forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#21 19-07-2011 01:41:28
- nounoujulie
- Membre
- Inscription : 08-05-2009
- Messages : 6 060
- Site Web
Re : journée de formation
agua63 a écrit :C'est une particularité de notre métier, sinon nous n'aurions jamais 5 semaine par an, vu que chaque année parfois on a des nouveau contrat. Et ses 5 semaine doivent être les même tous employeur confondus.
Je comprend tout à fait la subtilité qui est bien nécessaire je suis d'accord mais il s'agit d'une assistante maternelle qui a débuté son activité avec ces 2 contrats et n'a donc pas acquis (en temps ou en argent) de congés sur des contrats antérieurs. Elle n'a donc aucun intérêt, cette année seulement, à faire valoir plus que ses 2 semaines acquises puisqu'elles seront sans solde pour tout ses contrats.
Elle est en faute si elle ne pose pas les semaines restantes en sans solde? Je ne saisi pas....
oui c'est vous qui étes en faute
Votre assmat doit obligatoirement poser 5 semaines de cp par an on a pas le droit de travailler pendant ces 5 semaines
donc pour l'instant elle n'en as posée que 3 semaines qui sont identique au votre il lui en reste 2
et personnellement qui arrive à travailler de juillet à juin l'an prochain ( qu'elle a acquis ces cp ) sans congés ??? surtout en travaillant avec des enfants ?
je pense qu'il faut tout reprendre à zéro et noter vos dates de congés par avenant
de plus de combien de temps est le délai de prévenance pour la pose de vos CP ?
car vos dates me paraissent trés proche l'une de l'autre
et les CG octroie une aide aux pe qui font garder leurs enfants par une autre assmat ou autre pour les jours de formations renseignez vous çà vous éviteras de poser vos congés pour palier a l'absence de votre assmat pour formation
par contre la 1ere semaine de cp posée donc vous ne saviez pas qu'il y avait les dates de formation donc ces jours là ne sont pas rénumérer
mais par la suite vous posez vos congés pour palier au 2 jours d'absence pour formation de votre assmat donc là oui il doivent etre payé en plus
car on ne connais pas les délais de prévenance pour la pose des cp des pe donc çà peut etre considéré comme absence de l'enfant est rénuméré puisqu'aucune date n'est inscrite nulle part 
discuté avec votre assmat mais remettez tout à plat tout de suite ( Cp,mensu etc )
surtout que si il le faut elle n'as pas fini sa 2eme partie de formation et en septembre le meme soucis vas se reproduire et vous n'aurez plus de cp
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
Hors ligne
19-07-2011 01:41:28
#22 19-07-2011 01:44:42
- nounoujulie
- Membre
- Inscription : 08-05-2009
- Messages : 6 060
- Site Web
Re : journée de formation
c'est faux voir post de so plus haut, ainsi que les indications d'un syndicat bien connu les journées de formation hors temps de travail sont rémunérées ,,,,, c'est valable aussi pour celles qui bénéficient de la dif,,,,,,,,,,,
d'accord avec çà
un jour habituellement travaillé veut dire du lundi au vendredi si on bosse du lundi au vendredi
par contre si la formation tombe un jeudi et que l'on travaille que le lundi, mardi et mercredi ce n'est pas dû
la formation est obligatoire est considéré comme du travail effectif donc meme en congés c'est payé
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
Hors ligne
#23 19-07-2011 01:46:06
Re : journée de formation
c'est faux voir post de so plus haut, ainsi que les indications d'un syndicat bien connu les journées de formation hors temps de travail sont rémunérées ,,,,, c'est valable aussi pour celles qui bénéficient de la dif,,,,,,,,,,,
Congés pour formation professionnelle :
La loi du 12 juillet 1992, modifiée par la loi du 27 juin 2005, fait obligation à l’assistant(e) maternel(le)de suivre une formation professionnelle.
Cette formation est une des conditions au renouvellement de l’agrément. Elle est organisée par leConseil général.
La rémunération de l’assistant(e) maternel(le) reste due par l’employeur si la formation a lieu un jour habituellement travaillé (salaire de base).
L’accueil des enfants est organisé et financé par le Conseil général (Article L.421-14 du code de l’Action Sociale et des Familles).
Dernière modification par sam01 (19-07-2011 01:47:19)
Hors ligne
#24 19-07-2011 08:16:06
Re : journée de formation
si la formation tombe un jour non travaillé l'employeur ne fait rien !
il paye les heures uniquement si ça tombe un jour travaillé...
si ça tombe sur des sans soldes prevus c'est pareil.
si c'est des cp, là je crois que ça se recupere mais en multi employeur il faudra trouver des dates communes à tous forcement..
Hors ligne
19-07-2011 08:16:06
#25 19-07-2011 14:53:27
Re : journée de formation
Merci les filles pour vos éclaircissements.
Je crois qu'on se s'est pas bien comprises et je me rend compte que c'est de ma faute car je n'utilisais pas le bon vocabulaire.
