Comment éviter un licenciement de complaisance ?

BlackCatFred · 18-07-2011 18:51:04

Bonjour,
Je suis le papa d'un petit bout de presque 2 ans. L'am qui le garde (et qui avait gardé ma fille auparavant) a toujours bien travaillé. Mais, , à un an de la fin PATATRA. Elle a décidé de déménager à + de 50kms pour élever des escargots... Pour l'instant, son appart' n'est pas encore en vente, mais ça ne saurait tarder. Je pensais qu'elle allait démissioner. Mais, elle ne le souhaite pas, pour pouvoir prétendre aux ASSEDIC. J'ai parcouru pas mal le forum/site pour me renseigner sur les différent types de rupture de contrat... Et Pffff, j'ai un peu mal au crâne ! Mon am est très sympa, et on s'est toujours bien entendu. On a toujours fait les choses dans les règles et toujours d'un commun accord ! Je pense pouvoir dire que je suis un bon employeur (dans le sens pas pénible du tout). Mais , là, j'ai peur de me mettre en faux si je la licencie. Ca ressemblerait furieusement à un licenciement de complaisance !!! Et même si elle m'est fort sympathique ...

Mon am me dit qu'on peut faire un licenciement à l'amiable et qu'elle ne réclamera pas de prime de licenciement. Bref, je pense demander l'avis de la PMI ou de l'inspection du travail. Il est hors de question pour moi de verser dans l'illégalité ! Je suis très mal à l'aise face à cette situation. Qu'en pensez vous ?

Merci pour vos réponses !

18-07-2011 18:51:04

jeluma · 18-07-2011 18:56:08

BlackCatFred a écrit :

Bonjour,
Je suis le papa d'un petit bout de presque 2 ans. L'am qui le garde (et qui avait gardé ma fille auparavant) a toujours bien travaillé. Mais, , à un an de la fin PATATRA. Elle a décidé de déménager à + de 50kms pour élever des escargots... Pour l'instant, son appart' n'est pas encore en vente, mais ça ne saurait tarder. Je pensais qu'elle allait démissioner. Mais, elle ne le souhaite pas, pour pouvoir prétendre aux ASSEDIC. J'ai parcouru pas mal le forum/site pour me renseigner sur les différent types de rupture de contrat... Et Pffff, j'ai un peu mal au crâne ! Mon am est très sympa, et on s'est toujours bien entendu. On a toujours fait les choses dans les règles et toujours d'un commun accord ! Je pense pouvoir dire que je suis un bon employeur (dans le sens pas pénible du tout). Mais , là, j'ai peur de me mettre en faux si je la licencie. Ca ressemblerait furieusement à un licenciement de complaisance !!! Et même si elle m'est fort sympathique ...
Mon am me dit qu'on peut faire un licenciement à l'amiable et qu'elle ne réclamera pas de prime de licenciement. Bref, je pense demander l'avis de la PMI ou de l'inspection du travail. Il est hors de question pour moi de verser dans l'illégalité ! Je suis très mal à l'aise face à cette situation. Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos réponses !

bonjour papa

et bien votre assmat decide de changer d'orientation elle doit demissionner
même si vos rapports ont toujours été parfaits !! je vous conseille de la laisser demissionner elle doit assumer ses choix
dites lui que même si elle refuse de toucher l'indemnité de rupture ..elle aura toujours la possiblité de le faire plusieurs années aprés ( 5 ans je crois )
continuez a être un employeur hors pair et demandez lui sa demission tout le monde ne s'en portera que mieux

lulu54 · 18-07-2011 19:54:13

bonjour

le fait de demenager change les condition de l'accueil ...
elle devra vous presenter un avenant

mais de toute maniere ce n'est pas pour maintenant puisque son appart n'est pas en vente

de plus vous n'avez pas le droit de la licencier pour complaisance , elle arrête= elle assume

une question : votre enfant entre t il a l'ecole en sept ?

mammouth · 18-07-2011 20:55:05

il n'existe pas une rupture de contrat conventionnelle? un truc dugenre?
sinon comme les filles votre ass mat doit assumer
mais si vous trouvez a la remplacer avant sa demission, vous devrez la licencier...

