Congés payés fin de contrat

gatouillette · 18-07-2011 22:25:52

Bonsoir à tous...

Petite nouvelle sur le forum et ça commence mal, je suis complètement perdue.
Désoles de devoir déjà demander de l'aide!!!!

Je viens de licencier ma nounou pour cause de déménagement.
Nous avions établi un contrat à partir du 2 janvier 2011

-année complète 52 semaines
-mensualisation 136h50- 2,80 de l'heure-

31h50*52 semaines
----------------------
12 mois

=382,20E (salaire mensuel net de base congés payés inclus)

Congés acquis 17jours (2,5*6,5) de janvier au 15 juillet
la nounou a pris 6 jours en avril, elle me demande le reste de ses congés soit 11 jours
Je croyais que je lui payé tous les mois car la mensualisation avait été faite sur 52 semaines

Je suis preneuse de vos conseils

A l'avance MERCI

18-07-2011 22:25:52

agua63 · 18-07-2011 22:33:28

Bonsoir.

En année complète, l'indemnité de congé se subtitu au salaire, quand l'am est en congé.
Donc quand elle a pris ses 6 jour en avril, vous lui avait déduit de la mensue car non acquis? Où vous lui avait laissé sa mensue normale, donc cela revient à lui avoir payé par anticipation?

gatouillette · 18-07-2011 22:35:18

bonsoir agua63

Elle a eu sa mensualisation normale

agua63 · 18-07-2011 22:39:25

Donc vous lui avait payé par anticipation.
Donc de ses 17 jours acquis (et là je ne suis pas sûr de votre calcul pour le nombre de jour, d'autre vous diront si c'est faux), elle a déjà pris 6 jours.
17-6= 11. Donc il lui reste 11 jours à prendre.
Mais comme vous la licenciez, ses jours qu'elle n'a pas pris, vous devait lui payé.
Car quand elle est en congé, ce n'est pas sa mensue que vous lui payé, mais son indemnité de congé qui se substitue à la mensue. Cela ne fait pas de différence pour vous, car le montant et le même à la fin du mois. Mais c'est pour ça que les jours non pris, vous devez lui payer l'indemnité compensatrice qui correspond à ces jours.

18-07-2011 22:39:25

gatouillette · 18-07-2011 23:02:46

Je la paie plus cher tous les mois pour payer ses CP?
Je n'ai pas payé 2,5j en plus par mois?

Occitane · 19-07-2011 00:19:02

Si l'on raisonne comme vous, ça voudrait dire que quand votre asmat est en congé, vous ne devriez pas la payer...
Tous les mois, on acquiert 2.5 jours de CP. Ces jours de CP, on doit pouvoir les utiliser au moment de nos congés : on est en vacances et on est payé (la signification même de l'expression "congés payés").
Donc là, votre asmat a travaillé, elle a accumulé des jours de CP mais elle ne peut pas les prendre parce que le contrat se termine : où, dans ce cas de figure, voyez-vous qu'elle a pu bénéficier de "congés payés" ? Elle a travaillé, elle n'a pas pris de vacances, donc elle n'a pas eu de congés payés. C'est de la logique pure...
Et donc, comme pour tout salarié (vous y compris), vous lui devez à la fin du contrat l'indemnité compensatrice de CP, c'est à dire l'équivalent en argent de tous ces jours qu'elle a acquis mais qu'elle n'a pas eu le temps de prendre...

nounoujulie · 19-07-2011 01:10:07

de plus elle a le droit à 2 jours supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans si elle en a

il faudra aussi faire une régularisation de salaire ( comparer ce qui a été réellement travaillé à ce qui a été payé )

et comme les collégues

on calcul 2,5 jours acquis par mois travaillé ( dans votre cas 6 mois ) donc 2,5*6= 15 jours de cp ( + éventuellement les 2 jours enfants de moins de 15 ans a sa charge ) donc 15-6 = 9 jours à payer

et pour le mois de juillet vous devez lui donner 10% du salaire brut en CP car on ne peux pas proratiser le mois comme vous le faites

donc reste à payer

9jours ( ou plus selon enfant à charge ) + 10% du salaire brut de juillet

4i.modo · 19-07-2011 08:22:14

janvier à mai =
5 mois x 2.5 = 12.5j ouvrables
+ 2j par enfant de moins de 15 ans

juin = 2.5 j ouvrables (arrondi à 3j)
pas de jours pour enfants de moins de 15 ans

vous retranchez les 6j pris et payés

et vous avez le solde cp

jours ouvrables : par exemple 13j
LMMJVS+ LMMJVS+ L = heures ces jours là x tarif = cp

juillet au reel + 10% de cp puisqu'incomplet

gatouillette · 19-07-2011 11:05:18

bonjour à toute

Je vous remercie de vos réponses claires.
C'est facile comme ça quand tout est expliquer clairement, c pas toujours le cas.
Je suis allée dans un Ram, on m'a pas du tout dit ça donc j'étais un peu perdue.

