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#1 20-07-2011 20:01:37
aide pour les cp
Bonjour,
Depuis début mai mais deux enfants 2 ans et 8 mois sont chez une nounou agréée, mon époux et moi meme sommes en congés au mois d'aout dois je payer ma nounou alors qu'elle n'aura pas mes enfants
merci pour vos réponses
ISBA
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20-07-2011 20:01:37
20-07-2011 20:07:07
#6 20-07-2011 20:11:53
Re : aide pour les cp
il fautt être sure, car si c'est 52 = année complete
il faut deduire les jours de cp non acquis..
et dans ce cas les 2.5j par mois sont un trop perçut 
si c'est une année incomplete (moins de 47 semaines) il faut maintenir la mensu et les cp sont à rajouter après acquisition...
j'explique la difference dans le lien en bleu dans ma signature 
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#9 22-07-2011 12:19:44
Re : aide pour les cp
bonjour,
suite à vos réponses j'ai repris mon contrat j'ai signée pour 47 semaines à 36 heures par semaines + 2.5 congés.
donc ma question nous sommes en congés tout le mois d'aout avec mon époux, et les enfants n'iront pas chez la nounou dois je la payer si oui quoi ?
d'avance merci
cdlt
ISBA
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#10 22-07-2011 12:25:08
Re : aide pour les cp
une mensu sur 47 semaines n'existe pas 
et on en rajoutes pas 2.5j comme ça
faut tout refaire
soit 47 semaines de presence de l'enfant + 5 de cp = 52
soit moins de 47 et là on inclut pas les cp puisque il y a moins que 30j par an...
et il faut connaitre les dates de cp des 2 parties pour etablir celà.
si vous êtes en année complete ça veut obligatoirement dire que vous avez les même cp, donc maintient de salaire dans la limite des jours acquis .
et là elle a 1 mois de periode de ref cp puisqu'elle a commencé en mai
(periode de ref cp = du 01/06 au 31/05 suivant)
donc si c'est bien une année complete :
1- refaire la mensu sur 52 semaines et non 47
et elle a droit qu'à 2.5j ouvrables (arrondis à 3)
si elle a des enfants de moins de 15 ans rajouter 2j ouvrable par enfant
et ne payer que ces jours là durant les cop.
tout le reste sera à deduire le mois concerné à l'aide du calcul de la cours de cassation jusqu'au 31/05/12 date à la quelle elle aura acquit 30j ouvrables, donc plus de deduction...
courage 
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#11 22-07-2011 12:25:47
Re : aide pour les cp
Bonjour.
Une mensue sur 47 semaine cela n'existe pas.
Soit vous êtes en année incomplète, avec moins de 47 semaine.
Soit vous êtes en année complète avec 47 semaine de garde et 5 semaine de congé commun am et pe, et dans ce cas, la mensue est calculé sur 52 semaine.
Comment votre mensue a été calculé?
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