18-07-2011 20:55:05

chris84 · 18-07-2011 21:09:28

bonjour
si votre enfant a presque 2 ans il ne rentre donc pas à l'école
maintenant vous pouvez aussi la licencier avec 1 mois de préavis dès que vous trouvez une autre assmat sans attendre qu'elle même démissionne (au risque que ce soit à une période peu propice aux changements d'assmat, en effet nous avons souvent de la place dispo en septembre du fait de l'entrée à l'école...) et là ça ne serait pas un licenciement de complaisance...
même si je suis d'accord avec les collègues qu'elle doit assumer sa démission, c'est elle qui ne souhaite pas continuer...
de votre côté je viserai le confort de mon enfant et chercherai dès à présent une assmat dispo pour le 1er septembre

BlackCatFred · 18-07-2011 21:19:50

Tout d'abord merci pour la rapidité de vos réponses. Mon petit bonhnomme ne rentrera que l'an prochain à l'école (sept2012). En théorie, le contrat devait se terminer l'an prochain.
Mon assmat semble avoir signé une sorte de licenciement "à l'amiable" avec les parents des 2 autres enfants qu'elle gardait. Accord où elle stipulerait qu'elle décline à cette occasion une quelconque prime. Et elle me rajoute que je dois faire pareil, faute de quoi, elle ne touchera pas son chômage. Elle a dans l'idée de débuter une formation pro dans le but d'élever des escargots à la campagne (dans son futur domicile) courant février ! J 'vous jure que j'ai bien cru à une blague sur le coup :-( !!! Son appart est pas encore en vente mais est correct et surtout bien placé.
Moi, j'suis un peu d'avis que dans la mesure où elle décide de changer de vie, elle devrait démissioner. Mais, comme je l'ai dit plus haut, nous avons de bons rapports depuis le début (2006 avec ma fille), et s'il existe effectivement un moyen LEGAL de se "séparer" à l'amiable, j'opterai pour cette solution. La question est donc bien de savoir si une rupture à l'amiable ou conventionnelle est envisageable dans mon cas précis.

Daljaa · 18-07-2011 21:40:40

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=123410

Suivez ce lien, il explique la rupture conventionnelle.

Jellenna · 18-07-2011 21:42:35

Bonsoir,

Alors il faut savoir qu'avec ce "licenciement à l'amiable" qui s'appelle maintenant rupture conventionnelle de contrat, elle n'a PAS le droit de signer un papier afin de dire qu'elle ne veut pas de prime de licenciement, et les employeurs sont OBLIGES de lui verser cette prime. Sans quoi ils sont punissables ...
(Je le sais, j'ai eu le cas d'une amie qui l'a fait dernièrement et c'est l'inspection du travail qui lui à confirmé tout ça ...)
De plus, il faut savoir que c'est une procédure longue, fastidieuse, pas pratique ....

Donc en gros avec les premiers parents, elle à tout faux ...

De plus, comme vous ont dit les autres, elle déménage, donc elle démissionne.

Après, si vous vous entendez vraiment bien avec elle, vous pouvez la licencier pour retrait d'enfant, tout simplement.
Personne ne viendra vous demander pourquoi vous retirez votre enfant que chez votre ass mat.

C'est à vous de voir.

agua63 · 18-07-2011 22:22:30

Bonsoir.

Même si vous vous entendez bien avec elle, cela n'entre pas en compte.
C'est trop facile sinon, tous les monde profite du chômage comme ça.

Si elle déménage, elle vous présente un avenant que vous refuser et elle démissionne.
Sinon elle démissionne direct (car changement de profession).

