desaccord / avenant / cp

alyenor · 18-07-2011 19:19:38

Je me demande quand même si le plus simple ça ne serait pas d'aller la voir, et d'essayer de vous expliquer... faites vous accompagner éventuellement par quelqu'un qui sera témoin. Et remettez lui un chèque devant témoin et faites annuler l'autre. Je ne vois que ça.

18-07-2011 19:19:38

4i.modo · 18-07-2011 20:14:36

mais c'est un cdd...
on ne rompt pas un cdd
et sans demission legale (en main propre ou par AR) il n'y a pas de rupture

1- est ce un cdd ou cdi??
2- quel est la mensu prevue?
3- sur combien de temps?

4i.modo · 18-07-2011 20:24:53

alors vous lui devez 153h par mois et tout les mois jusqu'au 31/07
si elle fait plus c'est à rajouter en heures complementaires
si elle fait moins, c'est acquit sauf si c'est elle qui refuse l'accueil.

en cdd pas de licenciement ou demission
en cdd pas de préavis
solde de tout compte (10% cp sur otut els salaires et 10% de précarité sur tout els salaires + cp) le dernier jour du cdd.

et une demission par mail n'est pas valable...
si l'assmat souhaite rompre avant la fin, c'est elle qui vous devra l'argent de la periode du jour de la rupture au dernier jour du contrat.

voilà pour le coté legal qui ne peut pas être derogé.

barbaraaaa · 18-07-2011 20:31:57

Je vais encore me faire huer, mais un cdd peut très bien se rompre si il y a ACCORD ENTRE LES DEUX PARTIES. Et ceci sans paiement jusqu'à la fin normalement prévue au contrat...

18-07-2011 20:31:57

Daljaa · 18-07-2011 20:33:32

Bonsoir, avez vous contacté l'inspection du travail ? Ils sont les seuls capables de vous donner une réponse sûre et valable. Les sites internet, la paje, le RAM, la "vice présidente" d'une assoc... Tout ça ne sert qu'à vous embrouiller.

Inspection du travail ou prud'hommes directement

barbaraaaa · 18-07-2011 20:41:43

Voici l'article :

Article L1243-1
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 49

Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

Dernière modification par barbaraaaa (18-07-2011 20:42:09)

sam01 · 18-07-2011 21:05:58

barbaraaaa a écrit :

Voici l'article :
Article L1243-1
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 49
Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

Bonsoir,Si je comprends bien ,on peut rompre avec accord des deux parties?

barbaraaaa · 18-07-2011 21:17:23

Et oui. C'est comme pour le préavis : en accord avec les deux parties il peut ne pas être fait. Comme pour beaucoup de chose, si le dialogue est la, et que les deux parties se mettent d'accord il n'y a pas de souci. La loi n'est la que dans le cas ou l'une des parties pourrait être lésée.

sam01 · 18-07-2011 21:32:06

Merci.
Cet article est -il valable pour les assistantes maternelles?

alyenor · 19-07-2011 00:16:20

Elle est peut être tordue, mais vous avez signé un contrat avec une mensu... pourquoi lui avoir verser plus? en cdd les congés se payent à la fin du contrat. La vous avez payé plus et déclarez plus à la caf, en fait ça revient à dire qu'elle a fait des heures complémentaires et que vous lui avez payé, elle peut tout à fait vous réclamer les congés en plus en fin de contrat.

lulu54 · 19-07-2011 01:31:37

combien d'h avez vous declaré la paje chaque mois
heures mensualsees
en comparant contrat et paje vous pourrez prouvé que ce n'etait pas des h mais des cp

Alyenor en cdd si on passe par juin on doit payer les cp jusque là acquis ... imagine un cdd de 18 mois ;)on ne toucherait les cp qu'a la fin des 18 mois ? non

alyenor · 19-07-2011 08:29:14

lulu54 a écrit :

combien d'h avez vous declaré la paje chaque mois
heures mensualsees
en comparant contrat et paje vous pourrez prouvé que ce n'etait pas des h mais des cp

Alyenor en cdd si on passe par juin on doit payer les cp jusque là acquis ... imagine un cdd de 18 mois ;)on ne toucherait les cp qu'a la fin des 18 mois ? non

Ah non, j'ai fait assez de cdd dans le privé pour être sure qu'on ne les touche pas en juin! et la plupart des cdd ne dure pas 18 mois... un cdd de 6 mois tu touches tes cp au bout des six mois, peu importe qu'il y ait juin au milieu.

Et là réussir à prouver que ce ne sont pas des heures comp. bon courage!

4i.modo · 19-07-2011 08:34:01

si la case 2.5 de cp est cochée, c'est bon.
sinon c'est litigieux...
et je le repete: pas de preavis en cdd.

ceci dit il faudrait tenter de renouer le dialogue (même apr un mediateur...) pour regler tout ça.
et je maintient que le cdd ne peut aps être romput DANS CE CAS PRECIS puisqu'il n'y a pas entente entre les 2 parties.
si vous etiez d'accord : oui, ce serait possible, mais là c'est pire que tout...

comment peut on en arriver là pour l'accueil d'un enfant???
je ne comprendrais jamais !

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