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#1 18-07-2011 18:25:23
journée de formation
Bonjour,
Je me permet une petite question concernant la formation obligatoire de l'assistante maternelle qui s'occupe de ma fille.
Nous avons signé un contrat en année incomplète sur 46 semaines car j'ai 6 semaines de congés payés dans l'année pendant lesquelles je souhaite garder ma fille avec moi.
A compter d'avril, l'assistante maternelle a du se rendre 2 jours par mois à sa formation obligatoire. Au cours des mois d'avril, juin et juillet, ces jours tombent pendant des semaines où notre fille ne devait pas lui être confiée (3 des 6 semaines retirées sur l'année). Pour avril, j'avais prévenu la nounou que cette semaine là, la petite ne lui serait pas confiée avant de savoir que les deux jours de formation tomberaient pendant cette période. Pour les mois de juin et juillet, devant prendre des jours de congé pour combler l'absence de la nounou, j'ai préféré compléter en prenant toute la semaine. Ah oui, il peut être important de dire que nous n'avons pas indiqué par écrit les semaines d'absences de ma fille à part pour les 3 semaines de congés d'été. Les semaines restantes pouvant être prises à ma guise.
Les mois concernés, j'ai maintenu le salaire en totalité comme il me l'a été indiqué par l'organisme de formation.
Mon assistante maternelle me dit qu'il faut du coup qu'elle récupère ces journées ou que je les lui paye. Mais ce que je ne saisi pas c'est que si nous n'avons pas déduit ces jours de formation dans le calcul de la mensualisation, ils lui sont donc d'ores et déjà payés non?. Si je lui paye à nouveau, ces journées lui seront donc réglées 2 fois!
Merci de m'éclairer.
Dernière modification par LN44LN (18-07-2011 18:26:37)
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18-07-2011 18:25:23
#2 18-07-2011 18:31:41
Re : journée de formation
Les jours de formation sont rémunérés.
Pendant les semaines d'absence de l'enfant l'assmat est libre de son temps , hors là elle était en formation professionnelle ... donc vous devez lui rémunérer.
D'autant plus qu'en posant une semaine de congé vous lui déduisez une semaine de d'absence sur les 6 semaines prévues au contrat.
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#3 18-07-2011 18:36:58
Re : journée de formation
Merci pour la réponse mais...
Bien évidemment que je dois lui rémunérer, là n'est pas la question. Pour moi je l'ai d'ores et déjà payée puisque que ses absences pour formation n'ont pas été déduites de la mensualisation.
Donc pourquoi devrais-je lui repayer?
Désolée si je ne suis pas assez claire, mais je ne sais pas trop comment expliquer ma logique des choses (qui n'est peut-être pas si logique que ça après tout 
)
Dernière modification par LN44LN (18-07-2011 18:50:17)
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18-07-2011 20:08:26
#5 18-07-2011 20:23:47
Re : journée de formation
Bonsoir.
Vous dite que vous avez 6 semaine de congé par an. Mais dans ces 6 semaines, il y a les 5 semaines de congé de l'am?
Votre am est-elle multi employeur?
Normalement, les dates de congé doivent être mise par écrit au 1er mars de chaque année. Donc normalement, vous devriez déjà avoir mis par écrit avec votre am les date de congé.
Moi ce qui me gène, c'est que vous dite que vous avez mis par écrit les 3 semaines d'été. Quand exactement? L'été c'est vague.
Vous avez pris une semaine en juin et une semaine en juillet. Mais votre am été-t-elle en vacance aussi, car pour qu'elle soit en vacance il faut qu'elle n'est aucun enfant chez elle, elle doit être en vacance avec tous ces employeur en même temps.
3 semaine été+une semaine juin+une semaine juillet= 5 semaine donc votre am n'a plus de vacance jusqu'en mai 2012???
Ou alors il y a une semaine où elle n'étais pas en vacance, et la derniere semaine elle la posera plus tard?
