Indemnités d'entretiens et prud'hommes

steph69 · 16-06-2007 21:59:43

Bonjour,

J'ai des petits soucis avec mon as mat (voir autre topic) que j'emploi depuis septembre 2006.
Comme nous allons certainement etre en froid, je me posais une petite question relative aux Indemnités d'Entretiens, au cas ou...

Notre contrat stipule que les IE sont versées au prorata du temps passé chez l'as mat, car le lundi, elle n'y est qu'une heure, donc, en toute honnêté, payé 2,69€ pour 1 heure de garde, faudrai qu'elle passe son heure à se laver les mains à grandes eaux avec 20 000 Watts d'éclairage au-dessus de la tête pour justifier un tel tarif, bref...

Est-ce que l'as mat peut m'envoyer devant les prud'hommes car je proratise, ce qui est contraire à la CC, mais ok avec la loi (chercher pas, faut bien donner du job aux administratifs, sinon je vois pas à quoi ça sert?)
Je pense que non car:
1/ Elle ne m'a jamais demandé de lui payer au forfait

2/ Le contrat est signé depuis Aout 2006, elle aurai attendu 10 mois pour me faire part de son désaccord (après son accord...)

Est-ce que qqun aurai une expérience similaire ou un avis éclairé?

Merci

EDIT: j'ai peut-être posté dans la mauvaise catégorie, "litige" serai plus approprié non? si un modo pouvait déplacer, merci et dsl...

Dernière modification par steph69 (16-06-2007 22:04:32)

16-06-2007 21:59:43

feerie · 16-06-2007 22:39:09

bonsoir :!
selon la bible des ass.mat "guide des ass.mat2007 ":
le minimum de l'IE est 2.70 (dc votre ass.mat est correcte jsuis + chère que celà mais j'investie en jouets et materiel ,et j'ai des journées de + de 10h)
la proratisation est calculée ainsi :
pour 9h :2.70
pour 6h : 2.70:9x6=1.80
pour une journée de 11h : elle sera de 2.70:9x11=3.30

en espérant avoir répondu à votre question

juju56 · 16-06-2007 22:47:53

non, féérie la loi stipule
ie
pour 9h de garde /jour 2.69 net
pour - 8h de garde/ jour 2.65 net non proratisable
et pour + de 9h 0.30 net chaque heure en plus
voilà

parme · 16-06-2007 22:56:21

voilà le post est effectivement mis a la bonne rubrique!

coucou alors, je vais essayé de te répondre!
normalement le decret N° 2006_627 du 29 mai 2006 relatif du code du travail dit indemnités d'entretien est : 85%x 3.17/9 = 0.39par h soit 2.69e pour 9h de garde ok
le minimum est de 8h ou moins 2,65e!
ok
ci sur le contrat il est indiquer proratisable et signé entre les deux partie l'assmat ne pourra rien faire contre vous! (enfin je pense) car on est tenue de respecter et vous parents et assmat la convention)
si elle voulait respecter et vous il aurait fallu faire un avenant pour effectivement faire une mise a jour de cette loi sur les ide!
du cout pourquoi pas !
c'est peut etre attaquable!
non respect de la convention!
tout va dépendre comment était établit votre contrat!
A+

16-06-2007 22:56:21

feerie · 16-06-2007 23:02:44

TOUTES MES EXCUSES c'etait pour celles employees par personne morale

juju56 · 16-06-2007 23:04:18

ce n'est rien féerie, des fois je me plante aussi
bisous.....

feerie · 16-06-2007 23:08:12

merci ! bisouS

parme · 16-06-2007 23:45:22

steph69 a écrit :

Bonjour,
J'ai des petits soucis avec mon as mat (voir autre topic) que j'emploi depuis septembre 2006.
Comme nous allons certainement etre en froid, je me posais une petite question relative aux Indemnités d'Entretiens, au cas ou...
Notre contrat stipule que les IE sont versées au prorata du temps passé chez l'as mat, car le lundi, elle n'y est qu'une heure, donc, en toute honnêté, payé 2,69€ pour 1 heure de garde, faudrai qu'elle passe son heure à se laver les mains à grandes eaux avec 20 000 Watts d'éclairage au-dessus de la tête pour justifier un tel tarif, bref...
Est-ce que l'as mat peut m'envoyer devant les prud'hommes car je proratise, ce qui est contraire à la CC, mais ok avec la loi (chercher pas, faut bien donner du job aux administratifs, sinon je vois pas à quoi ça sert?)
Je pense que non car:
1/ Elle ne m'a jamais demandé de lui payer au forfait
2/ Le contrat est signé depuis Aout 2006, elle aurai attendu 10 mois pour me faire part de son désaccord (après son accord...)
Est-ce que qqun aurai une expérience similaire ou un avis éclairé?
Merci
EDIT: j'ai peut-être posté dans la mauvaise catégorie, "litige" serai plus approprié non? si un modo pouvait déplacer, merci et dsl...

coucou je vient de faire des recherche et voilà , j(ai trouver sur le juridique!
la même question que toi!

