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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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20-07-2011 15:44:16
#3 20-07-2011 15:46:32
- Laustelmath
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Re : calcul indemnités entretien fratrie
bonjour, je vais accueillir en septembre la grande soeur du bebe que je garde,elle sera la que le midi ,
pouvez vous me dire comment vous calculez les frais entretien vous?
Bonjour ,
les indemnités d'entretien ne sont pas proratisables à la baisse ;
le minimum est de 2.65 euros par jour de présence de l'enfant 
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#4 20-07-2011 15:53:04
- Cancoillotte
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Re : calcul indemnités entretien fratrie
bonjour, je vais accueillir en septembre la grande soeur du bebe que je garde,elle sera la que le midi ,
pouvez vous me dire comment vous calculez les frais entretien vous?
en plus de ce que disent les copines: les IE sont par enfant.
Maman & AssMat
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20-07-2011 15:53:04
#7 21-07-2011 19:11:37
Re : calcul indemnités entretien fratrie
alors voila la réponse de l'inspection du travail : dans mon exemple : 1 enfant 1h30 par jour
réponse, soit je facture l'ie au minimum ou plus, soit je ne la facture pas du tout, mais je peux négocier dans ce cas la hausse de mon taux horaire! et c'est légal
agrée le 17/02/11
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#8 21-07-2011 19:43:07
Re : calcul indemnités entretien fratrie
alors voila la réponse de l'inspection du travail : dans mon exemple : 1 enfant 1h30 par jour
réponse, soit je facture l'ie au minimum ou plus, soit je ne la facture pas du tout, mais je peux négocier dans ce cas la hausse de mon taux horaire! et c'est légal
Coucou ; euh jamais entendu celle la encore , c'est légal ? bizarre , de plus si tu demande + cher en tarif horaire tu ne pourras pas deduire la deduction impots specifique ass mat puisque pas entretien et la tu vas payer plein pot !! refléchis y !
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#9 21-07-2011 21:41:37
Re : calcul indemnités entretien fratrie
7doudous a écrit :alors voila la réponse de l'inspection du travail : dans mon exemple : 1 enfant 1h30 par jour
réponse, soit je facture l'ie au minimum ou plus, soit je ne la facture pas du tout, mais je peux négocier dans ce cas la hausse de mon taux horaire! et c'est légal
Coucou ; euh jamais entendu celle la encore , c'est légal ? bizarre , de plus si tu demande + cher en tarif horaire tu ne pourras pas deduire la deduction impots specifique ass mat puisque pas entretien et la tu vas payer plein pot !! refléchis y !
c'est tout réfléchi, je prends pas de si petit contrat.
et 1h30 sur 4 jours sur 36 semaines...ça changerait pas grand chose à la somme forfaitaire!
agrée le 17/02/11
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#10 22-07-2011 08:56:36
Re : calcul indemnités entretien fratrie
alors voila la réponse de l'inspection du travail : dans mon exemple : 1 enfant 1h30 par jour
réponse, soit je facture l'ie au minimum ou plus, soit je ne la facture pas du tout, mais je peux négocier dans ce cas la hausse de mon taux horaire! et c'est légal
reponse de la caf:
en laissant tomber les ie et en augmentant le taux horaire
c'est consideré comme une fraude puisque les ie sont OBLIGATOIRE
et en les incluant dans le tarfi horaire c'est comme si on faisait ça pour beneficier de + d''aide à l'emploi (paje) puisque c'est en fonction du "coût" horaire...
de plus : pas de credit d'impot pour les parents
et pas de deduction fiscale sur ce contrat pour l'assmat !
arretez d'arranger les lois ou de les detourner à votre guise!
si les pe imposaient ça je voudrais vous y voir... 
que l'on soit parents ou assmat : on a des devoirs, des droits et des obligations de citoyen(ne)s...
si vraiment vous vous trouvez trop cheres avec les ie : baissez votre salaire journalier mais prenez les ie... mais pas l'inverse !
on aura tout lu 
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#11 23-07-2011 18:21:22
Re : calcul indemnités entretien fratrie
réponse de ma caf (eure et loir):
comme la dirrect : on facture au mini légale ou plus, ou pas du tout.
ce n'est pas une fraude puisque les ie sont aussi prise en compte dans l'aide. l'ie est une indemnité, elle n'a pas caractère d'element de salaire obligatoire, elle est soumise à négociation contractuelle et est applicable si contractée au minimum imposé.
et les parents ont quand même leur crédit d'impots, là je ne comprends pas du tout ce que tu veux dire!
agrée le 17/02/11
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#13 23-07-2011 19:05:55
Re : calcul indemnités entretien fratrie
l'ie est obligatoire et doit etre indépendante du salaire.
car en cas d'absence de l'enfant elle n'est pas due, contrairement au salaire.
L'ie est prévue dans la loi !!!
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