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#1 16-07-2011 17:37:16
Fin de contrat et paperasse
Bonjour à tous,
Je dois mettre fin au contrat de garde de mes filles à partir du 1er Novembre 2011. J’embauche l’assistante maternelle via 2 contrats : le premier pour ma grande fille depuis le 2 Avril 2009, et le deuxième pour ma dernière depuis le 1er Octobre 2010.
Mes questions sont les suivantes :
- Dois-je fournir à l’assistant maternelle deux attestations Assedic (pole-emploi maintenant ) ? c'est-à-dire une pour chaque contrat.
- L’indemnité de fin de contrat est de 1/120 ème des salaires perçus pour le contrat de la grande, est-ce que cette indemnité comprend les salaires perçus pour les congés payés, ou uniquement le salaire de base mensuel, sans les indemnités journalières ? Faut-il également compter les heures complémentaires pour ce calcul ?
- Pour le contrat de ma deuxième fille, le contrat commence au 1er Octobre 2010 avec une période d’essai de 1 mois, est-ce que je dois verser la même indemnité de 1/120eme vu que le contrat n’aura pas plus de 1 an.
- Si le dernier jour de travail de l’assistante maternelle est le 31 octobre, quelle est la date de fin de contrat ? le 31 octobre ou le 1er novembre ?
Merci pour votre aide
Bonne journée
Empatoune
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16-07-2011 17:37:16
#2 16-07-2011 19:25:14
Re : Fin de contrat et paperasse
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#3 16-07-2011 21:33:57
Re : Fin de contrat et paperasse
Pour ma connaissance c est 1/120 eme ou 1/5 a confirmer par les modérateur sachant que la somme la plus favorable doit être payer a la nounou...
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Ne fais pas au autres ce que tu ne voudrais pas que l on te fasse!!!!!!!
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16-07-2011 22:12:13
#5 17-07-2011 00:50:51
Re : Fin de contrat et paperasse
il y a meme un super tableau à remplir pour compârer 
toujours dans l'index a ""Indemnité ""
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 17-07-2011 19:06:29
Re : Fin de contrat et paperasse
Merci pour vos réponses.
J'ai bien compris que je dois payer au plus avantageux le 1/120 ou le 1/5 et merci beaucoup pour le tableau qui facilite bien les calculs.
Pouvez-vous me préciser si je dois donner 1 ou 2 attestation Assedic ?
Merci
Empatoune
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#8 17-07-2011 19:13:27
Re : Fin de contrat et paperasse
Une attestation assedic par contrat signé
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