Dernière modification par agua63 (18-07-2011 20:27:24)
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#6 18-07-2011 21:00:17
Re : journée de formation
Merci encore pour vos réponses.
Pour répondre à Agua63, notre assistante maternelle est multi-employeur et a débuté son activité avec notre contrat en janvier 2011. Donc de janvier à mai elle n'avait droit à aucun congé et a cumulé 12 jours sur cette période qu'elle prendra en août. C'est pour ça qu'en dehors de ces congés d'été, nous n'avions rien fixé de précis.
Je sais que normalement nous aurions du mettre ces semaines par écrit dès le début mais je ne les connaissait pas moi-même à l'époque et vu la situation je n'en voyais surtout pas la nécessité.
Je le sais d'autant plus qu'au départ, notre assistante maternelle avait indiqué prendre 2 semaines en août et une semaine supplémentaire sans solde. Mais comme nous n'avions rien noté et que j'avais dit que nos congés coïncidaient sur ces 3 semaines là, la troisième semaine sans solde s'est tout d'un coup transformée en semaine d'absence prévue de l'enfant donc une semaine payée. J'aurais pu jouer la malhonnête et dire que rien n'était écrit et donc réclamer qu'elle garde ma fille la troisième semaine et par la même l'obliger à poser sa semaine sans solde mais étant très contente d'elle, j'ai préféré que cette erreur commune joue en ma défaveur. A charge de revanche comme on dit... 
Donc après tout ça, vous confirmez, rien à lui devoir pour les jours de formation ?
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#7 18-07-2011 21:11:04
Re : journée de formation
Votre assistante maternelle à droit à 5 semaine de congé par an, et ceux même s'il elle ne les a pas acquis.
Il faut faire la différence entre congés en temps et congés en argent.
Vous êtes en année incomplète, donc les congé sont déduit de la mensue. Donc tous les mois votre am touche la même mensue. Votre am doit prendre 5 semaine de congé par an. Et chaque année, vous ne lui payé que les congé acquis.
En année incomplète, votre am acquière 2.5 jour de congé par tranche de 4 semaine travaillé, et non par mois. Il faut donc calulé le (nombre de semaine travaillé de janvier 2011 au 31 mai 2011/4)*2.5=nombre de jour de congé acquis en argent.
Et comment lui avait vous payé ses congé?
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#8 18-07-2011 21:28:49
Re : journée de formation
Pour le calcul des congé payés, j'ai fait comme il faut et lui avons réglé tous les congés acquis en juin.
Pour ses 5 semaines de congés, mis à part les 2 semaines d'août, les autres seront automatiquement posées sans solde donc il serait logique qu'elle veuille les limiter un maximum. Je ne vais tout de même pas lui imposer de prendre ses 5 semaines si elle ne veut pas avoir à subir de perte de salaire? Normalement, la régularisation annuelle des contrat en année incomplète sert à pallier à tout ça non?
Mais heu... ces histoires de congés payés, ça peut changer quoi par rapport à ma question sur les heures de formation puisque ces jours de formation ne tombent pas pendant ses congés payés (je suis un peu perdue là)?
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#9 18-07-2011 21:36:24
Re : journée de formation
Non ce n'est pas directement lié, c'est juste pour vous signaler que légalement elle est oblige de prendre 5 semaine par an, et vous en tant qu'employeur vous devez lui faire prendre. C'est vous l'employeur, au yeux de la loi c'est vous "le patron", donc le "responsable". Cela signifie que votre am travaille plus de 47 semaine par an, c'est illégale, enfin je crois bien.
Et c'était pour savoir si les jours de formation tombé pendant ses congé à elle. Cela aurait peut être fait une différence.
Mais vu qu'elle n'a pas ces 5 semaine de congé, je ne sais pas trop comment cela peut compter.
