupart n'utilisent pas mon vrai nom).
Un texto peut être rattaché à un numéro de téléphone, et donc à une personne, pour un mail c'est plus compliqué... tu peux te créer une adresse mail en prenant le nom de n'importe qui. Donc il faut vraiment être sur. Et si elle a juste mis qu'elle travaillé jusqu'au 17 et qu'ensuite elle prendrait ses cp jusqu'à la fin du mois, ça ne veut pas dire qu'elle ne reprend pas le boulot après... c'est pour ça qu'il faudrait avoir le texte précis.
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#69 18-07-2011 17:47:04
Re : desaccord / avenant / cp
je pense que les tribunaux devront statuer ...
car d'autres facteurs entrent en compte et nous n'avons qu'une version...
si ça se trouve le mail etait une reponse a une proposition et non une demande formelle. nous n'avons rien vu ...meme si il fait foi il ne reflete pas forcement le fait que l'assmat se desistait de son engagement .. attention
tout cela est tres .. embrouillé
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#70 18-07-2011 17:47:44
Re : desaccord / avenant / cp
Le mail était intitulé proposition de fin de contrat au 30 juin.....
serait il possible que je le visionne ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#71 18-07-2011 17:48:17
Re : desaccord / avenant / cp
Parce qu'elle a envoyé un mail disant qu'elle garde la petite jusqu'au 17 et prend ses congés du 20 au 30. Est ce qu'elle rajoute que le contrat prendra fin à cette date et est ce qu'elle dit qu'elle souhaite, elle arrêter le contrat. Parce que la maman a aussi envoyé un mail précédent pour réduire les heures...
Les cp ont été payé tous les mois, ça aussi c'est du n'importe quoi, en cdd les congés ne se payent jamais tous les mois.
Bref je ne suis pas sure que tout ça tienne devant les prudhommes, d'autant que même si nos employeurs débarquent dans ce role, pour les prudhommes ce sont quand même eux qui sont responsables de tout ce qui concerne le contrat.
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#72 18-07-2011 17:48:18
Re : desaccord / avenant / cp
une proposition n'est pas une demande formelle , elle sous entend votre accord ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#73 18-07-2011 18:56:34
Re : desaccord / avenant / cp
le souci c'set que vous ne pouvez pas rompre un cdd, et qu'on n'a pas d'obligation de répondre au courrier recommandé, on en prend juste acte. Là elle est en contrat théoriquement jusque fin juillet, donc il est vraisemblable qu'elle attendra fin juillet et, si elle n'a pas son salaire à ce moment elle vous renverra un courrier.
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