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#1 24-07-2011 12:27:54
- cathblabla
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contrat mal rempli pour les cp
bonjour rencontrnt quelques soucis avec mon pe pour renouvellemnt mensualisation j'ai repris notre contrat . Pour infos paiement des cp 10% mensuel de ma mensualisation
sur le contrat il est noté 2 calculs
1) soit 1/10eme de la rémuneration totale percue par le salarié au cours de l'année de référence( y compris celle versée au titre des congés payé )
2) soit la rémunération que le salarié aurait percue pour une durée d'accueil égale a celle du congé payé
Que faut 'il comprendre pour la 1ere solution on prend le total de la rémuneration annuelle on en fait les 10% cela donne le montant des cp ou il faut rajouter aussi 10% de cp acquis donc 5 semaines ?
sur mon contrat aucune de ses solutions n'a été coché il est noté que la solution la plus avantageuse sera retenue et on arrive au paiement 4 solutions en 1seule fois en juin
lors de la prise principale des congés
au fur et mesure de la prise des congé
solution choisie --------- par 12eme chaque mois
oralement on a dit que l'on ferait les 10%
mon doute est sur mon calcul des 10% on fait 10% des sommes payées mais en fin de compte pas moins j'ai de semaines travaillées moins j'ai de paiement de cp ce qui est le cas depuis 2ans
qu'en pensez vous la méthode de calcul n'as pas été coché sur le contrat pensez vous que l'on peut calculer notre derniere année autrement ?
Dernière modification par cathblabla (24-07-2011 12:29:16)
Hors ligne
24-07-2011 12:27:54
#2 24-07-2011 12:48:24
Re : contrat mal rempli pour les cp
si vous aviez respecté le contrat tu aurais eu les cp APRES acquisition et non le 1er mois.
donc je maintiens ma reponse de tes autres discutions sur ce même sujet ...
donc je vais fermer les 4 autres, car ça fait doublon
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