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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 22-07-2011 18:51:20

thelilly31000
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Est on obligé de compter les jours pour enfant de moins de 15 ans?

quand l'accueil a commencé en decembre par exemple?

Est ce que ce sont des jours que l'am peut prendre par anticipation comme les autres?

Merci de votre aide

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22-07-2011 18:51:20

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#2 22-07-2011 18:54:09

4i.modo
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Re : Est on obligé de compter les jours pour enfant de moins de 15 ans?

non, il faut  que les cp soient payés par maintient de salaire imperativement et après acquisition, pas avant...
ces jours se comptent en année incomplete ou la 1ere année (année complete) si la periode de ref compte moins de 30j ouvrables acquis .

et ne se comptent qu'au 31/05 pas à une autre date.
même en cas de rupture avant le 31/05.
voir dans infos & articles
index alphabetique lettre c
cp supp
smile

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#3 22-07-2011 18:57:00

thelilly31000
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Re : Est on obligé de compter les jours pour enfant de moins de 15 ans?

Même s'ils ne sont pas notés dans le contrat signé avec l'am?

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#4 22-07-2011 19:05:03

4i.modo
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Re : Est on obligé de compter les jours pour enfant de moins de 15 ans?

c'est une loi donc on a pas à noter toutes les loi (heureusement) au contrat.
mais  ces jours sont perdus si tu as tes cp par anticipation !!
attention....

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22-07-2011 19:05:03

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