* Que faire lorque l'indemnité a été proratisée alors qu'elle n'aurait pas due l'être!

Deux solutions sont envisageables!
-soit les parties s'entendent particulièrement bien et n"ont pas l'intention de faire ce point une question lutigieuse: dans ce cas, il peut être envisageable de rédiger un avenant au contrat de travail indiquant que les dispositions conventionnelles ayant été interprétées, l'indemnité d'entretien versée sera celle prévue par le cc, les parties renonçant à régulariser la période antérieur à l'interprétation.
Il convient toutefois d'indiquer que si litige venait à opposer les parties dans un délai de 5 ans, cet avenant n'empêcherait probablement pas l'assmat de solliciter le complément d'indemnité d'entretien qui ne lui a pas été versé;
* soit les parties sont en relation plutôt conflictuelle ou souhaitent se conformer au droit, dans ce cas un rappel d'indemnité d'entretien doit être payé par les parents employeurs sur toutes la période écoulée entre le 1er janvier2005( ou le début du contrat s'il sagit d'une date postérieure) et la date à la quelle la régularisation est effectué.

voilà tu as réponse ici as ta question!
A+

peupeu · 17-06-2007 00:50:45

bonsoir ! je me permets d'ajouter que des passages au prud'hom ont déja eu lieu sur ce type de sujet ... les IE et les conclusions sont les memes : les IE ne sont pas proratisables en dessous de 8h le minimum étant 2.65 pour 8h etc.... comme dit plus haut ! donc si je peux me permettre, meme si ca parait pas très juste , il vous est fortement conseillé d'apppliquer les 2.65 .. vous avez ausssi le droit de parler a votre assistante maternelle de ce que vous ressentez, et detrouver un arrangement autre ... plus de souplesse dans le matériel ou que sais je ... le dialogue reste la meilleure solution! a bientot !

4i.modo · 17-06-2007 07:44:53

il y a eu jurisprudence, le jugement est visible sur le forum du spamaf ( loriginal)
les ie ne sont pas proratisables.
elle à 5 ans pour revenir là dessus.
c'est la loi.
minimum 2.65 pour 8h, 2.69 pour 9h et 0.30 par heure en +.
les ie ce n'est pas l'eau et l'electricité uniquement .
sésolé pour vous, car je peux comprendre votre raisonnement, mais quand on sait que l'essence ne coute même pas 0.15 euro le litre, et qu'on paye + 1.50 le litre...
vous discutez le prix à la pompe?
non, parce que c'est la loi...
là pareil.
les ie ne sont pas une partie de notre salaire, mais bel et bien une somme à investir dans notre "fond de commerce" pour un accueil de qualité.
voici la liste (incomplète...) de ce que nous faisons avec cette "fortune :

LES INDEMNITES D’ENTRETIENT : prévues par la convention collectives depuis le 01/01/05

2.65 pour 8h et moins par jour
2.69 pour 9h pa jour
0.30 par heure en + par jour

ces indemnités englobent :

gaz, eau, électricité, chauffage, produits d'entretien divers, papier toilette,
mouchoirs, essuie-tout, lingettes, savon...
+
matériel de puériculture aux normes qu'il faut acheter et renouveler :
lits et literie, turbulettes, hauts parleurs ou baby phone, sièges autos
homologués et adaptés à l'âge des enfants, transat, chaises hautes ou de
table, parc, trotteur, poussettes (simple et double, et même triple dans
certains cas), table à langer et matelas, déambulateur pour
l'apprentissage de la marche sans oublier l'incontournable barrière de
sécurité devant l'escalier... le stérilisateur, tasses et couverts ergonomiques
+
les jouets d'éveil : hochets, jouets 1er âge en état, portique, tapis,
cubes, pyramides, encastrements, dînettes, poussette, garage et voitures,
poupées (et tout ce qui va avec) peluches, legos divers âges... les
mobiles et la sacro-sainte boîte à musique
+
Les jeux éducatifs : puzzles, lotos, jeux d'assemblages, jeux de société etc...
+
Les livres pour toutes les situations et tous les âges : en tissu,
cartonnés, plastifiés, en papier... et même électroniques
+
crayons, de couleurs, feutres, peintures, (non toxiques), coloriages, et
petit matériel de bricolage (colle, ciseaux adaptés, papier),
les cassettes audio et vidéos, les CD et DVD et tout le matériel pour
lire écouter ou visionner tout cela.
+
L’entretien des lieux d'accueil de ces chers petits : peintures,
tapisseries à renouveler fréquemment : du fait des griffures, arrachages
méticuleux du papier peint, des enjolivures au crayon feutre...
(Ça occupe nos vacances, comme ça on n'oublie pas "nos" chers petits)
+
Les meubles qui en voit de dur : la table du salon qui sert de piste
d'atterrissage aux divers objets que les enfants ont en main, les portes
des meubles qui reçoivent des ovbi…
(Objets volants bien identifiés...)
+
L’inévitable casse dont on ne parle jamais.
(Ou si peu souvent)
=
la liste n'étant pas exhaustive,
Je peux encore rajouter les piles qui s'usent très vite dans les jeux
les portique et toboggan pour le jardin, etc…

