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#1 21-07-2011 23:35:24

vallee85
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démission : besoin d'aide

Bonsoir,

j'ai un gros problème.

Je gardais un enfant depuis janvier 2011, sur une année incomplète. 32,5 h par semaine. 43 semaines sur 12 mois.

J'ai décidé d'arrêter cette activité d'assistante maternelle. Je n'avais pas l'enfant en juillet (semaine d'absence décomptée).

J'ai envoyé ma lettre de démission le 15 juillet, pour un préavis qui s'arrêtera au 31 juillet. Ma question est :

Les parents me payent depuis janvier ma mensualisation de 300 €, est ce qu'ils doivent me payer juillet au complet, même si je n'ai pas travaillé une année entière ?

Ils doivent me régulariser les heures que j'ai travaillé en plus, car j'ai un contrat à 117 h/ mois et tous les mois je faisais plus d'heures que prévues.

Merci de votre réponse rapide, car ils veulent bien me payer les heures en plus de janvier à juin. mais refusent de payer juillet pour prétexte l'absence de l'enfant.

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21-07-2011 23:35:24

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#2 21-07-2011 23:54:44

7doudous
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Re : démission : besoin d'aide

tu dois reprendre ton agenda : tu calcule le nombre de semaines à 32.5 que tu as travaillé jusqu'au 31/07 x taux horaire
tu compares avec le total des mensu que tu as touché de janvier à juillet : si tu as trop perçu, c'est pour toi.
si tu n'a pas assez perçu, les pe te doivent la différence.

ensuite, sur chaque semaine de 32.5 heures, tu regardes si tu as fait des heures coplementaires qui n'ont pas été payées en plus de la mensu et tu les factures.

cça peut êztre normal que tu es travaillé tous les mois plus de 117h, car cela était les heures à l'année mensualisées. il y a d'autres mois, où tu aurais fait moins d'heures, mais payées 117h smile


agrée le 17/02/11
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#3 21-07-2011 23:57:33

7doudous
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Re : démission : besoin d'aide

par contre il me semble qu'un préavis ne peut pas se finir un dimanche, il cours le lundi qui suit...

et il faut compter 15 jours à partir de la présentation de la lettre : ce n'est pas dit que la lettre ai été présentée le samedi 16...


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#4 22-07-2011 00:10:36

vallee85
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Re : démission : besoin d'aide

Merci de vos réponses.

si la lettre a été présentée le samedi 16, là dessus pas de soucis.

si on a pas travaillé une année complète, ça se calcule comme cela ? car les parents (qui disent s'être renseigné auprès de l'inspection du travail) ne veulent pas me payer juillet car je n'ai pas accueilli l'enfant (normal semaine retirée de la mensu).

Cette même inspection du travail me dit qu'ils doivent me payer ma mensu comme habituellement.

sinon, au niveau des heures, j'ai tjs fait plus d'heures que les 117 h de bases.... par contre, pas plus de 32.5 h par semaine, sauf 1 fois, et ils me les avaient payés dans mon mois en plus..........

pfff, je suis larguée

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22-07-2011 00:10:36

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#5 22-07-2011 00:24:48

7doudous
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Re : démission : besoin d'aide

vallee85 a écrit :

Merci de vos réponses.

si la lettre a été présentée le samedi 16, là dessus pas de soucis.

si on a pas travaillé une année complète, ça se calcule comme cela ? car les parents (qui disent s'être renseigné auprès de l'inspection du travail) ne veulent pas me payer juillet car je n'ai pas accueilli l'enfant (normal semaine retirée de la mensu).

Cette même inspection du travail me dit qu'ils doivent me payer ma mensu comme habituellement.

sinon, au niveau des heures, j'ai tjs fait plus d'heures que les 117 h de bases.... par contre, pas plus de 32.5 h par semaine, sauf 1 fois, et ils me les avaient payés dans mon mois en plus..........

pfff, je suis larguée

ton contrat se finit fin juillet, ils te doivent la mensu jusque fin juillet : tu comptes le nombre de semaines où tu as vraiment gardé l'enfant...(donc evidemment que tu ne comptes pas celles de juillet)

tu les chiffres (nbre semains * 32.5 * taux horaire = le salaire que tu aurai du percevoir pour la période de jenvier à fin juillet.
et tu compares avec les 6 mois de mensu que tu auras touché (incluant celle de juillet bien sur)

tu comprends?

sinon, donnes nous le nombre de semaines vraiment travaillées et ton calcul de mensu smile


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#6 22-07-2011 00:43:26

vallee85
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Re : démission : besoin d'aide

Le calcul que tu m'indiques est ce qu'il est écrit quelque part ? convention collective ou autre sur leque je peux m'appuyer ?

je comprends le calcul, sauf que je comprends pas que tu me dises de retirer les semaines de juillet puis tu me dis la mensu que j'aurai touché y compris juillet......

