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#1 20-07-2011 02:22:31

mammouth
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fin de la mensu periscolaire??

alors voila la responsable de mon ram
nous sors l'autre jour que selon quelqu'un a l'inspection du travail (je crois ou un organisme du genre) pour les perisco nous n'auront plus une mensu comme maintenant
a + b
mais calclulée au moins d'heure et que pendant les vacances le plus serai payé en heures complémentaire.
car en cas de fin de contrat en cours d'année la regul est injuste pour les parents car nous ne remboursons pas le trop perçu;(mais en meme temps eux ne remboursent pas les aides perçuent non plus)
alors je pense qu'elle va difuser ça largement aux pe de notre commune.
pour moi il n'y aucun texte dans ce sens, je veux dire legalement?
je refuse d'appliquer ce proceder sinon en periode scolaire je ne gagnerai pas assez pour vivre.
et vu que chez nous les nounou qui prennent des peri se font tres rare, a mon avis il n'y en aura plus du tout. pour moi si c'est obligé jene prend pas de peri!
est ce que quelq'un d'autre a entendu parler de ça?

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20-07-2011 02:22:31

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#2 20-07-2011 02:52:58

popopilo
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Re : fin de la mensu periscolaire??

coucou
alors je ne saurai dire d'où je tiens cette info, car j'ai cherché rapidement dans info articles et dans la ccn, et pas trouvé... mais je crois me souvenir qu'on ne peut pas dépasser un certain pourcentage des heures réelles en heures complémentaires ou supp.
il me semble que c'est à hauteur de 10% des heures contractuelles.

si on dépasse trop souvent, il faut faire un avenant pour augmenter la mensu.
donc pour moi, l'info du ram n'est pas fiable.
peut-être que je me trompe et que les pros viendront donner leur point de vue là dessus.

perso je pense que c'est encore une façon de favoriser les pe au détriment des am.
c'est la porte ouverte à un retour en arrière dans la mesure où les pe pourraient bloqué les places mercredi et vacances mais seraient libres légalement et financièrement de faire garder l'enfant par mamie/ voisine/ cousine ou autre et ne pas payer puisque les heures ne se payeraient que si faites.
je ne pense pas que ça tienne la route! hmm
la CCN prévoit la mensualisation des heures pour ne plus mettre les am dans la panade avec des heures payées au réel comme autrefois.


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Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.

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#3 20-07-2011 08:47:18

4i.modo
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Re : fin de la mensu periscolaire??

mammouth a écrit :

alors voila la responsable de mon ram
nous sors l'autre jour que selon quelqu'un a l'inspection du travail (je crois ou un organisme du genre) pour les perisco nous n'auront plus une mensu comme maintenant
a + b
mais calclulée au moins d'heure et que pendant les vacances le plus serai payé en heures complémentaire.
car en cas de fin de contrat en cours d'année la regul est injuste pour les parents car nous ne remboursons pas le trop perçu;(mais en meme temps eux ne remboursent pas les aides perçuent non plus)
alors je pense qu'elle va difuser ça largement aux pe de notre commune.
pour moi il n'y aucun texte dans ce sens, je veux dire legalement?
je refuse d'appliquer ce proceder sinon en periode scolaire je ne gagnerai pas assez pour vivre.
et vu que chez nous les nounou qui prennent des peri se font tres rare, a mon avis il n'y en aura plus du tout. pour moi si c'est obligé jene prend pas de peri!
est ce que quelq'un d'autre a entendu parler de ça?

mais si vous aprtez sur le minimum et qu'en periode de vacances le reste sera en heures complementaires, tu n'y perd pas smile
en fin de compte, tu auras toutes tes heures wink
j'ai un de mes contrats peri ainsi, et pas de soucis smile
que ce soit  la methode A + B ou celle de ton ram, y a pas  de difference  pour l'assmat smile
sauf en cas de rupture en cours d'année ou effectivement les pe peuvent , eux, y "perdre"... wink

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#4 20-07-2011 09:58:11

karaib
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Re : fin de la mensu periscolaire??