voilà

akka1 · 17-06-2007 09:41:32

Et oui, si votre ass mat va devant les prud'hommes, elle gagnera, ça ne fait pas un pli ! En plus, comme il y a non respect de la CCn et de la loi, vous vous exposez même à une amende de classe 4 (jusque 450 euros si ma mémoire est bonne). Le fait que le contrat ait été signé ne vous couvre pas car un contrat ne peut être moins favorable à la CCN. Si j'étais vous, je prendrais les devants....

De plus, comme l'a dit 4i, les IE ne sont pas là que pour l'eau et l'électricité..... Et j'ajoute pour accueillir moi même des péri scolaires que ceux ci coûtent au quotidien plus cher qu'un bébé car ils sont très demandeurs de petites fournitures (feutres, crayon, papiers, gomettes, peinture...) qui coûtent très cher et qu'il faut renouveler souvent, sans compter les abonnements à des magazines (car lire x fois les mêmes livres, ça les lasse vite), et toutes les activités de bricolage !

steph69 · 17-06-2007 10:17:47

Ce qui me fait moins rire c'est:
1/ elle ne se lave jamais les mains avant de manger, ni après d'ailleurs, faut voir dans quel état je la réccupère parfois...

2/ Les jeux, jouets, elle n'investi pas dedans, elle à une fille d'un an de plus que la mienne, elle n'achète rien "exprès" pour la mienne.
Je veux bien croire que ma fille use les feutres, mais vu le nombre de fois qu'elle a dessiné, facilement vérifiable, elle en a plein les doigts, normal pour son age, et comme elle est pas lavé c'est facile de savoir, de plus ce sont des feutres qui taches les vètements, peut etre moins cher???

3/ ok pour les IE, ma fois je croise les doigts, je note qu'il est donc préférable de prendre qqun (babysiter par ex.) pour 1 heure de garde, tant pis pour vous, après tout vous l'avez voulu cette convention...[dsl, mais je trouve ça injuste, on proratise quand ça vous arrange, soit après 8 ou 9h de garde...]

4i.modo · 17-06-2007 12:11:55

steph69 , uen baby sitter se déclare et de paie bien plus cher qu'une nourice agrée et PRTOFESSIONNELLE !
et n'oubliez pas que l'assamt qui bloque un agrément pour 1h c'est rarte et remarquable!
eh, oui, on fait ça aussi pour gagner notre vie! incroyable!!!!
et les aides sont un bonus (et non une obligation) pour les parents afin de payer une assmat souvent 3 fois moins cher que le smic!
je trouve votre conclusion à la limite de la méchanceté envers les personnes à qui les parents confient ce qu'ils ont de + cher : leurs enfants!
et je le repete : les enfants coûtent... pas seulement en vetements et jouets....
et ne sont pas remboursés comme un medicament par la secu, la caf ou la paje.
est ce que vous renonceriez à une indemnitée obligatoire de votre employeur pour ... lui faire une fleur parce qu' il vous trouve trop chère?
la con vention est aussi uen précaution pour les parents, sinon la fepem ne l'aurait pas signée!!!
et oui, tout d'un coup vous allez lui trouver tout les défauts...
pour 2.65 de la journée...
et pour les ie, ce n'est pas pour des cadeaux persos aux enfants, mais pour la liste citée + haut!
quand à un enfant, ça se salit bien vite!
je suis sure qu'elle lui lave les mains !
c'est pas maintenant que vous devez lui reprocher ce qui ne vous genait pas avant de devoir payer !
c'est fou ce que l'argent peut avoir comme inpact sur les gens

la puce · 17-06-2007 12:24:21

tout a fait daccord avec toi 4i et j'aie fait imprimer ton post sur les ie pour les parents et mes 2 nouveau contrat que je vais avoir un en decembre et l'autreen fevrier et bien c'est comme cela et les parents non rien redit la dessus

laetitia25000 · 17-06-2007 13:34:15

merci 4i pour ton post je l'aie imprimer ausi que je glisserais dans mes prochain contrat tu n'a pas la mm chose en couleur pour les different tarifs qu'exerce chaque ass mat sa me serais utile bisou

steph69 · 17-06-2007 16:47:07

4i a écrit :

steph69 , uen baby sitter se déclare et de paie bien plus cher qu'une nourice agrée et PRTOFESSIONNELLE !
et n'oubliez pas que l'assamt qui bloque un agrément pour 1h c'est rarte et remarquable!

Non, je ne lui confie pas 1hh par semaine, mais le lundi c'est 1 heure, 10 le mardi, etc, etc, etc... donc pour 1 heure, je suis pas sûr qu'une baby sitter soit plus chere qu'une ass mat qui proratise pas

4i a écrit :

eh, oui, on fait ça aussi pour gagner notre vie! incroyable!!!!