Une autre question: a t'elle cotisé 2,5 de congés pendant son arrêt maladie ( personnel pas professionnel)?

Quand vous dites enfants de -15 ans ce sont ses enfants à elle? ou qu'elle garde?

un grand merci

alyenor · 19-07-2011 11:44:31

Ce sont des enfants à elle, (ça serait génial si on avait des congés supp pour chaque enfant qu'on accueille, mais bon... lol)
En maladie, on n'acquiert pas de congé.

agua63 · 19-07-2011 11:46:53

Qu'entendez vous par arrêt maladie personnelle et pas professionnelle?
Là je connais pas.

4i.modo · 19-07-2011 12:06:08

elle parle de maladie "normale"
pas accident du travail ou maladie professionelle

empatoune · 19-07-2011 14:48:05

Donc si je comprend bien, dans la logique que vous expliquez plus haut, il vaux mieux remercier une AM en septembre après les congés d'été plus tôt qu'en juin, ainsi comme elle aura pris ses CP, et l'on n'aurait pas à lui verser l'indemnité compensatrice, mais uniquement les CP acquis depuis le mois de Juin de l'année en cours ?

Empatoune

alyenor · 19-07-2011 17:43:22

Oui et en plus vous aurez bénéficiez des aides paje pendant l'été, alors qu'en juin les cp se rajoutent au salaire mais vous n'avez pas d'aide supp...

gatouillette · 19-07-2011 21:10:00

Merci à toutes, c'est logique;

Je comprends seulement pas pourquoi la mensualisation ne s'effectue pas sur 47 semaines au départ

4i.modo · 19-07-2011 21:12:55

parce que 47 + 5 = 52 donc cp inclus
et moins de 47 on a pas 5 semaine (en argent)
donc on inclu pas

gatouillette · 19-07-2011 21:21:28

En résumé:

Janvier à mai 5*2,5=12,5
En arrêt tout le mois d'avril donc 12,5-2,5=10 jours acquis

Juin 2,5 jour arrondi à 3
Donc 13 jours acquis
6 jours pris+1 jour pour convenance perso

6 jours de cp à régler

chris84 · 19-07-2011 21:50:17

gatouillette a écrit :

En résumé:
Janvier à mai 5*2,5=12,5
En arrêt tout le mois d'avril donc 12,5-2,5=10 jours acquis
Juin 2,5 jour arrondi à 3
Donc 13 jours acquis
6 jours pris+1 jour pour convenance perso
6 jours de cp à régler

le jour pour convenance perso n'a pas été déduit de la mensu le mois concerné?
si non c'est bien 6j de solde de cp soit LMMJVS donc les heures d'une semaine entière de travail * taux horaire

gatouillette · 20-07-2011 12:35:03

Non, elle ne l'a pas retirer.
Est-il préférable de la retirer du mois? C'était le 15/07 donc il est encore temps.

Il y en a qui vont peut-être dire "celle là elle est prés de ces sous". C'est pas du tout ça. Mon assistante maternelle était très bien avec ma fille, elle y allait en courant. Mais elle prend les parents un peu pour des riches. D'abord elle n'a pas voulu déduire nos semaines de vacance pour la mensue. Elle a été en arret un mois et a voulu être déclarer(toucher la sécu+les parents) Maintenant , je comprends mieux pour les cp mais elle retire ni même son arret (2,5j) ni son jour qu'elle a souhaité. Je pense avoir été très souple avec elle les horaires de la journée était comptés très large et ma fille a été plusieurs jours sans y aller et elle a été payé (ce qui est normale)

Donc voilà je veux que la fin de contrat soit juste pour nous deux.

Occitane · 20-07-2011 15:50:39

Pour son jour de convenance perso, inutile de faire des calculs sup pour le lui déduire de ce mois-ci, autant l'intégrer dans le calcul du solde des CP, comme vous l'avez fait plus haut.

J'espère que vous ne l'avez pas payée quand elle était en arrêt, malgré sa demande ? Il y en a qui sont gonflées quand même...

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