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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 21-07-2011 04:08:20

Gaelanna
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indemnité de rupture ou non ?

svp autre question car les avis diffèrent...
pr un cdi pour l'indemnité de rupture de contrat que l'on doit au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté...
1 an d'ancienneté mais à quelle date car le recommandé de retrait d'enfant pour annoncer la rupture du contrat est arrivé AVANT les 1 an mais avec le préavis, on sera à plus de 1 an alors alors ???
on m'avait dit que la date qui comptait était celle de réception de la lettre recommandé de retrait d'enfant mais certains n'ont pas l'air certain de cela ????
merci pour tout.

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21-07-2011 04:08:20

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#2 21-07-2011 08:27:06

4i.modo
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Re : indemnité de rupture ou non ?

l'ancienneté est determinée par la date de presentation de la lettre de rupture, le préavis ne compte pas wink
c'est noté art 18 de la ccn smile

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#3 21-07-2011 09:48:55

Gaelanna
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Re : indemnité de rupture ou non ?

ah merci beaucoup pour la réponse.
je préfère être sûre de moi car justement dans la convention art. 18 paragraphe f indemnité de rupture il est pas clairement dit que le préavis ne compte pas.
je suis rassurée, j'avais bien compris !
bonne journée.

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