Tout travail mérite salaire, ce n'est pas ma première ass mat, mais c'est clairement la pire...

4i a écrit :

et les aides sont un bonus (et non une obligation) pour les parents afin de payer une assmat souvent 3 fois moins cher que le smic!

je crois que ça n'a rien à voir avec le débat du topic, et c'est un raccourci dangereux, surtout de la part d'un modo, vu les réactions qui suivent votre post...
Vous semblez bien vite oublier que si vous coutiez un SMIC aux parents, vous n'existeriez plus, car un des parents resterai à la maison, ce qui arrive généralement quand on a plusieurs enfants qui se suivent d'assez près...

D'autre part, une personne à un emploi unique, et au smic c'est même pas 1000€ net par mois, avec des frais de déplacement.
Les ass mat ont généralement plusieurs enfants à charge et gagne souvent l'équivalent voir plus qu'un SMIC, je n'ai rien contre, je ne débat pas ici de la pénébilité ou des responsabilités qui incombent aux ass mat qui font bien leur job...

4i a écrit :

je trouve votre conclusion à la limite de la méchanceté envers les personnes à qui les parents confient ce qu'ils ont de + cher : leurs enfants!

Bien expliquez vous, je ne voulait pas être méchant, mais comme vous, je bosse pour gagner ma vie et je suis obligé, omme beaucoup de personnes, de faire attention à mon budget, dsl si cela vous étonne.

Du coup, je trouve également votre remarque limite abusive (surtout vu votre position au sein de ce forum), pour tous ceux qui bossent comme des fous et qui se prennent la tête dès le 15 du mois pour ne pas priver leurs enfants

NOTA: ce n'est pas une attaque, mais en prennant votre remarque sous cet angle, moi aussi je me sens attaqué

4i a écrit :

et je le repete : les enfants coûtent... pas seulement en vetements et jouets....
et ne sont pas remboursés comme un medicament par la secu, la caf ou la paje.
est ce que vous renonceriez à une indemnitée obligatoire de votre employeur pour ... lui faire une fleur parce qu' il vous trouve trop chère?

Beaucoup d'ass mat proratisent car il leur semblent normal qu'un enfant qui reste 1 heure ne coute pas la même chose en IE que celui qui passe 8h dans la maison.
D'ailleurs le mode de calcul "au prorata" est clairement énnoncé dans le contrat signé par les deux parties, preuve que nous étions d'accord au départ.
Si elle avait voulu changer ça en cours d'année, elle m'aurai signalé son désaccord avec le contrat, soit j'acceptais, soit je rompais le contrat. Ca n'a pas été le cas, mais je m'interroge tout de même sur les risques encourus si il lui vient la bonne idée de revenir sur ses engagements.

Je trouve assez facile et surtout malhonnête de dire aux parents "ok ok on proratise", puis à la fin de l'année hop, prud'hommes pour réccupérer de l'argent.

Encore une fois ça n'est pas ma premiere ass mat, mais c'est la plus malhonnete que j'ai encontré, c'est d'ailleurs la seule entre nous.

4i a écrit :

la con vention est aussi uen précaution pour les parents, sinon la fepem ne l'aurait pas signée!!!
et oui, tout d'un coup vous allez lui trouver tout les défauts...
pour 2.65 de la journée...

Rien à voir, là vous fabulez..

4i a écrit :

et pour les ie, ce n'est pas pour des cadeaux persos aux enfants, mais pour la liste citée + haut!

Je suis bien d'accord, et j'ai déjà répondu là dessus, d'une part elle ne fait quasi aucune activité (pourtant lors de la signature du contrat, l'ass mat était pleine de bonnes intentions, faudrait-il aussi stipuler les engagements de l'ass mat sur le contrat?) ce qui diminue franchement le budget "feutres, papier, crayon, accessoire, livre,cahier, etc,etc,etc..", d'autre part, pour tout ce qui est eau, gaz et autre consommable de ce type, on peut décemment établir qu'un enfant qui passe 8h dans une maison coute plus qu'un qui y reste 1h, non?

4i a écrit :

quand à un enfant, ça se salit bien vite!
je suis sure qu'elle lui lave les mains !

Là vous dérappez un peu ma chère car vous insultez mon enfant, la traitant de menteuse, comportement assez honteux vu votre profession (dsl, je prend volontairement les même raccourci que vous plus haut, histoire de ne pas oublier de se modérer non plus). Ma fille, à 3 ans 1/2, est tout à fait capable de me dire ce qu'elle à mangé le midi, si elle a été aux toilettes, si il y avait des absents à l'école, etc, etc, etc...
Mais elle serait, d'après vous, incapable de me dire si elle s'est lavé les mains avant de manger?
Quand elle a plein de feutre sur les doigts quand je la réccupère et que l'ass mat me dit qu'elle a dessiné avant de manger, vous allez me faire croire qu'elle lui a fait se laver les mains?????

