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#1 17-07-2011 19:25:17
Contrat et Calcule des CP
Bonjour,
je vais embaucher une assistante maternelle sur deux accueils différents : un à temps plein, et l'autre en péri-scolaire sur année incomplète.
première question : dois-je établir deux contrats étant donné que ce n'est pas pour le même enfant ?
Deuxième question : comment je calcule les CP pour la partie périscolaire ? au 1/10, comme un accueil occasionnel, ou au réel perdu qui est souvent plus avantageux ?
Merci pour votre aide
Empatoune
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17-07-2011 19:25:17
#3 17-07-2011 20:36:54
Re : Contrat et Calcule des CP
pour la paje tout sera sur le même bordereau de déclaration , d’où la nécessité de faire un BS séparé et en plus pour les cp par ex 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 18-07-2011 10:01:11
Re : Contrat et Calcule des CP
Bonjour,
pour les CP du contrat péri-scolaire je paie aussi au plus avantageux (ce qui me paraissait logique).
Maintenant j'ai besoin d'une petite explication de texte, et que vous me disiez si j'ai tout bien compris :
Je vais embaucher l'Ass Mat à partir du 1er Janvier 2012 (début de la période d'essai).
Pour la période du 1er Janvier 2012 au 31 Mai 2012 je ne lui verserai pas de CP puisque pas de CP encore acquis. Par contre à partir de Juin 2012 je lui verserai l’équivalent de CP acquis du 1er Janvier au 31 mais 2012, c'est bien ça ? Et à partir de Juin 2013, je lui verserai les CP acquis du 1er Juin 2012 au 31 mais 2013, qui seront plus élevés que l'année précédente, puisque puisqu'elle aura travaillé toute l'année de référence . C'est toujours ça ?
Maintenant la petite question qui tue :
l'été 2012, alors qu'elle n'aura acquis que 12,5 jours de CP elle partira tout de même pendant 4 semaines, comment comptabiliser cette période ? On estime à la fin du contrat que ce sont des CP pris par avance ?
Merci pour votre aide
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18-07-2011 10:01:11
#7 18-07-2011 22:28:57
Re : Contrat et Calcule des CP
Attention, il faut faire la différence entre congé en temps et en argent.
Pour le paiment des congé acquis, vous avait tous a fait compris comment faire.
Par contre, votre am doit prendre 5 semaine de congé en temps par an, même s'il ne sont pas acquis en argent.
C'est la différence entre congé en temps et en argent.
Il faut retirer dès le départ les semaine de congé de l'am, ainsi en année incomplète les congé ne sont pas inclus dans la mensue. Donc quand l'am est en vacance (acquis ou non), elle touche la même mensue, sans aucune déduction.
52- 5 semaine congé parent-5 semaine congé am=42 semaine. (par contre, si vous prenez une semaine de vacance en commun avec votre am, il ne faut la dédurie qu'une seule fois de la mensue: 52 - 5 semaine congé pe - 4 semaine congé am en décalé des parent)
Après sur ses 42 semaine vous pouvais aussi enlever d'autre semaine rtt, vacance chez papi/mami,... et le chiffre final vous donne le nombre de semaine d'accueil de votre enfant chez l'am.
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#8 19-07-2011 08:25:56
Re : Contrat et Calcule des CP
si vous êtes en année incomplete de 40 semaines
detaillez au contrat les cp et les sans solde, important
et notez bien les dates...
en suite tout els ans au 31/05 vous faites le calcul suivant:
nb de semaines programmées de travail / 4 x 2.5 = cp en temps
puis convertir en argent
exemple :
1 semaine = 6j ouvrables en temps
et nb de jours reele x nb d'heures par semaines x tarfi = cp en argent
à comparer à 10% des revenus de la même periode
et cette somme sera à verser en + de la mensu à partiir du 1er juin tout les ans selon 1 des 4 methodes de la ccn (voir le lien en bleu dans ma signature )
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#9 19-07-2011 13:14:52
Re : Contrat et Calcule des CP
OK, alors si je comprend bien, dans mon cas :
J'embauche l'AM 40 semaines dans l'année, ce qui donne : 40/4X2,5 = 25 (Facile 
)
25/6 = 4,16666
4,2 X 42,5 (nombre d'heures par semaines) X 3,1 (Tarif horaire) = 553,35 euros de CP
Que j'ajoute à la mensu à partir de Juin
Et pour la première année qui va de Janvier à Mai, je fais le calcule avec les semaines de présence ?
exemple : 19 semaine de présence :
19/4X 2,5 = 11,875 (soit 12)
12/6 = 2
2 X 42,5 X 3,1 = 263,5 euros.
Est-ce que j'ai bien tout compris ? Et je fais le même calcule pour le contrat en péri-scolaire.
Par contre je trouve que la régularisation de CP en fin de contrat en plus de la prime de fin de contrat font une somme assez élevée, et pour un particulier ce n'est pas facile pour un particulier de sortir autant d'argent d'un coup.
Pour palier à celà n'y a-t-til pas une solution qui consisterait avec l'accord de la nounou de lui payer les CP dès le premier mois de salaire ?
Empatoune
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#10 19-07-2011 13:23:27
Re : Contrat et Calcule des CP
Ton contrat débute en janvier 2012. De janvier 2012 à mai 2012, ton am n'aura surement pas (j'espère pour elle ) travaillé 40 semaine.
Pour la méthode du maintient de salaire: (nombre de semaine travaillé sur la période de référence/4)*2.5= nombre de jour acquis. Donc il faut prendre le nombre de smeaine travaillé entre juin 2011 et mai 2012, prériode de référence.
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#11 19-07-2011 13:30:48
Re : Contrat et Calcule des CP
Ne pas confondre.
Ton am travaille 40 semaine par an de janvier à janvier.
Mes pour le calcul des congé, se qui nous intéresse, c'est combien de semaine elle travaille de juin à mai, et là ce n'est pas 40. Il faut prendre un calendrier et calculer le nombre de semaine travaillé.
Pour le paiement, il faut prévoir le coup est mettre de côté tous les mois.
Là en mai 2011, cela ne te fera pas une somme "énorme" car elle n'aura pas travaillé beaucoup. Mais oui, en juin 2012, cela te fera une plus grosse somme. Si tu ne veut pas payé d'un coup, tu peux voir avec l'am et diviser la somme par douze et l'étaler sur de juin 2012 à mai 2013. Sinon tu peux aussi négocier le paiement en deux fois, moi ja le fais si cela arange le pe, mais que en deux fois, je le fais pas en 3 ou 4 chèques.
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#12 19-07-2011 14:37:21
Re : Contrat et Calcule des CP
Bonjour Agua63,
je comprends bien ce que tu me dis, mais c'est exactement ça que je veux éviter. Imaginons que dans le future je romps le contrat de ma nounou en Juin, on va dire de 2015, il faudrait que je lui paie D'UN COUP les CP acquis pendant l'année précédente 2014/2015. Et c'est ça qui est lourd à porter, en plus des indemnités de fin de contrat.
J'essaie de mettre un peu de côté tous les mois, mais quand on a un budget serré ce n'est pas facile, alors j'essayais juste de trouver un moyen de ne pas léser l'AM, et de ne pas trop foutre en l'air notre budget.
En tous cas si parmi vous certains ont d'autres solutions je suis preneuse.
Empatoune
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