Moi je déménage en fin d'année, et bien je vais démissionner de tout mes contrat, même si je m'entend très bien avec mes pe, qui certain sont des amis en dehors du travail. Il faut assumer ses choix.

miss4 · 18-07-2011 23:00:54

bonsoir
elle assume ses choix
pour ma part j ai annonce mon demenagement, certains parents ont prefere attendre que je m en aille mais
d autres ont prefere chercher une ass mat de suite et m ont licencie....

j assume !

vieillepea · 18-07-2011 23:06:20

Bonsoir
je connais une assistante maternelle qui a obligé les parents à faire ce genre de faux ça passe bien au niveau assedic car ele a touché le chomage pendant 3 ans .c'est déguelasse ce genre de chantage et j'espère que lorsqu'elle sera à la retaraite ça lui retombera dessus car les assedic n'ont meme pas trouvé étrange de perdre 4 employeurs en même temps surtout que dans le lot il y avait des bébés

ziva · 18-07-2011 23:31:47

vieillepea a écrit :

Bonsoir
je connais une assistante maternelle qui a obligé les parents à faire ce genre de faux ça passe bien au niveau assedic car ele a touché le chomage pendant 3 ans .c'est déguelasse ce genre de chantage et j'espère que lorsqu'elle sera à la retaraite ça lui retombera dessus car les assedic n'ont meme pas trouvé étrange de perdre 4 employeurs en même temps surtout que dans le lot il y avait des bébés

Je ne vois pas pourquoi "à la retraite çà lui retombera dessus" ??

Le chômage est une période cotisée, comme une autre.

Dernière modification par ziva (18-07-2011 23:32:07)

Daff · 19-07-2011 04:21:30

BlackCatFred a écrit :

Tout d'abord merci pour la rapidité de vos réponses. Mon petit bonhnomme ne rentrera que l'an prochain à l'école (sept2012). En théorie, le contrat devait se terminer l'an prochain.
Mon assmat semble avoir signé une sorte de licenciement "à l'amiable" avec les parents des 2 autres enfants qu'elle gardait. Accord où elle stipulerait qu'elle décline à cette occasion une quelconque prime. Et elle me rajoute que je dois faire pareil, faute de quoi, elle ne touchera pas son chômage. Elle a dans l'idée de débuter une formation pro dans le but d'élever des escargots à la campagne (dans son futur domicile) courant février ! J 'vous jure que j'ai bien cru à une blague sur le coup :-( !!! Son appart est pas encore en vente mais est correct et surtout bien placé.
Moi, j'suis un peu d'avis que dans la mesure où elle décide de changer de vie, elle devrait démissioner. Mais, comme je l'ai dit plus haut, nous avons de bons rapports depuis le début (2006 avec ma fille), et s'il existe effectivement un moyen LEGAL de se "séparer" à l'amiable, j'opterai pour cette solution. La question est donc bien de savoir si une rupture à l'amiable ou conventionnelle est envisageable dans mon cas précis.

il n'existe pas de rupture amiable, cette case n'existe pas sur le formulaire pole emploi. Seule la rupture conventionnelle est valable, elle est légale est doit etre visée par la direction du travail et ouvre des droits au chomage.
Comme le dise les autres dans les faits elle doit demissionner maintenant a partir du moment ou vous etes d'accord c'est tout à fait légal de faire une rupture conventionnelle si vous etes d'accord. Celle ci implique une prime de licenciement, vos arrangements ne regardent que vous mais dans la légalité vous devez lui payer : 1) pour ne pas faire de faux, 2) parce que suivant son montant, l'indemnité de licenciement peut entrainer une carence c'est a dire un decalage de paiement au moment du calcul des droits au chomage et je peux vous dire que peux de gens accepte cet eventuel decalage pour de l'argent qu'ils n'ont pas toucher.

Daff · 19-07-2011 04:26:54

vieillepea a écrit :

Bonsoir
je connais une assistante maternelle qui a obligé les parents à faire ce genre de faux ça passe bien au niveau assedic car ele a touché le chomage pendant 3 ans .c'est déguelasse ce genre de chantage et j'espère que lorsqu'elle sera à la retaraite ça lui retombera dessus car les assedic n'ont meme pas trouvé étrange de perdre 4 employeurs en même temps surtout que dans le lot il y avait des bébés

Le pole emploi n'est pas là pour verifier si un licenciement ou une rupture conventionnelle est justifiée, pour cela il y a la direction du travail et les prud'hommes. On ne verifie les dossiers en profondeur que quand il y a lien de parenté et donc risque de fraude. Et ce n'est pas un faux, dans le sens ou l'employeur accepte et qu'il a 15jours lui aussi pour se retracter, ce n'est donc ni une obligation ni un piège.