4i a écrit :

c'est pas maintenant que vous devez lui reprocher ce qui ne vous genait pas avant de devoir payer !
c'est fou ce que l'argent peut avoir comme inpact sur les gens

Pour l'instant je ne dois rien lui payer, je me renseigne, c'est tout...

Et oui j'ai un tas de trucs à lui reprocher et effectivement ça ne me dérangais pas plus que ça car je me disait qu'effectivement, le salaire n'est pas celui d'un cadre sup, les horaires sont pas forcément facile quand les parents ont des impératifs, etc, etc, etc... donc je fermais les yeux en voulant être sympa.
Par contre, je ne vois pas pourquoi je continurai à l'être avec cette personne...

Cordialement, Steph.

4i.modo · 17-06-2007 17:18:40

steph69 a écrit :

4i a écrit :
steph69 , uen baby sitter se déclare et de paie bien plus cher qu'une nourice agrée et PRTOFESSIONNELLE !
et n'oubliez pas que l'assamt qui bloque un agrément pour 1h c'est rarte et remarquable!
Non, je ne lui confie pas 1hh par semaine, mais le lundi c'est 1 heure, 10 le mardi, etc, etc, etc... donc pour 1 heure, je suis pas sûr qu'une baby sitter soit plus chere qu'une ass mat qui proratise pas une baby sitter c'est le smic + 10%cp minimum... à moins qu'elle soit au noir, une assmat n'est pas à ce tarif...
4i a écrit :
eh, oui, on fait ça aussi pour gagner notre vie! incroyable!!!!
Tout travail mérite salaire, ce n'est pas ma première ass mat, mais c'est clairement la pire...
vous êtes mieux placée que moi pour juger, c'est vrai
4i a écrit :
et les aides sont un bonus (et non une obligation) pour les parents afin de payer une assmat souvent 3 fois moins cher que le smic!
je crois que ça n'a rien à voir avec le débat du topic, et c'est un raccourci dangereux, surtout de la part d'un modo, vu les réactions qui suivent votre post...
Vous semblez bien vite oublier que si vous coutiez un SMIC aux parents, vous n'existeriez plus, car un des parents resterai à la maison, ce qui arrive généralement quand on a plusieurs enfants qui se suivent d'assez près...
effectivement, et à part les assmat, vous en connaissez beaucoup qui acceptent autant de responsabilitées pour un smic divisé par 3?
D'autre part, une personne à un emploi unique, et au smic c'est même pas 1000€ net par mois, avec des frais de déplacement.
Les ass mat ont généralement plusieurs enfants à charge et gagne souvent l'équivalent voir plus qu'un SMIC, je n'ai rien contre, je ne débat pas ici de la pénébilité ou des responsabilités qui incombent aux ass mat qui font bien leur job...
pour 2 fratries je suis sous 900euro net par mois, mais c'ets mieux que l'usine, et j'assume mon choix si nous avions le smic, nous n'accueillerions pas autant d'enfants
4i a écrit :
je trouve votre conclusion à la limite de la méchanceté envers les personnes à qui les parents confient ce qu'ils ont de + cher : leurs enfants!
Bien expliquez vous, je ne voulait pas être méchant, mais comme vous, je bosse pour gagner ma vie et je suis obligé, omme beaucoup de personnes, de faire attention à mon budget, dsl si cela vous étonne.
comme tout le monde
Du coup, je trouve également votre remarque limite abusive (surtout vu votre position au sein de ce forumqu'entendez vous par là ? ), pour tous ceux qui bossent comme des fous et qui se prennent la tête dès le 15 du mois pour ne pas priver leurs enfants
nous aussi on gratte les fonds de tirroir, mais comme dit coluche : les 28 derniers jours sont les + durs... pour tout le monde...
NOTA: ce n'est pas une attaque, mais en prennant votre remarque sous cet angle, moi aussi je me sens attaqué
désolé, mais je ne vois pas pourquoi on encaisse toujours des remarques désobligeantes sur nos "salaires et indemnitées " sans jamais avoir le droit de répliquer! systematiquement, les parents discutent et critiques nos revenus comme si nous etions trop chères...
4i a écrit :
et je le repete : les enfants coûtent... pas seulement en vetements et jouets....
et ne sont pas remboursés comme un medicament par la secu, la caf ou la paje.
est ce que vous renonceriez à une indemnitée obligatoire de votre employeur pour ... lui faire une fleur parce qu' il vous trouve trop chère?
Beaucoup d'ass mat proratisent car il leur semblent normal qu'un enfant qui reste 1 heure ne coute pas la même chose en IE que celui qui passe 8h dans la maison.
NON parce que des parents font du chantage au contrat!!! nuance! remettons les choses à leur place.
D'ailleurs le mode de calcul "au prorata" est clairement énnoncé dans le contrat signé par les deux parties, preuve que nous étions d'accord au départ.
Si elle avait voulu changer ça en cours d'année, elle m'aurai signalé son désaccord avec le contrat, soit j'acceptais, soit je rompais le contrat. Ca n'a pas été le cas, mais je m'interroge tout de même sur les risques encourus si il lui vient la bonne idée de revenir sur ses engagements.