4i a écrit :
mammouth a écrit :

alors voila la responsable de mon ram
nous sors l'autre jour que selon quelqu'un a l'inspection du travail (je crois ou un organisme du genre) pour les perisco nous n'auront plus une mensu comme maintenant
a + b
mais calclulée au moins d'heure et que pendant les vacances le plus serai payé en heures complémentaire.
car en cas de fin de contrat en cours d'année la regul est injuste pour les parents car nous ne remboursons pas le trop perçu;(mais en meme temps eux ne remboursent pas les aides perçuent non plus)
alors je pense qu'elle va difuser ça largement aux pe de notre commune.
pour moi il n'y aucun texte dans ce sens, je veux dire legalement?
je refuse d'appliquer ce proceder sinon en periode scolaire je ne gagnerai pas assez pour vivre.
et vu que chez nous les nounou qui prennent des peri se font tres rare, a mon avis il n'y en aura plus du tout. pour moi si c'est obligé jene prend pas de peri!
est ce que quelq'un d'autre a entendu parler de ça?

mais si vous aprtez sur le minimum et qu'en periode de vacances le reste sera en heures complementaires, tu n'y perd pas smile
en fin de compte, tu auras toutes tes heures wink
j'ai un de mes contrats peri ainsi, et pas de soucis smile
que ce soit  la methode A + B ou celle de ton ram, y a pas  de difference  pour l'assmat smile
sauf en cas de rupture en cours d'année ou effectivement les pe peuvent , eux, y "perdre"... wink

Coucou 4i : ben oui mais dans le cas cité , cela veut dire que par exemple 1 mois avec que de l'ecole il n'y aurait quasi rien comme salaire (imagine 1 h  le soir )  et avec ça du coup tes places de prises ? alors que avec la mensu ça complete bien un autre salaire ; je comprends mammouth et suis comme elle  perso je n'accepterais pas sans lissage .

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20-07-2011 09:58:11

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#5 20-07-2011 10:06:03

alyenor
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Re : fin de la mensu periscolaire??

Si, l'ass mat peut très bien être perdante... si l'enfant est absent pendant une période de vacances scolaires, elle ne sera payé que sur la base des heures en période scolaire. Pour peu que l'enfant aille passer l'été chez ses grands parents, bonjour la perte.
Ensuite, une mensu périscolaire c'est un terme qui n'a aucune valeur légale.
C'est une mensu avec des semaines qui ont un nombre d'heures différentes. Et comme pour toutes les mensus de ce style on additionne et on fait le calcul.
Et de toutes façons pour les impôts on ne peut pas dépasser 10% d'heures comp. par mois.

Et par ailleurs, en faisant comme ça, ça veut dire que l'été si l'ass mat a envie de prolonger son we, elle dira aux parents qu'elle ne prend l'enfant que le mercredi. Après tout on ne peut pas imposer des heures complémentaires à une ass mat.

Résultat : financièrement l'ass mat a tout à perdre, et pratiquement les parents risquent de se retrouver sans moyen de garde pour peu que l'ass mat ait autre chose à faire.
Sans parler des risques par rapport aux impots.

Dernière modification par alyenor (20-07-2011 10:12:19)

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#6 20-07-2011 10:25:44

babykroll
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Re : fin de la mensu periscolaire??

tout a fait d'accord avec alyenor !!

et perso, si ma mensu ne se base que sur les periodes scolaires + heure supp pendant les vacances , et ben , j'augmente encore plus mon tarif pour prevoir les mois sans vacances et avoir un salaire decent !!

du coup, je ne siat pas si c'est si rentable que ca pour les parents ! sans compter que si on passe de 2 h par jour a 10 h pendnat les vacances , la douloureuse va se sentir a la fin du mois pour les pe !!!

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#7 20-07-2011 10:42:52

babykroll
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Re : fin de la mensu periscolaire??

lol, surtout qu'en faisant une simulation avec mon contrat actuel ou j'ai l'enfant uniquement le mercredi et les vacances :

10.5 x 3.5 € x 52 / 12 = 159,25 €

jusque là, ca va les parents sont contents !

Le probleme, c'est qu'en juillet , ca fait 16 jours supplementaires soit 588 € de plus a payer a la fin du mois !!!

Yes , y a pas a dire, les parents vont etre ravis !! Car tous n'ont pas la possibilité de mettre les enfants ailleurs(c'est le cas pour mes pe )!!!