nounoujulie · 19-07-2011 08:05:35

dans l'absolu votre assmat vous préviens que dans environ 6 mois elle compte changer d'orientation professionnel

donc ce n'est pas encore fait ( on ne vend pas un appart' comme çà )

de plus, pour l'instant elle n'as pas à démissionner puisque c'est dans 6 mois qu'elle change

je pense qu'elle vous le dit maintenant pour que vous puissiez vous retourner pour trouver une autre assmat

et lorsque vous trouverez la nouvelle assmat soit vous devrez la licencier ( si vous etes trop loin de la date d'arret de votre assmat )

par contre si vous attendez effectivement vraiment la fin elle devra démissioner

mais comme vous appréciez votre assmat la rupture conventionnel est possible mais meme si elle ne veut pas la prime licenciement est dû

4i.modo · 19-07-2011 08:29:34

BlackCatFred a écrit :

Tout d'abord merci pour la rapidité de vos réponses. Mon petit bonhnomme ne rentrera que l'an prochain à l'école (sept2012). En théorie, le contrat devait se terminer l'an prochain.
Mon assmat semble avoir signé une sorte de licenciement "à l'amiable" avec les parents des 2 autres enfants qu'elle gardait. Accord où elle stipulerait qu'elle décline à cette occasion une quelconque prime. Et elle me rajoute que je dois faire pareil, faute de quoi, elle ne touchera pas son chômage. Elle a dans l'idée de débuter une formation pro dans le but d'élever des escargots à la campagne (dans son futur domicile) courant février ! J 'vous jure que j'ai bien cru à une blague sur le coup :-( !!! Son appart est pas encore en vente mais est correct et surtout bien placé.
Moi, j'suis un peu d'avis que dans la mesure où elle décide de changer de vie, elle devrait démissioner. Mais, comme je l'ai dit plus haut, nous avons de bons rapports depuis le début (2006 avec ma fille), et s'il existe effectivement un moyen LEGAL de se "séparer" à l'amiable, j'opterai pour cette solution. La question est donc bien de savoir si une rupture à l'amiable ou conventionnelle est envisageable dans mon cas précis.

appelez l'inspection du travail
car si c'est de la complaisance, les assedic le verront!
3 licenciements + changement d'adresse...
et là elle aura des ennuis, mais vous aussi

les assedic sont de plus en plus regardant car trop d'abus !
et c'est normal...

mammouth · 19-07-2011 09:07:41

4i pourquio tu ne répond aux reponses sur la rupture conventionnelle. est ce que ça peux s'appliquer ici ou non?
car c'est peut etre ça que demande la nounou? non?

mimosalala · 19-07-2011 09:28:59

bonjour,
comme les copines elle veut changer de viec'est son problème elle doit assuler son choix et bien sûr démissionner !

4i.modo · 19-07-2011 09:32:56

mammouth a écrit :

4i pourquio tu ne répond aux reponses sur la rupture conventionnelle. est ce que ça peux s'appliquer ici ou non?
car c'est peut etre ça que demande la nounou? non?

parce que c'est de la complaisance.
simple et logique.
on peut faire avec 1 employeur mais aps avec 3 parce qu'on demenage et on va elever des escargots
(ça la changera pour les couches mais pas pour la bave )

ceci dit, je suis toujours epatée de voir que les gens ne dialoguent pas pour la ponctualité ou les repas lors des contrats, mais pour se faire virer et pas rater les assedic ils savent communiquer!!!

louchasteri · 19-07-2011 10:26:12

4i a écrit :

ceci dit, je suis toujours epatée de voir que les gens ne dialoguent pas pour la ponctualité ou les repas lors des contrats, mais pour se faire virer et pas rater les assedic ils savent communiquer!!!

Je suis HARCHI d'accord !!! Bravo 4i, tu vois toujours juste !!!

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#1 18-07-2011 18:51:04

Comment éviter un licenciement de complaisance ?

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Re : Comment éviter un licenciement de complaisance ?

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Re : Comment éviter un licenciement de complaisance ?

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Re : Comment éviter un licenciement de complaisance ?

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