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#1 21-07-2011 11:02:57

Faerie
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annonce anticipée de fin de contrat et ass mat peut être enceinte...

Bonjour,

Je vous explique mon petit soucis.
Mon employeur m'a annoncé vouloir arréter le contrat pour fin septembre.
Il est possible que je sois enceinte ou que je sois enceinte d'ici là car nous sommes en essai de bébé (j'ai du retard mais test négatif hier alors....), dans ce cas est ce que cela annulera cette décision? (car je sais bien qu'on ne peut pas licencier une femme enceinte)
Je me demandais aussi, quand un employeur perd son emploi ou doit déménager pour cause professionnelle est ce que c'est une exception pour cesser le contrat même si l'assistante maternelle est enceinte?
Merci pour vos réponses.

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21-07-2011 11:02:57

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#2 21-07-2011 11:05:02

mammouth
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Re : annonce anticipée de fin de contrat et ass mat peut être enceinte...

perso si tu sais que tu va etre enceinte et que tu ne dit rien pour l'empecher de te licencier je trouve ça pas tres honeteb(je dit bine si , je ne dit pas que c'est le cas)
sinon si le licenciement n'a pas de rapport avec l'etat de grossesse ils ont le droit de te licencier meme enceinte ,sauf pendant le congé mat.

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#3 21-07-2011 11:06:36

4i.modo
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Re : annonce anticipée de fin de contrat et ass mat peut être enceinte...

Faerie a écrit :

Bonjour,

Je vous explique mon petit soucis.
Mon employeur m'a annoncé vouloir arréter le contrat pour fin septembre.
Il est possible que je sois enceinte ou que je sois enceinte d'ici là car nous sommes en essai de bébé (j'ai du retard mais test négatif hier alors....), dans ce cas est ce que cela annulera cette décision? (car je sais bien qu'on ne peut pas licencier une femme enceinte)
Je me demandais aussi, quand un employeur perd son emploi ou doit déménager pour cause professionnelle est ce que c'est une exception pour cesser le contrat même si l'assistante maternelle est enceinte?
Merci pour vos réponses.

coucou
alors puisque la maman te l'a annoncé,  je te conseille de lui demander de faire la lettre au plus vite afin de la protegée big_smile
elle est parfaitement en droit de te le notifier avant en precisant les dates ( date de fin + dates du préavis )
smile
comme ça elle en sera pas coincée...

oui, un demenagement peut être un motif de rupturemais pas la perte d'un emploi.
le licenciement economique n'existe aps pour les assmat puisque les pe ont quand même les aides + assedic wink

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#4 21-07-2011 11:07:44

lulu54
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Re : annonce anticipée de fin de contrat et ass mat peut être enceinte...

bonjour

legalement tu peux contester ton licenciement que .lorsque tu es licenciee et par ecrit
là c'etait oral big_smile non valide !!

de plus tu ne peux contester du fait de ta grossesse que si tu es enciente ... là le test dit non
alors je ne vois pas ou est la soucis .... big_smile

on dirait que tu cherches a tout prix une excuse / raison pour que le licenciement ne soit pas effectif ...  non ?

dis nous en plus wink


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21-07-2011 11:07:44

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#5 21-07-2011 11:31:53

lulu54
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Re : annonce anticipée de fin de contrat et ass mat peut être enceinte...

mmcrystel a écrit :

oulalala je sens encore l'arnaque de l'ass mat enceinte.....c'est bizarre ta question...essaye tu d'arnaquer les pauvres pe qui en plus ont la gentillesse de te prevenir (meme oralement) de la fin de ton contrat, pour des raisons qui sont les leur et qui les regarde d'ailleurs....et tu parle deja d'etre enceinte alors que tu l'es pas encore pour te proteger d'in licenciement.....hum hum je suis sceptique

il y a l'art et la maniere .. ce dont tu sembles demunie hmm
merci de ne pas accuser avant de savoir ... pour le bon deroulement de ce poste

surtout lorsque nous sommes dejà intervenues en ce sens ..

à bon entendeur ....


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#6 21-07-2011 11:37:57

4i.modo
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Re : annonce anticipée de fin de contrat et ass mat peut être enceinte...

mmcrystel a écrit :

oulalala je sens encore l'arnaque de l'ass mat enceinte.....c'est bizarre ta question...essaye tu d'arnaquer les pauvres pe qui en plus ont la gentillesse de te prevenir (meme oralement) de la fin de ton contrat, pour des raisons qui sont les leur et qui les regarde d'ailleurs....et tu parle deja d'etre enceinte alors que tu l'es pas encore pour te proteger d'in licenciement.....hum hum je suis sceptique

comme lulu!
si tu persistes dans tes attaques, on finira par te moderer et te donner un avertissement..
le 2° d'ailleurs! sad

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#7 21-07-2011 11:46:16

Faerie
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Re : annonce anticipée de fin de contrat et ass mat peut être enceinte...

mammouth: ce que tu dis c'est que lorsqu'on envisage une grossesse il faut le dire à son employeur...premièrement je ne vois pas en quoi ça le regarde et deuxièmement beaucoup d'ass mat se feraient licencier dès ce moment là à mon avis! et heureusement que non on ne peut pas te licencier enceinte avec n'importe quel autre pretexte que ton état de grossesse sinon pareil, beaucoup de femmes perdraient leur emploi (et je ne parle pas que des ass mat!!!)