En faites, c'est avantageux pour personne, meme pas pour les parents ! Surtout qu'au moment de la regularisation, il n'y a pas forcement un trop percu de l'ass mat , donc bon, ton ram devrait reflechir un peu avant de dire des anneries !!!

Dernière modification par babykroll (20-07-2011 10:47:11)

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#8 20-07-2011 10:50:37

alyenor
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Re : fin de la mensu periscolaire??

De toutes façons, c'est en contradiction totale avec la convention qui affirme que la mensualisation est un lissage des salaires sur l'année obligatoire!

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#9 20-07-2011 11:24:19

4i.modo
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Re : fin de la mensu periscolaire??

alyenor a écrit :

Si, l'ass mat peut très bien être perdante... si l'enfant est absent pendant une période de vacances scolaires, elle ne sera payé que sur la base des heures en période scolaire. Pour peu que l'enfant aille passer l'été chez ses grands parents, bonjour la perte.
Ensuite, une mensu périscolaire c'est un terme qui n'a aucune valeur légale.
C'est une mensu avec des semaines qui ont un nombre d'heures différentes. Et comme pour toutes les mensus de ce style on additionne et on fait le calcul.
Et de toutes façons pour les impôts on ne peut pas dépasser 10% d'heures comp. par mois.

Et par ailleurs, en faisant comme ça, ça veut dire que l'été si l'ass mat a envie de prolonger son we, elle dira aux parents qu'elle ne prend l'enfant que le mercredi. Après tout on ne peut pas imposer des heures complémentaires à une ass mat.

Résultat : financièrement l'ass mat a tout à perdre, et pratiquement les parents risquent de se retrouver sans moyen de garde pour peu que l'ass mat ait autre chose à faire.
Sans parler des risques par rapport aux impots.

on peut speculer sur des absences non prevues en effet...
tout comme les pe peuvent speculer sur une rupture de contrat avant les vacances pour que l'assmat soit "gagnante" ...
dans ce cas, sans confiance, on ne signe pas avec les peris lol

j'ai jamais speculé ainsi...

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#10 20-07-2011 11:27:18

alyenor
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Re : fin de la mensu periscolaire??

oui mais la mensu de toutes façons elle est obligatoire et doit inclure toutes les heures prévues. On ne rajoute des heures complémentaires que lorsque les parents ont un imprévu. là ce n'est pas le cas, on sait parfaitement que les enfants seront là.
Et que feront les parents si on ne prévoit que les mercredis, que l'ass mat prend un contrat par exemple le lundi et mardi. Ils vont se retrouver sans ass mat pour les vacances? C'est en totale contradiction avec la convention.

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#11 20-07-2011 11:32:00

4i.modo
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Re : fin de la mensu periscolaire??

c'est vrai aussi smile
le contrat que je demarre j'ai accepté de ne mensualiser que sur les heures d'ecole parce que normalement j'aurais l'enfant que 2 semaines en periode vacances  (donc 38 semaines par an maxi) et  toujours 3h ces jours là , en principe pas plus (je viens de regarder ce qu'on a noté)
smile

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#12 20-07-2011 12:01:49

mammouth
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Re : fin de la mensu periscolaire??

alors d'apres cette personne en fait les horaires sont noté au contrat. donc payé. car prevu, pas de risque de finalement le petit va chez papi alors on est pas payé. mais le probleme c'est que pendant la periode scolaire le salaire serai trop bas.
je fais quoi je dit a mes filles on ne mangera que cet été!! mais là vu la paye fois gras pour tout le monde???
la mensu sers bien a ça a lisser le salaire sur l'année afin d'avoir un salaire identique (a peu pres) chaque mois.
moi si je doit avoir 70 euros en periode scolaire et 800 euros pendant les vacances. je prend pas un contrat comme ça!
peut etre que c'est possible pour des nounou qui n'ont pas besoins de leur revenus pour vivre (revenu du conjoint sufisant, gagner a l'euromilion??) mais moi j'ai besoin d'un salaire correcte chaque mois. pas que pendant les vacances.
moi ce que je voulais savoir c'est si ce qu'elle dit est vrai? si il y a une base  légale.
dans ton cas 4i je comprend mais moi qui suis en année complete. j'ai beaucoup de vacances scolaires quand meme. et ça change tout.
perso si ça devait etre obligatoire j'arreterai immediatement la garde de peri. car je ne pourrais pas vivre avec une mini paye une partie de l'année et une mega paye pendant les vacances
il est vrai que sur l'année on s'y retrouve, ça reviens au meme. mais mon loyer je le paye de la meme façon chaque mois, mes filles mangent chaque mois etc..;
je peux pas dire a mon proprio je paye qu'une partie du loyer mais en aout je vous paie ce qu'il manque
ni dire a mes filles bon aller plus de viande et de dessert jusqu'au vacances!!!
vous voyez ce que je veux dire?