elle a surement accepté parce qu'elle ignorait ses droits ou qu'elle avait "besoin de ce contrat, tout comme vous puisque vouvs vous renseignez, et que vous avez besoin d'elle.
Je trouve assez facile et surtout malhonnête de dire aux parents "ok ok on proratise", puis à la fin de l'année hop, prud'hommes pour réccupérer de l'argent.
si on connais la loi, oui, c'est malhonnete, effectivement, mais quand on ignore ses droits, c'est compréhensible. que feriez vous si demain vous aprenez que votre employeur vous doit 2.65 par jour de présence? bonne question.......
Encore une fois ça n'est pas ma premiere ass mat, mais c'est la plus malhonnete que j'ai encontré, c'est d'ailleurs la seule entre nous.
alors réagissez en fonction... mais ne faites pas l'amalgame... reste à voir où vous situez la malhonneteté, dans des ie non proratisables ou non?
4i a écrit :
la con vention est aussi uen précaution pour les parents, sinon la fepem ne l'aurait pas signée!!!
et oui, tout d'un coup vous allez lui trouver tout les défauts...
pour 2.65 de la journée...
Rien à voir, là vous fabulez..
vous avez commencé à nous parrler d'elle à ce sujet, les mains sales etc.. ne sont resortis qu'après la réponse de la non proratisation.
ça doit être une coincidence...
4i a écrit :
et pour les ie, ce n'est pas pour des cadeaux persos aux enfants, mais pour la liste citée + haut!
Je suis bien d'accord, et j'ai déjà répondu là dessus, d'une part elle ne fait quasi aucune activité (pourtant lors de la signature du contrat, l'ass mat était pleine de bonnes intentions, faudrait-il aussi stipuler les engagements de l'ass mat sur le contrat?) ce qui diminue franchement le budget "feutres, papier, crayon, accessoire, livre,cahier, etc,etc,etc..",là elle est en tort total. mois je met cet argent dans une tirelire et je dépense pour les bricolages, activités et jeux... je ne m'en sert même pas pour mes factures d'eau ou elec etc... d'autre part, pour tout ce qui est eau, gaz et autre consommable de ce type, on peut décemment établir qu'un enfant qui passe 8h dans une maison coute plus qu'un qui y reste 1h, non?
certainement, mais la loi est la loi, et je ne me sens pas concernée etant donné ce que je cite juste précedement
4i a écrit :
quand à un enfant, ça se salit bien vite!
je suis sure qu'elle lui lave les mains !
Là vous dérappez un peu ma chère car vous insultez mon enfant,oh, je ne me permettrais pas!!! vous poussez maurice dasn le orties à mamy!! la traitant de menteuse, comportement assez honteux vu votre profession (dsl, je prend volontairement les même raccourci que vous plus haut, histoire de ne pas oublier de se modérer non plus). Ma fille, à 3 ans 1/2, est tout à fait capable de me dire ce qu'elle à mangé le midi, si elle a été aux toilettes, si il y avait des absents à l'école, etc, etc, etc...
Mais elle serait, d'après vous, incapable de me dire si elle s'est lavé les mains avant de manger?
Quand elle a plein de feutre sur les doigts quand je la réccupère et que l'ass mat me dit qu'elle a dessiné avant de manger, vous allez me faire croire qu'elle lui a fait se laver les mains?????
ok elle ne se lave jamais les mains... et combien de fois l'avez vous dit à l'assmat? à moins que vous ne lui ayez pas fait remarquer à elle!?
4i a écrit :
c'est pas maintenant que vous devez lui reprocher ce qui ne vous genait pas avant de devoir payer !
c'est fou ce que l'argent peut avoir comme inpact sur les gens
Pour l'instant je ne dois rien lui payer, je me renseigne, c'est tout...
je serais vous, au tableau dépeint : assmat pas propre, malhonnete, voir limite négligeante... je paierais pour ne pas risquer quoi que ce soit...
Et oui j'ai un tas de trucs à lui reprocher et effectivement ça ne me dérangais pas plus que ça car je me disait qu'effectivement, le salaire n'est pas celui d'un cadre sup, les horaires sont pas forcément facile quand les parents ont des impératifs, etc, etc, etc... donc je fermais les yeux en voulant être sympa.
Par contre, je ne vois pas pourquoi je continurai à l'être avec cette personne...
à vous de voir, je rappele que vous n'avez pas que des devoirs d'employeurs, vous avez aussi des droits, et celui de faire appliquer la convention, et de lui faire achter le materiel, les jeux, etc... adaptés à l'age de votre fille.
Cordialement, Steph.

cordialement 4i

akka1 · 17-06-2007 17:48:30

Vous savez steph, je fais partie de ces ass mat qui se sont fait rouler par leur employeur (lequel avait mis dans le contrat la pro ratisation des ie, le non paiement des jours d'absence de l'enfant même non prévu au contrat, pour peu qu'ils résultent d'un événement imprévisible ! Je n'y connaissais rien, je leur faisais confiance ! J'ai été exploitée pendant 1 an par ces gens. A l'époque, c'était mon 1er contrat, je le voulais vraiment. J'ai tout accepté.