Si c'était tombé pendant ses vacance à elle, j'aurai dit ben pas de chance. Et j'aurai penser que c'était perdu.
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#11 18-07-2011 22:11:34
Re : journée de formation
Ben c'est que je vous dis, je sais pas trop.
Normalement, ce sont des jour où on ne travaille pas, et que l'on est payé.
Donc si cela tombe pendant ses vacances qu'elle a acquis, je dirai que c'est perdu.
Par contre, si c'était pendant ses semaine non acquis en argent (mais acquis en temps, donc au delà de ses 12 jours acquis), je dirai que c'est peut être récupérable, car c'est une période non payé, hors ses jour doivent l'être.
Mais vu le soucis qu'il y a dans vos congé, c'est un peu le "bins".
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#12 18-07-2011 22:13:35
Re : journée de formation
Après pour votre soucis dans les congé payé, je vous conseille de tous remettre à plat avec votre am, car elle doit prendre ses 5 semaine par an en temps (voir dans la convention).
Du coup votre mensue de base est fausse, et tout est faussé par la suite.
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#13 18-07-2011 22:59:25
Re : journée de formation
Mais ces jours de formation ne sont jamais tombés pendant ses CP (acquis ou non acquis) mais pendant des jours où il était convenu qu'elle n'aurait pas ma fille en garde, je pensais que c'était différent moi. Pour faire simple, ces semaines là elle ne travaille pas pour moi mais accueille l'autre enfant dont elle s'occupe donc ce ne sont pas des CP. Et je ne déduit rien de son salaire puisque la mensualisation prend en compte ces semaines d'absence.
Donc si je suis ce que vous dites, notre assistante maternelle est obligée de poser ses 3 semaines restantes pour ses 2 contrats en cours, en sachant que celles-ci seront sans solde pour les deux contrats? J'avoue que je ne saisi pas où se trouve son intérêt à faire cela?
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#14 18-07-2011 23:04:48
Re : journée de formation
En fait, en année incomplète, il fallait les déduire au départ, c'est là votre erreur.
52-5 semaine pe - 5 semaine am = 42 semaine
Après sur ces 42 semaine, vous pouvais enlever encore rtt, vacance papi/mami.
Et il fallait calculer la mensue sur le nombre final de semaine d'acceuil par an. Ainsi, l'am touche la même mensue qu'elle soit en vacnace ou non. Et ces congé acquis en argent lui sont payé en juin chaque année.
C'est une particularité de notre métier, sinon nous n'aurions jamais 5 semaine par an, vu que chaque année parfois on a des nouveau contrat. Et ses 5 semaine doivent être les même tous employeur confondus. Elel ne peut pas être en vacance pour un pe, et travailler pour l'autre.
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#15 18-07-2011 23:41:19
Re : journée de formation
En fait, en année incomplète, il fallait les déduire au départ, c'est là votre erreur.
52-5 semaine pe - 5 semaine am = 42 semaine
Après sur ces 42 semaine, vous pouvais enlever encore rtt, vacance papi/mami.
Et il fallait calculer la mensue sur le nombre final de semaine d'acceuil par an. Ainsi, l'am touche la même mensue qu'elle soit en vacnace ou non. Et ces congé acquis en argent lui sont payé en juin chaque année.
Nous avons fait le contrat sur 46 semaines car pouvant bénéficier de 6 semaines de congé alors que la nounou n'en a que 5. Nous devions donc prendre 5 semaines en commun et une 6ème en plus mais qui n'est pas des CP pour la nounou. Je ne vois pas où est mon erreur? 
Les 5 semaines en commun ne peuvent être respectée cette année dans la mesure où elle ne les a pas encore acquises, nous ne prenons donc en commun que ce à quoi elle peut prétendre pour cette année à savoir 2 semaines. Pour le reste, ma fille ne lui est pas confiée mais ce ne sont pas pour autant des congés.
