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Discussion fermée
#1 20-07-2011 22:38:33
Congés Payés - année incomplète
Bonjour,
Notre assistante maternelle vient de nous annoncer prendre une semaine de CP en septembre.
Elle travaille en année incomplète (40 semaines) et est en multi employeur.
Peut elle imposer ses congès de la sorte sans qu'il y ait a minima une tentative d'accord entre les employeurs ?
A t elle obligation de nous proposer un mode de garde alternatif le temps de ses CP ?
Comment calculer son salaire sur cette semaine, sachant que ces CP sont déjà intégrés dans le paiement de ces 40 semaines ?
Merci pour vos retours
Cordialement
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20-07-2011 22:38:33
#2 20-07-2011 22:47:31
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Congés Payés - année incomplète
Bonjour,
Notre assistante maternelle vient de nous annoncer prendre une semaine de CP en septembre.
Elle travaille en année incomplète (40 semaines) et est en multi employeur.
Peut elle imposer ses congès de la sorte sans qu'il y ait a minima une tentative d'accord entre les employeurs ?
A t elle obligation de nous proposer un mode de garde alternatif le temps de ses CP ?
Comment calculer son salaire sur cette semaine, sachant que ces CP sont déjà intégrés dans le paiement de ces 40 semaines ?
Merci pour vos retours
Cordialement
bonsoir
en effet en ayant plusieurs employeurs votre assmat peut decider des dates de ses congés ..
normalement ses congés doivent être notés au contrat ou au plus tard les dates doivent être posées pour le 1er mars ...
lorsque votre assmat est en congé c'est a vous de voir a qui sera confier l'enfant durant cette absence ..mais si votre assmat connait quelqu'un elle peut vous la proposer 
si cette semaine etait prevue comme etant une semaine de congés ..il n'y a rien a deduire de la mensu ( puisque deja deduite )
si non il s'agit d'abs non prevue donc a deduire ..
pour ses CP si vous les lui versaient tous les mois par anticipation vous ne lui devez rien de plus ..
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#3 21-07-2011 08:25:20
Re : Congés Payés - année incomplète
comment est faite la mensu?
combien de semaines de presence de l'enfant? 35 ou 40 ??
quelles sont ses semaines de cp et celles sans solde ( elle ne peut avoir 12 semaines de cp, 5 maxi.)
qu'avez vous noté au contrat pour les cp exactement? (dates, paiement)
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#4 22-07-2011 00:13:51
Re : Congés Payés - année incomplète
Bonjour,
Après analyse du contrat de travail, la garde est de 39 semaines à l'année, les CP sont payés mensuellement (10% du salaire), mais rien n'est prévu sur les dates de CP.
Si je comprend bien :
- nous aurions dû tenter de nous mettre d'accord avec l'ensemble des parents employeurs et l'AM sur les semaines de CP, et à défaut d'accord, c'est l'AM qui aurait dû fixer ses CP, mais ce avant le 1 mars.
- il s'agit d'un congés pour convenance personnelle, donc non payés
- et nous, on est dans l''impasse, venant d’arriver dans une nouvelle ville, sans personne de confiance à moins de 900 Km pour confier notre bout de chou... Bref, la galère...
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22-07-2011 00:13:51
#5 22-07-2011 00:34:37
Re : Congés Payés - année incomplète
Bonjour,
Après analyse du contrat de travail, la garde est de 39 semaines à l'année, les CP sont payés mensuellement (10% du salaire), mais rien n'est prévu sur les dates de CP.
Si je comprend bien :
- nous aurions dû tenter de nous mettre d'accord avec l'ensemble des parents employeurs et l'AM sur les semaines de CP, et à défaut d'accord, c'est l'AM qui aurait dû fixer ses CP, mais ce avant le 1 mars.
- il s'agit d'un congés pour convenance personnelle, donc non payés
- et nous, on est dans l''impasse, venant d’arriver dans une nouvelle ville, sans personne de confiance à moins de 900 Km pour confier notre bout de chou... Bref, la galère...
dans ce cas, vous refusez l'absence!
agrée le 17/02/11
agrée pour 3. POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX ▲ cliquez ici
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#6 22-07-2011 09:11:54
Re : Congés Payés - année incomplète
Bonjour,
Après analyse du contrat de travail, la garde est de 39 semaines à l'année, les CP sont payés mensuellement (10% du salaire), mais rien n'est prévu sur les dates de CP.
Si je comprend bien :
- nous aurions dû tenter de nous mettre d'accord avec l'ensemble des parents employeurs et l'AM sur les semaines de CP, et à défaut d'accord, c'est l'AM qui aurait dû fixer ses CP, mais ce avant le 1 mars.