J'ai été virée comme une malpropre (avec lettre d'injures à l'appui !!!), parce que à un moment, j'ai adhéré au SPAMAF (signataire de la CCN), et que j'ai osé demandé à ce que les IE ne soit plus pro ratisées !

Je les assigne aux prud'hommes pour récupérer ces IE, plus les salaires qu'ils ne m'ont pas versés, et bien sûr les dommages et intérets pour licenciement abusif. Ce n'est pas de gaité de coeur, ce n'est pas une partie de plaisir non plus.

Vous nous opposez que ce contrat, on l'a signé. Je suis d'accord avec vous.

Mais la 1ère obligation d'un employeur, c'est de s'assurer que son salarié a bien connaissance de ses droits avant de lui faire signer n'importe quoi. Ou au moins faire mauvaise fortune bon coeur quand on se rend compte qu'on a commis une erreur (même de bonne foi) !

Pour le reste de votre post, C'est vrai que quand on garde 2 ou 3 enfants, on gagne bien sa vie (c'est à dire qu'on est un peu au dessus du smic pour 50 à 55 heures de travail hebdomadaire). Mais ne voir que cet aspect des choses, c'est oublier que nos période de chômage sont nombreuses et plus ou moins longues (toutes les ass mat ne vivent pas dans les bouches du rhone ou à paris !). Et dans ce cas, c'est les assédics (qui ne sont pas prises en compte pour le calcul de notre retraite).

J'ai fait mes comptes : en ce qui concerne les IE, j'ai claculé l'évolution de mes charges au bout de 1 an d'exercice de cette profession : j'ai dépensé 700 euros en plus en eau, électricité et gaz. Ce qui correspond exactement aux IE que je perçois pour mes 2 contrats tps plein. Et en plus, il faut que je paie dessus le reste de la liste sus mentionnée.

D'accord, toutes les ass mat ne jouent pas le jeu.

Mais je suis d'accord avec 4i quand elle dit que ce n'est pas quand le litige paraît qu'on trouve brusquement tous les défauts à son ass mat (sauf si le litige porte précisément sur sa manière de s'occuper de votre enfant).

Franchement, si j'étais vous, je paierai, car vous êtes en tort, que vous soyez contente ou non, vous êtes vraiment en tort !

Et pour votre prochaine ass mat, pensez à bien lire avec elle la CCn et le futur contrat, et à ne pas pas négocier des "petits arrangements" illégaux, comme pro ratiser l'IE pour l'heure du lundi !!!

steph69 · 17-06-2007 18:16:30

4i a écrit :

effectivement, et à part les assmat, vous en connaissez beaucoup qui acceptent autant de responsabilitées pour un smic divisé par 3?

1/ si vous jugez que vous êtes mal payée, augmentez vos tarifs

2/ un smic /3 ok, puis X3 car trois enfants en même temps, cherchez un peu sur le net, rare sont celles qui n'ont qu'1 enfant, vous la première non?

4i a écrit :

qu'entendez vous par là ?

Vous êtes modératrice, vous n'êtes pas sans savoir que vos écrits ont plus de portés que ceux d'un simple membre...

4i a écrit :

désolé, mais je ne vois pas pourquoi on encaisse toujours des remarques désobligeantes sur nos "salaires et indemnitées " sans jamais avoir le droit de répliquer! systematiquement, les parents discutent et critiques nos revenus comme si nous etions trop chères...

Relisez mon post initial, il n'y avait rien de tout ça dedans, vous vous montez le bourichon toute seule, dsl...

4i a écrit :

NON parce que des parents font du chantage au contrat!!! nuance! remettons les choses à leur place.

NON, absolument pas, remettons les choses à leur place, d'ailleurs mon ass mat m'avait annoncé qu'elle ne voulait plus proratisé à compter de septembre car ma fille avait + de 3 ans, lui signalant mon désaccord, notemment car elle ne l'a qu'une heure le lundi, elle m'a dit que ce n'était pas négociable.
Par ailleurs, lorsqu'on a établi le contrat, il était convenu que ces bases servait aux années de garde pour lesquels on comptais sur elle...

4i a écrit :

elle a surement accepté parce qu'elle ignorait ses droits ou qu'elle avait "besoin de ce contrat, tout comme vous puisque vouvs vous renseignez, et que vous avez besoin d'elle.

1/ Arretez votre délire, les ass mat connaissent très bien leurs droits

2/ Avant de signer, elle est allé au relais ass mat pour le relire, mais peut etre allez vous me répondre que la personne au RAM n'est pas au courrant non plus

4i a écrit :

si on connais la loi, oui, c'est malhonnete, effectivement, mais quand on ignore ses droits, c'est compréhensible. que feriez vous si demain vous aprenez que votre employeur vous doit 2.65 par jour de présence? bonne question.......

