10% cp

cathblabla · 23-07-2011 13:33:09

bonjour Ne comprenant pas trop les méthodes des cp je fais les 10% dés le debut de contrat a force de lire les post je m'appercoit que je suis perdante avec cette méthode . On vient d'en parler avec un de mes pe comme on a quelques differents sur notre 3eme mensualisation elle me dit que je suis gagnante avec cette méthode donc pour faire court je n'ai pas a me plaindre qu'elle m'enleve 2 semaine de travail ... j'aimerais lui démontrer que c'est elle qui est gagnante pouvez me m'aider a calculer la somme de mes cp (contrat depuis aout 2009)

mensualisation 2.8 x 42semaines x 40h
-----------------------= 392 + 39.2 de cp sur 12 mois 12
merci de votre aide

23-07-2011 13:33:09

so · 23-07-2011 13:41:21

bonjour

Pour pouvoir comparer avec le maintien de salaire il nous faut plus de précision sur ton contrat.

combien de jours de garde dans la semaine ?
combien d'heures par jour ?
quand a commencé ton contrat ?
Combien de semaines de congés prends tu ?

cathblabla · 23-07-2011 13:45:29

4 jours de gardes par semaine 10h/jour contrat debuté le 1er aout 2009
je prend 5 semaines de cp

landocean · 23-07-2011 14:15:59

Bonjour,
Sur 42 semaines tu obtiens 42/4*2.5 = 27 jours de cp soit 4 semaines et 3 jours ouvrables + éventuellement 2 jours par enfant de - 15 ans.

En ouvrés, si tu travailles les LMJV ça te fait : LMJV/LMJV/LMJV/LMJV/LM soit 18*10*2.8 = 504€.

10% = 470.40€.

Le maintien est plus avantageux

23-07-2011 14:15:59

cathblabla · 23-07-2011 14:57:33

ma pe ne vut pas entendre parler des 2 jours pour mon fils je vais envoyer une lettre a l'inspection du travail pour eclaircir les choses
le maintien du salaire je pourrais me le faire régler par 12eme tout les mois ou a chaque prise de congé ou au mois de juin ??

so · 23-07-2011 15:00:24

Ton employeur ne veut pas entendre parler des 2 jours ??? et bien tant pis pour lui, c'est la loi !!
Tu lui as imprimer l'article qui en parle ?

Et oui pour le maintien de salaire tu peux te faire payer par 12eme chaque mois, ou a chaque prise, tu vois avec le PE et vous vous mettez d'accord .

cathblabla · 23-07-2011 15:04:40

j'ai imprimé mais .... je sature la c'est notre 3eme année j'aimerai arrondir les angles mais quand elle me dit que je n'ai pas a me plaindre que je touche plus de cp que prévu je crise malheureusement notre contrat fait état des 10% je ne vais pas revenir sur ce que j'ai signer d'ailleur en aurais je le droit ?

so · 23-07-2011 15:08:14

La loi dit qu'on doit prendre le + avantageux pour le salarié .
Dans ton contrat cet article doit bien apparaitre quelque part non ?

cathblabla · 23-07-2011 15:13:53

non il y a juste le choix paiement par 1/12eme ou a la prise des congés ou juin et la méthode des 10% je vais essayer de mettre les choses a plat avec mon pe en essayant de ne pas dégrader nos relations car des que l'on touche le porte monnaie on devient moins gentille du coup

4i.modo · 23-07-2011 15:34:01

non, vous avez opté pour 10% par anticipation,
c'est TOUJOURS suposé à la demande de l'employée !
(voir inspection du travail!!)
l'employeur n'est pas en droit d'imposer cette methode!
donc si c'est noté noir sur blanc au contrat, tu ne peux plus en changer
SAUF par avenant et là l'employeur peut refuserl'avenant.

j'ai eu le cas, je lm'etais renseignée...
on ne peut melanger 10% de cp et maintient de salaire, c'est l'un ou l'autre .
désolé...

4i.modo · 23-07-2011 15:34:44

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro

4i.modo · 23-07-2011 15:35:24

c'est pas pour rien qu'on deconseille les "trucs" hors ccn

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 23-07-2011 13:33:09

10% cp

23-07-2011 13:33:09

#2 23-07-2011 13:41:21

Re : 10% cp

#3 23-07-2011 13:45:29

Re : 10% cp

#4 23-07-2011 14:15:59

Re : 10% cp

23-07-2011 14:15:59

#5 23-07-2011 14:57:33

Re : 10% cp

#6 23-07-2011 15:00:24

Re : 10% cp

#7 23-07-2011 15:04:40

Re : 10% cp

#8 23-07-2011 15:08:14

Re : 10% cp

#9 23-07-2011 15:13:53

Re : 10% cp

#10 23-07-2011 15:34:01

Re : 10% cp

#11 23-07-2011 15:34:44

Re : 10% cp

#12 23-07-2011 15:35:24

Re : 10% cp

Pied de page des forums