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#1 20-07-2011 00:32:36
Année incomplète et calcul CP et mensu
Bonjour
J'ai déjà posté pour la fin du contrat de ma précédente nounou et vous m'aviez gentillement répondu.
Aujourd'hui, j'ai une question pour ma future nounou
Afin de ne pas refaire les mêmes erreurs, je veux être sure de tout bien faire.
Elle accueillera mes filles en année incomplète, 44 semaines par an à partir du 1er septembre.
Donc, la première année, elle me dit qu'on calcule bien sur 44 semaines, qu'elle n'a pas de CP, donc ok
En Juin, on fera le point sur les CP et je devrais prendre 10% du salaire versé depuis septembre et lui verser cette somme en 1 fois ou la répartir sur 12 mois.
Est-ce que jusque là, tout est bon??
Ensuite, elle me dit que pour l'année suivante, on partira sur un salaire mensuel de 49 semaines (52 semaines - mes 8 semaines de congé, mais + ses 5 semaines à elle)
Et c'est là où je ne suis pas ok.
Je ne reste pas sur une mensu à 44 semaines tous les ans?
Je ne comprends plus rien...
Quelqu'un peut m'aider?
Merci par avance
Bonne nuit
Marvanic
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20-07-2011 00:32:36
#2 20-07-2011 00:40:52
Re : Année incomplète et calcul CP et mensu
Bonsoir,
Les cp peuvent aussi être payé à la prise principale ou a chaque prise.
Pour la 2ème année, pour la mensu vous devrez partir aussi sur 44 semaines.
Par contre pour les cp, vous devrez rajouter aux semaines travaillées les cp de l'année passée car les cp sont assimilés à du temps de travail.
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#3 20-07-2011 00:50:22
Re : Année incomplète et calcul CP et mensu
bonsoir
vous avez raison et elle a tort
en bossant 44 semaines elle ne peut se rajouter 5 sem de cp l'année prochaine sur la mensu déjà car de septembre à fin mai 2012 elle n'aura pas travaillé 47 semaines, (ni mm les 44 du contrat) qui permettent d'acquérir 5 sem de cp
et aussi car elle n'a pas compris la convention collective et le calcul de la mensu et des cp
au 31 mai 2012 vous calculerez soit le maintien de salaire soit les 10% et prendrez le plus avantageux pour elle et idem en mai 2013
là son calcul revient à se faire payer à partir de juin 2012 1/12eme des cp mais en octobre 2012 faire une mensu sur 49 semaines donc cp par anticipation inclus dans la mensu + le 1/12eme des cp de la période précédente!
exemple mensu de 400 euros de septembre à mai
9 mois x400 = 3600 à partir de juin vous payeriez 10% de cp par 1/12eme chaque mois soit 360/12donc 30 euros
donc juin 2012 400 de mensu +30 de cp
juillet 2012 430 euros aussi
aout 2012 430 euros aussi
septembre nouvelle mensu sur 49 semaines 445 euros(cp inclus) + toujours les 30 euros de cp
tout cela pour vous que vous puissiez vous imaginer les sommes et la façon de faire de cette nouvelle assmat
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#4 20-07-2011 02:08:32
Re : Année incomplète et calcul CP et mensu
Bonsoir,de plus une mensu de 49 semaines n'existe pas c'est
soit - de 47 semaines en année incomplète
soit vous avez 5 semaines communes et là c'est une année complète= 47 semaines de présence de l'enfant et 5 semaines de cp communs.
Déja en ayant vous meme 8 semaines de congés ça sera forcement année incomplete.
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20-07-2011 02:08:32
#5 20-07-2011 16:09:13
Re : Année incomplète et calcul CP et mensu
Bonjour,
Merci à vous 3 pour vos réponses.
Sam01, effectivement, il me semblait bien que l'année incomplète se faisait sur - de 47 semaines, merci de ta confirmation.