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#7 22-07-2011 01:13:38

7doudous
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Re : démission : besoin d'aide

vallee85 a écrit :

Le calcul que tu m'indiques est ce qu'il est écrit quelque part ? convention collective ou autre sur leque je peux m'appuyer ?

je comprends le calcul, sauf que je comprends pas que tu me dises de retirer les semaines de juillet puis tu me dis la mensu que j'aurai touché y compris juillet......

ton contrat finit fin juillet, donc payable en mensu jusque fin juillet.

ensuite, pour le calcul de LA REGULARISATION , tu ne prends QUE les semaines travaillées du début à la fin de ton contrat! donc juillet inclut.

en ce qui concerne le texte de loi, c'est dans la convention collective, article 18 "rupture du contrat" paragraphe d) régularisation smile


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#8 22-07-2011 01:15:44

7doudous
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Re : démission : besoin d'aide

tiens voila de la lecture, c'est dans l'index du forum, tu vas mieux comprendre smile


http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500


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#9 22-07-2011 01:16:35

vallee85
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Re : démission : besoin d'aide

j'ai bien compris la régul des heures, mais les pe ne veulent pas me payer juillet, car ils me disent que je n'accueille pas l'enfant, donc pas de salaire !! et ça, j'ai trouvé aucune précision là dessus.

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#10 22-07-2011 01:26:19

7doudous
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Re : démission : besoin d'aide

mais il n'y a pas a voir de texte la dessus! c'est la loi : travail = salaire

travail ass mat = mensu.

on paye jusqu'à la fin du contrat, et apres on fait la régul!

as tu fait ta régul? ils comprendront mieux si tu leur montre la régul!

et puis s'ils ne sont pas d'accord, tu laisses faire, et tu vas au prudhomme que diantre! lol


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#11 22-07-2011 01:26:29

vallee85
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Re : démission : besoin d'aide

j'ai une autre question bête, dans le calcul de la régul des heures, je prends les heures sans les frais d'entretien ?

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#12 22-07-2011 01:28:48

7doudous
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Re : démission : besoin d'aide

donnes le nombre de semaines de garde réelle de l'enfant du début à fin juillet...

donnes ta mensu excate...


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#13 22-07-2011 01:29:38

7doudous
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Re : démission : besoin d'aide

vallee85 a écrit :

j'ai une autre question bête, dans le calcul de la régul des heures, je prends les heures sans les frais d'entretien ?

dans la régul, tu comptes en semaines travaillées!

tu prends ton calendrier et tu comptes le nombre de semaines de garde réelle


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#14 22-07-2011 01:36:13

7doudous
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Re : démission : besoin d'aide

je te sens en plein calcul... lol lol lol


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#15 22-07-2011 01:37:04

vallee85
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Re : démission : besoin d'aide

26 semaines, 32.5 h, 2.36 € de l'heure net

avec ou sans les frais d'entretien ?

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#16 22-07-2011 01:38:05

7doudous
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Re : démission : besoin d'aide

vallee85 a écrit :

26 semaines, 32.5 h, 2.36 € de l'heure net

avec ou sans les frais d'entretien ?

on s'en fiche des ie lol


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#17 22-07-2011 01:40:28

vallee85
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Re : démission : besoin d'aide

j'ai donc pas compté les semaines de juillet, puisque je ne l'ai pas eu du tout, c'est bien ça ?

Je suis désolée, j'avoue que tout cela est compliqué... merci de ton aide

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#18 22-07-2011 01:40:43

7doudous
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Re : démission : besoin d'aide

alors tu as donc travaillé 26 semaines * 32.5 * 2.36 = 1994.20 euro que tu aurais du percevoir.

ta mensu doit etre de 43*32.5*2.36 = 3298.10/12 = 274.84

de janvier à juillet = 7 mois * 274.84 = 1923.89 que tu as perçu.

les parents doivent non seulement te payer la mensu de juillet mais te rembourser 1994.20-1923.89 = 70.30 euro!

plus les cp!


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#19 22-07-2011 01:43:18

7doudous
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Re : démission : besoin d'aide

si les parents ne te payent pas la mensu de juillet,

tu auras perçu 6 mois * 274.84 = 1649.04

et tu as travaillé pour = 1994.20

sans te payer juillet, ils te doivent une régul de 1994.20-1649.04 = 345.16

ça revient au même 345.16 = 274 de juillet +70 régul smile


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#20 22-07-2011 01:44:15

7doudous
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Re : démission : besoin d'aide

on est bien d'accord que des janvier et jusque juin tu as touché 6 fois 274.20 pour les 117h mensualisées?


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