Notre assistante maternelle a bien ses 5 semaines de congés annuels puisqu'elle a eu une semaine en avril où elle n'avait pas les enfants, 3 en août et vraisemblablement une à Noël.
Donc on est bien dans les clous. Ouf... 
Sinon pour résumer concernant les jours de formation : dans la mesure où ces jours sont des jours travaillés (au sens du contrat), je lui doit, c'est bien ça?
Hors ligne
#26 19-07-2011 14:58:22
Hors ligne
#27 19-07-2011 14:59:05
Re : journée de formation
Donc elle a bien ses 5 semaine sans aucun enfant, donc oui ça va.
Par contre faite attention car la péridoe de référence pour poser les congés s'est entre le 1er mai et le 30 avril. Donc c'est dans cette péridoe qu'elle doit prendre ses 5 semaines, du cup là ça semaine de avril est avant la période. Mais bon ce n'est pas dramatique, mais du coup entre sa semaine de noel 2011 et fin avril 2012, elle ne devra rien prendre comme congé. Il faudra qu'elle attende le début de la nouvelle prériode de référence pour poser ses 5 semaine.
Hors ligne
#28 19-07-2011 15:02:10
Re : journée de formation
Par contre du coup, là où je ne comprend plus, c'est que vous dite être parti sur un contrat à 46 semaine. Donc cela signifie que votre enfant est accueillit pendant 46 semaine, et est absennt pendant 6 semaine.
Donc votre enfant a été absent 1 semaine en avril 2011 = congé am et parent
3 en août 2011 = congé am et parent
1 semaine noel 2011 = congé am et parent
et donc il ne vous reste plus qu'une semaine d'absence pour les parent.
Hors vous avez dit avoir pris une semaine à chaque fois que votre am été en formation.
En juin votre am a eu des jours de formation est vous avez dit avoir pris une semaine de congé. Donc cette semaine est compté comme votre 6ème semaine d'absence, et donc vous n'en avait plus.
Donc la semaine que vous avait pris en juillet quand votre am été en formation, est une absence injustifié. Et vous ne devez rien déduire de la mensue.
Donc en dehors dehors des 2 semaine d'août 2011 et de celle de noel 2011, vous n'avait plus de semaine d'absence. Donc si votre fille est absente ce sera compté en absence injustifié, et non déductible de la mensue.
Dernière modification par agua63 (19-07-2011 15:06:33)
Hors ligne
#29 19-07-2011 18:33:03
Re : journée de formation
C'est bien ça oui, mis à part que je n'ai pas pris de congés à chaque session de formation (malheureusement mes jours de CP ne sont extensibles )!
Ma fille va passer une semaine chez ses grands-parents et ça n'était pas été prévu lors de la rédaction du contrat donc perte pour moi mais ça je le savait.
C'est dérangeant?
Je pensait que la nounou étant gagante et comme cela ne me dérange pas, je n'ai pas vu l'intéret de revoir le contrat juste pour cela.
Dernière modification par LN44LN (19-07-2011 18:35:07)
Hors ligne
#30 19-07-2011 18:42:55
Re : journée de formation
Oui la nounou est gagnante dans un sens car elle est payé, alors que votre fille n'est pas là. Mais bon, de toute façon elle travaille quand même cette semaine là pour les autre pe, donc le mot "gagnante" est une façon de voir.
Après même si vous aviez voulut revoir le contrat comme vous dite, il aurait encore fallu que votre am soit d'accord, et là j'en doute. Car si on revoyer le contrat à chaque fois que les pe veulent changer, on se retrouverai à signer pour 40 semaine, et au final 6 mois plus tard on a un contrat à 30 semaine.
Chez moi, le contrat est signé point barre, je ne change pas le nombre de semaine 6 mois plus tard.
Après pour votre problème initiale du paiment de la formation je comprend pas trop.
Ex: en juillet elle a été en formation, mais vous ne lui avait pas mis la petite. La semaine de juillet était une absence injustifié, donc rien de retiré sur la mensue. A ce moment là, pour moi, vous ne devez rien li payé en plus pour ses jour de formation.
Hors ligne
#31 19-07-2011 18:45:43
Re : journée de formation
Après pour la semaine d'avril, la formation est tombé pendant ses vacances, donc pendant une semaine non rémunéré car retiré du contrat à la base, donc là oui je dirai que les jour de formation (qui tombe des jour de garde) doivent être payé.
Mais comment lui payé? Et comment déclaré ça sur le bulletin pajemploi? La je sais pas.
Hors ligne
#33 19-07-2011 22:01:50
Re : journée de formation
si c'est une semaine sans solde c'est perdu
si c'est des cp on decompte 1 jour de moins... on le posera + tard après concertation avec les pe (tous)
Merci, ce que disent les textes.
Hors ligne
#34 20-07-2011 08:40:27
Re : journée de formation
pourtant lors de ma formation c'est ce qui nous a ete dit par le syndicat que tu dis (une deleguée regionale etait présente)
et la formatrice
et avec ce que je sais aujourd'hui sur la ccn etc... notre formatrice etait au top 
Hors ligne