C'est une particularité de notre métier, sinon nous n'aurions jamais 5 semaine par an, vu que chaque année parfois on a des nouveau contrat. Et ses 5 semaine doivent être les même tous employeur confondus.
Je comprend tout à fait la subtilité qui est bien nécessaire je suis d'accord mais il s'agit d'une assistante maternelle qui a débuté son activité avec ces 2 contrats et n'a donc pas acquis (en temps ou en argent) de congés sur des contrats antérieurs. Elle n'a donc aucun intérêt, cette année seulement, à faire valoir plus que ses 2 semaines acquises puisqu'elles seront sans solde pour tout ses contrats.
Elle est en faute si elle ne pose pas les semaines restantes en sans solde? Je ne saisi pas...
Elel ne peut pas être en vacance pour un pe, et travailler pour l'autre.
Dans ce cas, comment une assistante maternelle peut-elle cumuler un contrat en année complète et un autre en année incomplète? Il y a forcément un moment où elle aura l'un en garde et pas l'autre.
Quand elle garde l'autre enfant (en année complète) pendant des semaines où elle n'accueille pas ma fille, elle n'est pas considérée comme en congé pour moi mais comme en semaine d'absence prévue de l'enfant.
Dernière modification par LN44LN (18-07-2011 23:42:41)
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#16 19-07-2011 00:41:13
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#17 19-07-2011 00:57:09
Re : journée de formation
Moi je débuté en tant qu'am en décembre 2010.
J'ai posé mes 5 semaine de congé en temps: 3 semaine en juillet, une en mai et une en octobre. J'ai donc bien mes 5 semaine en temps, pendant ses 5 semaine, je n'accueille aucun enfant, de aucun de mes contrat. Ce sont mes congé.
Par contre, j'ai un contrat où les parent ont plus de 5 semaine de congé. Ex: j'ai des pe qui ont pris une semaine en décembre 2010, une semaine en mars 2011. Ces deux semaine là, je n'étais pas en vacance, ce sont des absence prévu au contrat. Moi j'accueillais les autre loulou, donc je travaillais, donc jen'étais pas en vacance.
Au mois de juin 2011, chaque pe m'a payé les congé que j'avais acquis en argent, seulement ceux que j'avais acquis.
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#18 19-07-2011 00:59:38
Re : journée de formation
Les congé que l'on acquière sur un contrat, ne se reporte pas sur un autre contrat.
Ex: si vous licenciez votre am, et qu'elle trouve un autre contrat, les congé qu'elle avait acquis avec vous ne sont pas reporter. Avec son nouvel employeur elle redemarre à zéro pour l'acquisiton des congé.
Donc c'est comme si elle débuté à chaque fois. C'est pour cela qu'il n'y a aucune différence à cause du fait qu'elle commence son travaille cette année.
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#19 19-07-2011 01:03:59
Re : journée de formation
Si vous comptiez prendre 5 semaine en commun avec votre am et une semaine en plus, vous avez donc bien fait de partir sur 46 semaine.
Là où vous vous êtes trompé, c'est qu'elle, elle n'a pas pris ses 5 semaine de congé, puisqu'elle travaillé pour l'autre employeur.
De plus sachez que en année incomplète, on acquière jamais 30 jours de congé par an. En année incomplète, on cumule 2.5 jour par tranche de 4 semaines travaillé, donc cela ne fait jamais 30 jours. Pour avoir 30 jour de congé par an, il faut travaillé 47 semaine, donc une année complète.
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#20 19-07-2011 01:04:57
Re : journée de formation
Bonsoir,
Les périodes de formation obligatoires ne doivent pas entraîner de diminution du salaire. Si elles ont lieu un jour habituellement travaillé, vous devez verser le salaire de base.
Si la formation a lieu un jour non travailler habituellemnt, vous ne rajouter rien, pas d'heures complementaires.
Si la formation a lieu un jour habituellemnt travailler,vous maintenez le salaire.
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