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#1 25-07-2011 20:33:29
Rémunératon des CP
Bonsoir,
Je souhaitais savoir à quel moment j'aurais dû payer les CP de ma nourrice car j'ai un doute sur ce que j'ai fait.
Le contrat a débuter le 1er juin 2010, où j'ai payé les heures réellement effectuées.
La mensualistion a démarré le 1er juillet 2010.
A quel moment, je devais régler les CP ?
Pour ma part, la période de référence étant du 1er juin au 31 mai, j'ai pris 10% de tous les salaires du 1er juin 2010 au 31 mai 2011.
Merci de me dire si cela est correct, et le cas échéant, comment je dois régulariser.
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25-07-2011 20:33:29
#2 25-07-2011 20:42:07
Re : Rémunératon des CP
bonsoir
vous etes en année incomplète?
si oui le 31 mai 2011 il fallait comparer les 10% avec le maintien de salaire et prendre le + avantageux pour l'assmat
de là il y a 4 méthodes de paiement possibles détaillées dans la convention collective
qu'avez vous prévu au contrat concernant le paiement des cp?
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#4 25-07-2011 21:01:09
Re : Rémunératon des CP
Il est précisé que le paiement se fait en une seule fois, mais il n'est pas précisé à quel moment le règlement se fait. Car pour moi, il se faisiat à la fin de la période de référence.
J'ai bien fait de les payer le 31.05 ???
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25-07-2011 21:01:09
#5 25-07-2011 21:03:25
Re : Rémunératon des CP
Il aurait fallu les régler avec le salaire de juin .... donc fin juin.
Voir art 12 de la ccn
L'an prochain pour le réglement de ses cp il faudra prendre les salaires de juin 2011 à mai 2012 et ajouter les cp payés en mai 2011 faire le total et prendre les 10% mais que vous verserez avec le salaire de juin 2012 
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