Landocean, je n'ai pas compris cette phrase, concrètement, ça veut dire quoi? "Par contre pour les cp, vous devrez rajouter aux semaines travaillées les cp de l'année passée car les cp sont assimilés à du temps de travail"
Chris84, merci pour le détail des calculs, ça me parait un peu + clair. Et qu'entends-tu aussi par cette phrase "au 31 mai 2012 vous calculerez soit le maintien de salaire soit les 10% et prendrez le plus avantageux pour elle et idem en mai 2013"
Ce matin, elle m'a appelé pour me dire qu'elle s'embrouillait aussi pour ces CP
Du coup, elle me propose de faire la mensu sur 44 semaines à partir de septembre
En Juin 2012, on fait le point, je lui paie 10% de sa mensu payée de septembre 2011 à mai 2012
Et du coup on reste sur la même mensu de juin 2012 à mai 2013, mais en mai 2013, je fais quoi? je lui paie encore les 10% pour ses CP, mais 10% de quel montant? la mensu prévue à la base du contrat? ou la mensu payée de juin 2012 à mai 2013 (qui intègre donc les CP de septembre 2011 à mai 2012)
oups, je sais pas si c'est super clair!!
Merci de votre aide
Marvanic
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#6 20-07-2011 16:13:38
Re : Année incomplète et calcul CP et mensu
Vous faite votre contrat en année incomplète sur 44 semaine en septembre.
De septembre 2011 à mai 2012, elle acquière 2.5 jour de congé par tranche de 4 semaine travaillé.
Donc fin mai 2012, vous faite le point sur ces congé acquis, et vous lui payé en juin 2012.
Pour calculer combien vous devrait lui versé pour ses congé, il y a deux méthode: les 10% (celle dont vous parliez) et le maintient de salaire. Vous faite les deux méthode et vous garde la plus avantageuse pour l'am.
Dernière modification par agua63 (20-07-2011 16:14:55)
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#7 20-07-2011 16:17:50
Re : Année incomplète et calcul CP et mensu
Donc (si vous lui payé en une seule fois), en juin 2012, vous lui versé sa mensue de base, plus son indemnité de congé.
Et à partir de juillet 2012, vous recommencer à lui verser sa mensue de base.
Et vous referai un point sur ces congé acquis, en mai 2013.
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#8 20-07-2011 16:24:49
Re : Année incomplète et calcul CP et mensu
Merci Agua63 pour tes réponses.
Ok, j'ai bien compris qu'à partir de juin 2012, je repartais sur sa mensu de base
Et pour calculer ses congés en juin 2012, je prends 10% des salaires versés depuis septembre, c'est bien ça?
Le fait de calculer combien de congé elle a acquis entre sept 2011 et juin 2012 permet de déterminer à combien de Cp elle a droit de Juin 2012 à Mai 2013, c'est ça?
Merci!
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#9 20-07-2011 16:27:49
Re : Année incomplète et calcul CP et mensu
Il faut différencier les congé acquis en argent, et les congé en temps.
Ton am prend 5 semaine de congé en temps par an (acquis ou non).
Par contre, en juin, tu ne lui paye que ceux qu'elle a acquis en argent.
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#10 20-07-2011 16:30:12
Re : Année incomplète et calcul CP et mensu
Pour les 10%, il faudra prendre son salaire net, sans les les ie ir, mais avec les hs et hc si elle en a faite.
Mais n'oubliez pas de faire aussi l'autre méthode: le maintient de salaire.
Il faut faire les deux méthode est garder la plus avantageuse pour l'am.
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#12 20-07-2011 16:58:09
Re : Année incomplète et calcul CP et mensu
(nombre de semaine travaillé du 1er juin 2011 au 31 mai 2012/4)*2.5= nombre de jour de congé ouvrable acquis par votre am.
Formule: (jours ouvrable acquis/6)* nombre de jours ouvrés travaillé par semaine par votre am= nombre de jour de congé ouvrés acquis par votre am.
(jours ouvrés acquis*nombre d'heure d'accueil par jour*tx horaire)= indemnité représentative
En gros la méthode du maintient de salaire, correspond à la somme qu'aurait touché votre am s'il elle n'avait pas été en vacance: article 12 alinéa 1f de la convention.
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#15 20-07-2011 22:51:19
Re : Année incomplète et calcul CP et mensu
Landocean, je n'ai pas compris cette phrase, concrètement, ça veut dire quoi? "Par contre pour les cp, vous devrez rajouter aux semaines travaillées les cp de l'année passée car les cp sont assimilés à du temps de travail"
Ex :
La première année, fin mai votre AM aura travaillé 32 semaines et acquis 32/4*2.5 = 20 jours de cp soit 3 semaines.
La deuxième année, vous devrez calculer ses cp sur 44s d'accueil + 3s de cp (assimilé à du temps de travail).
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