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#13 20-07-2011 12:02:58

mammouth
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Re : fin de la mensu periscolaire??

alyenor a écrit :

oui mais la mensu de toutes façons elle est obligatoire et doit inclure toutes les heures prévues. On ne rajoute des heures complémentaires que lorsque les parents ont un imprévu. là ce n'est pas le cas, on sait parfaitement que les enfants seront là.
Et que feront les parents si on ne prévoit que les mercredis, que l'ass mat prend un contrat par exemple le lundi et mardi. Ils vont se retrouver sans ass mat pour les vacances? C'est en totale contradiction avec la convention.

en fait les horaires sont noté au contrat, toutes les periodes mais on est payé que sur la base de la periode la moins travaillé. donc comme ntoé au contrat on ne peux metter un autre enfant sur ces horaires là

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#14 20-07-2011 12:12:07

babykroll
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Re : fin de la mensu periscolaire??

ben c'est ridicule comme facon de faire !!

franchement, tu penses que beaucoup de pe accepterais ca , passer de 100 a 800 € comme ca ?

je pense sincerement que meme si c'etait vrai, il suffirait d'en discuter avec les parents pour finalement reprendre la methode A+B !!

Ne serait ce car en periode scolaire, bien des parents ne toucherais meme pas la totalité de la paje , qui ne serait pas versée le jour ou il y a 800 € a sortir !!

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#15 20-07-2011 12:22:05

alyenor
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Re : fin de la mensu periscolaire??

mammouth a écrit :
alyenor a écrit :

oui mais la mensu de toutes façons elle est obligatoire et doit inclure toutes les heures prévues. On ne rajoute des heures complémentaires que lorsque les parents ont un imprévu. là ce n'est pas le cas, on sait parfaitement que les enfants seront là.
Et que feront les parents si on ne prévoit que les mercredis, que l'ass mat prend un contrat par exemple le lundi et mardi. Ils vont se retrouver sans ass mat pour les vacances? C'est en totale contradiction avec la convention.

en fait les horaires sont noté au contrat, toutes les periodes mais on est payé que sur la base de la periode la moins travaillé. donc comme ntoé au contrat on ne peux metter un autre enfant sur ces horaires là

On ne peut pas noter des horaires au contrat sans les mensualiser, c'est contraire à la convention qui dit que toutes les heures prévues au contrat sont payées. Et en plus il n'y a aucune base légale pour affirmer ce genre de chose.
Et en plus de tous les inconvénients déjà cités, il est interdit d'avoir plus de 10% par mois d'heures complémentaires. Quand c'est le cas, le contrat doit obligatoirement être revu à la hausse. Sans parler des impots qui risquent de vous tomber dessus pour tentative de fraude fiscale!

Conclusion : il faut arrêter d'écouter ce que raconte les ram, leurs salariés n'ont aucune compétence juridique ni comptable!

Dernière modification par alyenor (20-07-2011 12:45:07)

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#16 20-07-2011 13:58:46

mammouth
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Re : fin de la mensu periscolaire??

ouf vous me rassurez quand meme!! elle en a meme parler en reunion!
a priori ce serai quelqu'un de l'inspection du travail qui lui a dit ça.
enfin moi je suis rassurée, elle peux dire ce qu'elle veux je sais que je suis dans la légalité alors je continue comme ça.

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#17 20-07-2011 15:49:23

popopilo
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Re : fin de la mensu periscolaire??

ben oui, je le disais que ça tient pas la route!
c'est forcement source à litige, surtout dans des cas où tu gardes l'enfant 1H/J en période scolaire et 10H/j en vacances...


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