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malou63

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calcul des CP et fin de contrat suite à démission

Bonjour à toutes.
j'ai ouvert une discussion hier mais je n'ai pas eu de réponse. je me permets donc d'en ouvrir une autre.
J'ai embauché une ass mat le 30 aout 2010 sur la base de4 jours/sem en année incomplète à savoir sur 49 semaines.
Elle m'a remis sa lettre de démission (raisons familiales) le 18 juin 2011.

J'ai donc régularisé sa situation en payant son salaire jusqu'au 18 juillet (salaire+préavis) ainsi que les CP. C'est sur le calcul de ces derniers que j'ai des difficultés.

J'ai calculé son droit à congé sur 10 mois à 2.5 jours/mois soit 25 jours; Elle a déjà pris 1 semaine à Noël soit 6 jours. Il lui restait donc 19 jours ouvrables à prendre. Le RAM m'a expliqué qu'il fallait que je calcule au prorata du nombre de jours travaillés.

je ne sais pas du tout si ma méthode de calcul est la bonne. Sur la base de 5 jours semaines travaillés, l'ass mat a droit à 2.5 jours/mois. Pour 4 jours travaillés par semaine j'ai trouvé un droit à congé de 2 jours/mois. Ais-je fait le bon calcul?

Je vous remercie de vos réponses

Occitane

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Re : calcul des CP et fin de contrat suite à démission

Pas de prorata pour les congés. Tout salarié, même s'il ne travaille qu'un jour par semaine, acquiert 2.5 jours de CP par mois.
Ce que le ram voulait dire, peut-être, c'est que vous devez transformer les CP acquis en jours ouvrés pour le paiement.
Donc, si elle travaille 4 jours par semaine, 19 jours ouvrables correspondent à 3 semaines + 1 lundi : vous lui payez donc ce qu'elle touche habituellement en 3 semaines + 1 lundi de travail.
Cela dit, s'il y avait un férié pendant sa semaine de vacances (même si le férié tombait un jour habituellement non travaillé), alors vous ne devez lui décompter que 5 jours, et non pas 6...

Et enfin, une mensu calculée sur 49 semaines n'existe pas. Soit année complète, mensu calculée sur 52 semaines (47 de travail et 5 de CP), soit année incomplète (mensu calculée sur moins de 47 semaines et les CP à payer en plus).

D'ailleurs ça me fait penser que peut-être, vous lui avez déjà payé ses CP... Est-ce que vous aviez besoin d'elle 44 semaines par an et que pour calculer son salaire, vous avez rajouté 5 semaines pour les CP, pour finir sur ce calcul sur 49 semaines ?
Si c'est bien le cas, alors ses CP ont été payés.
Par contre, il faudrait faire une régul des salaires, pour vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées.

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malou63

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Re : calcul des CP et fin de contrat suite à démission

Merci pour votre réponse.
Effectivement je me rends compte que le calcul de la mensu sur 49 semaines comptaient également les CP. Il était bien prévu en présenciel 44 semaines.

Il faut donc que je rafasse les papiers de fin de contrat et le chèque; Grrr!

Merci de votre réponse car le RAM ne m'a pas du tout interrogé par rapport à ça, sur la base de calcul du salaire. J'étais prête à lui faire un chèque de 428€ en plus de son salaire!

Je pense que je me suis fais avoir par mon ancienne nourrice. j'avai dû en changer pour cause de déménagement mais c'est mon ex mari qui s'était occupé des papiers de fin de contrat. Je vois qu'il lui a versé en plus de son salaire des indemnités de CP alors que son salaire de base comportait déjà une indemnité. Bref...