4i: ok, merci pour tes réponses.

lulu54: je ne cherche pas à tout prix une excuse pour que le licenciement ne soit pas effectif, je cherche à savoir quels sont SES droits et quels sont MES droits pour que tout se passe bien et dans la légalité. Oui mon test était négatif maintenant je l'ai peut être fait trop tot et du coup je voulais savoir si jamais j'étais enceinte si je pouvais être protégée d'une certaine façon parce qu'une fois ce contrat perdu je ne pense pas que des parents s'engageraient à en signer un  alors que je suis enceinte!! (oui je sais, ça peut arriver mais ça reste rare quand même!) il est évident que je veux le mieux pour elle et pour moi et pas question de lui causer des soucis volontairement que je sois enceinte ou non!

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#8 21-07-2011 11:51:23

4i.modo
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Re : annonce anticipée de fin de contrat et ass mat peut être enceinte...

de toute façon tu n'es pas enceinte (pas encore wink )
et comme dit,  tu n'es pas obligée de declarer la grossesse si tu l'etais d'ici 1 mois...et la maman ne peut pas deviner si tu ne dis rien.
et il est clair tu sais que le motif de rupture n'a rien à voir avec ce projet smile
donc le licenciement estet sera  valable smile
donc : pas de soucis...

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#9 21-07-2011 11:55:52

lulu54
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Re : annonce anticipée de fin de contrat et ass mat peut être enceinte...

de toute maniere le demenagement serait validé pour ton licenciement , enceinte ou pas ...

le pe pourrait tres bien te licencier ce jour pour fin sept ... ça se fait et c'est gentil de sa aprt de te prevenir si tot de manière a ce que tu puisses trouver un autre contrat .. il aurait pu attendre fin aout

donc comme tu sais qu'ils le font pour un motif exterieur a ton eventuel/ hypothétique grossesse .. je crois que des lors tes questions semblent forcement tendancieuses wink

par contre je suis tout a fait ok que tu n'as pas a les prevenir de ton eventuel etat .. lorsque le contrat perdure

mais là.. tu sais qu'il va finir wink


à mediter wink


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#10 21-07-2011 11:57:33

Faerie
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Re : annonce anticipée de fin de contrat et ass mat peut être enceinte...

Ok 4i, super, merci, j'ai tout compris, heureusement que tu réponds toujours super clairement, c'est un vrai plaisir quand on nage et qu'on a du mal avec toute la paperasse, législation, etc...!!! Merci! Et désolée si je me suis mal exprimée et que j'ai pu donner le sentiment de vouloir "arnaquer" les parents, ce n'est absolument pas mon but !!!

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#11 21-07-2011 11:58:33

4i.modo
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Re : annonce anticipée de fin de contrat et ass mat peut être enceinte...

Faerie a écrit :

Ok 4i, super, merci, j'ai tout compris, heureusement que tu réponds toujours super clairement, c'est un vrai plaisir quand on nage et qu'on a du mal avec toute la paperasse, législation, etc...!!! Merci! Et désolée si je me suis mal exprimée et que j'ai pu donner le sentiment de vouloir "arnaquer" les parents, ce n'est absolument pas mon but !!!

mais tu connais les demarches et tout le "tralala" puisque tu as eu un enfant il y a qq mois, non?
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=101255
wink

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#12 21-07-2011 12:10:17

lulu54
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Re : annonce anticipée de fin de contrat et ass mat peut être enceinte...

est-ce le meme employeur ?


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#13 21-07-2011 12:19:11

Faerie
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Re : annonce anticipée de fin de contrat et ass mat peut être enceinte...

Non ce n'est pas il y a quelques mois il vient de fêter ses 15 mois mon loulou mais oui c'est vrai qu'à l'époque pour cette grossesse là aussi j'avais eu plein de questions!! C'est un peu la panique je crois ce genre de situation pour bien savoir ce qu'on a le droit faire ou ne pas faire et que tout le monde s'en sorte content. A l'époque finalement je n'ai pas signé de démission ou licenciement et en revanche les parents ne m'ont pas payé le mois de retour après mon congés maternité (on était d'accord vu que je n'avais plus l'enfant et d'ailleurs je n'ai pas demandé d'indemnités de fin de contrat non plus alors que ça faisait presque 2 ans que j'avais le petit, je ne savais pas en fait que c'était possible...)
on apprend au fur et à mesure des années et de l'expérience!

désolée lulu54, en relisant et en prenant du recul je comprends mieux l'effet tendancieux que j'ai pu créer, j'ai surement écrit un peu trop à chaud après la nouvelle et je suis aussi d'accord avec toi.

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#14 21-07-2011 12:21:15

lulu54
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Re : annonce anticipée de fin de contrat et ass mat peut être enceinte...

pas de soucis wink


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