- il s'agit d'un congés pour convenance personnelle, donc non payés
- et nous, on est dans l''impasse, venant d’arriver dans une nouvelle ville, sans personne de confiance à moins de 900 Km pour confier notre bout de chou... Bref, la galère...
donc dejà sur 40 semaines c'est faux...
et l'assmat connait forcement ses dates de cp (à ne pas confondre avec les sans soldes)
puisqu'elle a plusieurs employeurs donc comme les cp de m'employée sont forcement commun à tous...
et elle prend ses cp obligatoirement sur les semaines decomptées...
donc 12 semaines dans votre cas...
pour determiner des 12 semaines vous deviez les connaitre à l'avance non?
ou vous avez fixé ce chiffre au hasard?
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#8 22-07-2011 10:33:05
Re : Congés Payés - année incomplète
donc à voir pourquoi l'assmat n'a pas donné ses dates de cp (ce sont forcement les même que celles avec les autres employeurs) et forcement sur les 12 semaines decomptées)
donc vous êtees en droit de refuser le sans solde de septembre.
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#9 22-07-2011 10:48:17
Re : Congés Payés - année incomplète
Même si vous venez d'arriver dans la ville, le minimum c'est que vous ayez penser à une solution. Les ass mat ne sont pas des superwomen elles peuvent tomber malades, avoir un accident etc. Vous ferez comment dans ce cas?
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#10 23-07-2011 03:07:00
Re : Congés Payés - année incomplète
Votre réflexion est totalement déplacé : sous prétexte que l'on est muté à l'autre bout de la France, on doit abandonner nos gosses à nos proches et se stériliser ? Désolé, mais il est à mon sens inadmissible qu'une assistante maternelle qui se dit être une professionnelle ne respecte pas son contrat et mette ses employeurs dans l'embarras pour prendre des congés en les annonçant 6 semaines à l'avance. Avec n'importe quel employeur cela ne passerait pas.
Bien sûr, si le motif était acceptable (malade de l'AM ou autre), je ferais comme tout le monde, je me débrouillerais avec mon patron pour prendre un congés dans l'attente de trouver par la suite des gens de confiance à qui confier mon petit en cas de coup dur (amis ou autre assistante maternelle)
Mais à ce jour, ce type de comportement de mon AM décrédibilise cette profession. Et il n'est nullement question d'être une superwoman, mais juste d'être quelqu'un de respectueux vis-à-vis de ses engagements...
Cordialement
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#11 23-07-2011 07:48:46
Re : Congés Payés - année incomplète
Bonjour,
Vous n'êtes pas obligé d'accepter si ses congés n'etaient pas noté au contrat.Sur la convention les vacances doivent être donné avant fin Mars donc vous pouvez décliner sa demande.Si elle refuse c'est une faute pro malheureusement pour elle ce qui n'arrange pas votre soucis puisqu'il vous faudra une garde pour votre petit bout.
Certaine collègue n'ont pas compris que notre métier n'est pas un passe temps et que il y a un contrat avec une convention a respecter.
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#12 23-07-2011 11:11:36
Re : Congés Payés - année incomplète
Votre réflexion est totalement déplacé : sous prétexte que l'on est muté à l'autre bout de la France, on doit abandonner nos gosses à nos proches et se stériliser ? Désolé, mais il est à mon sens inadmissible qu'une assistante maternelle qui se dit être une professionnelle ne respecte pas son contrat et mette ses employeurs dans l'embarras pour prendre des congés en les annonçant 6 semaines à l'avance. Avec n'importe quel employeur cela ne passerait pas.
Bien sûr, si le motif était acceptable (malade de l'AM ou autre), je ferais comme tout le monde, je me débrouillerais avec mon patron pour prendre un congés dans l'attente de trouver par la suite des gens de confiance à qui confier mon petit en cas de coup dur (amis ou autre assistante maternelle)
Mais à ce jour, ce type de comportement de mon AM décrédibilise cette profession. Et il n'est nullement question d'être une superwoman, mais juste d'être quelqu'un de respectueux vis-à-vis de ses engagements...
Cordialement
votre reflection est totalement déplacée!
on vous a dit que vous êtes en droit de refuser cette semaine de sans solde non prevue!
et si vous l'accordez elle sera deduite de la mensu en septembre.
mais il serait judicieux de songer à une personne de remplacement en cas d'urgence!
imaginez une maladie ou un accident!
vous dites que vous trouveriez une solution dans l'urgence 
et prevenus 6 semaines avant ça vous prend de cours???
très très logique!
si ça, ça vous decredibilise la profession... il vous en faut pas beaucoup 
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