Elle n'ignore pas ses droits, que faites vous des journées de formation dans lesquelles elle échangent avec les autres ass mat? Les infos dispensées au RAM...
Arretez un peu, à vous lire les ass mat sont des gourdes en puissance????

4i a écrit :

alors réagissez en fonction... mais ne faites pas l'amalgame... reste à voir où vous situez la malhonneteté, dans des ie non proratisables ou non?

je ne fais pas l'amalgame, d'ou ma remarque précédant la votre...
La malhonnêté c'est de dire ok on proratise en étant tout à fait conciente de ce que dit la convention, même si les decrets disent le contraire, puis de revenir sur son engagement à la fin de l'année dans un seul but: SE FAIRE DE L'ARGENT, dans ce cas, on ne parle plus d'enfant là....

D'ailleurs la proratisation est tout à fait légale puisqu'écrite dans les decrets, même les URSSAF le note noir sur blanc dans leur courrier.
En revanche la convention est plus favorable pour le salarié, et si le salarié l'impose, l'employeur est tenu d'appliquer la convention.
Si les deux sont en accord, ils peuvent proratisés.

Par contre, payer en dessous du minimum par ex, ça c'est hors la loi, même si l'ass mat est d'accord...

4i a écrit :

vous avez commencé à nous parrler d'elle à ce sujet, les mains sales etc.. ne sont resortis qu'après la réponse de la non proratisation.
ça doit être une coincidence...

Non, c'est juste que j'essayais de ne pas trop m'étaler, et que je trouve assez déplacer de réclamer la non proratisation ds ie alors que les règles de bases de l'hygiène ne sont pas respectés.

Je vois vos réponses "ben vous aviez qu'à changer d'ass mat alors..."

Mais que faites-vous de l'enfant là dedans? la changer en cours d'année, pas question, ma fille s'entend bien avec la sienne, j'ai pas envie de la perturbée, je sers le point dans la poche en attendant la fin de l'année

4i a écrit :

là elle est en tort total. mois je met cet argent dans une tirelire et je dépense pour les bricolages, activités et jeux... je ne m'en sert même pas pour mes factures d'eau ou elec etc...

Mais je suis persuadé que la pluspart des ass mat sont très pro, je me repète mais je n'ai jamais eu de pb avec les autres...

4i a écrit :

oh, je ne me permettrais pas!!! vous poussez maurice dasn le orties à mamy!!

Bon ne melez ni Maurice ni mamy à cette affaire svp [humour inside, ça fait de mal non?]

4i a écrit :

ok elle ne se lave jamais les mains... et combien de fois l'avez vous dit à l'assmat? à moins que vous ne lui ayez pas fait remarquer à elle!?

Jamais, certe un tort, mais vu la personne, je ne voulais pas entrer en conflit avec elle, ça faisait parti "des petites choses" qui dérange mais sur lesquels on essaye de passer outre...

4i a écrit :

à vous de voir, je rappele que vous n'avez pas que des devoirs d'employeurs, vous avez aussi des droits, et celui de faire appliquer la convention, et de lui faire achter le materiel, les jeux, etc... adaptés à l'age de votre fille.

je sais, mais je ni le temps ni l'energie de me battre avec elle, j'asseye juste de ne pas rammasser à la fin du contrat.

Cordialement.

steph69 · 17-06-2007 18:24:49

pour Akka1, quand vous dites "Je n'y connaissais rien, je leur faisais confiance !"
vous oubliez vite que l'employeur, dans le cas des ass mat, c'est qqun comme vous, d'ailleurs un jour vous serez peut être employeur d'une ass mat aussi

Vous ne connaissez pas la convention qui régis votre profession, mais vous demandez que qqun qui va etre "employeur" pdt 2 ou 3 ans dans sa vie connaisse tout!

Soyez un peu indulgente, ce n'est pas parcequ'on est employeur qu'on est forcement au jus de tout et qu'on cherche forcément à vous arnaquer...
Maintenant je ne connais pas votre situation exact, je ne me permetterai pas de juger

enfin vous dites
"Franchement, si j'étais vous, je paierai, car vous êtes en tort, que vous soyez contente ou non, vous êtes vraiment en tort !

Et pour votre prochaine ass mat, pensez à bien lire avec elle la CCn et le futur contrat, et à ne pas pas négocier des "petits arrangements" illégaux, comme pro ratiser l'IE pour l'heure du lundi !!!"

1/ je ne suis pas sur d'être en tort, je ne suis pas hors la loi, juste hors convention, mais en accord avec la personne et la RAM, d'ou mon topic ici

2/ comme je l'ai déjà écrit, l'ass mat a relue le contrat avec la personne du RAM, elle était ien au courant de tout, ne pas confordre non plus ignorance et malhonnêté

Dernière modification par steph69 (17-06-2007 18:25:55)

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