Indemnités pour rupture de contrat avant date d'effet

audealfort · 25-07-2011 19:28:48

Bonjour,
j'aimerais avoir des avis pour m'éclairer dans ma situation..
J'ai embaucher une assistante maternelle pour la garde de mes enfants, nous avons établi un contrat en occasionnel, qui avait pour date d'effet le 6 juin.
Avant cette date nous avons effectué une journée d'adaptation qui s'est révélé décevante car quand mon fils est rentré il ma dit "nounou méchante a fait bobo à moi"... J'ai donc décider de ne pas continuer avec cette personne et je l'ai prévenue aussitôt par téléphone en lui expliquant la raison. Elle m'a dit qu'elle ne comprenait pas que tout c'était bien passé, mais je préfère croire mon fils forcément..
Elle me demande donc de l'indemnisé (1 demi mois de salaire) elle a compter 20h par semaine pour chaque enfant(alors qu'on n'avait pas convenu d'horaire).
Personnellement je ne trouve pas ça normal, j'ai même été sidéré qu'elle me le demande, mais apparemment elle a le droit?!!
Il y a quand même plusieurs chose qui jouent en ma faveur je pense car la feuille 'd'engagement réciproque' n'a pas été rempli ni signé, et elle n'à pas signé les contrat..
A t'elle quand même droit à ces indemnisations ?
Merci de bien vouloir m'aider svp.

25-07-2011 19:28:48

lulu54 · 25-07-2011 19:33:02

audealfort a écrit :

Bonjour,
j'aimerais avoir des avis pour m'éclairer dans ma situation..
J'ai embaucher une assistante maternelle pour la garde de mes enfants, nous avons établi un contrat en occasionnel, qui avait pour date d'effet le 6 juin.
Avant cette date nous avons effectué une journée d'adaptation qui s'est révélé décevante car quand mon fils est rentré il ma dit "nounou méchante a fait bobo à moi"... J'ai donc décider de ne pas continuer avec cette personne et je l'ai prévenue aussitôt par téléphone en lui expliquant la raison. Elle m'a dit qu'elle ne comprenait pas que tout c'était bien passé, mais je préfère croire mon fils forcément..
Elle me demande donc de l'indemnisé (1 demi mois de salaire) elle a compter 20h par semaine pour chaque enfant(alors qu'on n'avait pas convenu d'horaire).
Personnellement je ne trouve pas ça normal, j'ai même été sidéré qu'elle me le demande, mais apparemment elle a le droit?!!
Il y a quand même plusieurs chose qui jouent en ma faveur je pense car la feuille 'd'engagement réciproque' n'a pas été rempli ni signé, et elle n'à pas signé les contrat..
A t'elle quand même droit à ces indemnisations ?
Merci de bien vouloir m'aider svp.

le contrat a commencé le jour de l'adaptation ... meme si une d ate etait ecrite et posterieure

il faut maintenant le prouver par votre declaration des de jour ou l'enfant a eté en garde a la paje par ex ...
car bien sur vous l'aviez declarée de suite ....

si cela n'a pas eté fait c'est sa parole contre la votre ...et elle aura gain de cause

audealfort · 25-07-2011 19:41:04

Tout d'abord merci pour votre réponse,
le soucis c'est qu'effectivement j'avais bien envoyer à la caf la déclaration pour la demande de paje mais du coup il ne l'ont jamais fait parvenir a pajemploi car je les ai rappelé le jour même de l'adaptation pour qu'il ne donne pas suite à ma demande vu que ça c'était mal passé... Elle n'a donc jamais été déclarée...

alyenor · 25-07-2011 22:02:23

Et l'adaptation vous ne comptez pas lui payer????

Et entre croire son enfant et croire une professionnelle responsable, on peut quand même se poser des questions... certains enfants afabulent beaucoup...

Bon, en tout état de cause, le contrat est commencé puisqu'il y a eu une adaptation, vous lui devez donc le salaire pour l'adaptation, vous devez également lui envoyer un courrier pour la licencier, lui payer son préavis et lui remettre tous les papiers inhérents à une fin de contrat à savoir : certificat de travail et attestation assedic.

Je vous rappelle qu'en cas de non signature d'un contrat, n'importe quel employé est réputé être en cdi.

25-07-2011 22:02:23

audealfort · 25-07-2011 23:43:49

Il a été convenu que l'adaptation était gratuite, mais évidemment que je vais lui payer c'est normale, mais il y a quand même une différence entre payer 6h d'adaptation et 290 euros d'indemnités!
Et pour répondre à votre remarque , oui je préfere croire mon enfant qui sachez le n'a que 2ans et demi et à cet age la, je pense que les enfants ne savent même pas ce qu'est le mensonge...
Et j'ajoute que d'après elle, c'est justement parce que j'ai changé d'avis avant la date d'effet du contrat que je lui dois des indemnités..
Apparemment si le contrat avait commencé je ne lui aurait pas dû d'indemnité puisque nous aurions été dans la période d'essai..(d'après les renseignement que j'ai eu par l'inspection du travail...

nounoujulie · 26-07-2011 03:12:44

audealfort a écrit :

Elle n'a donc jamais été déclarée...

donc vous etes en tort

elle est donc employer depuis le 6 juin meme si vous ne lui mettez pas l'enfant elle a commencé le contrat meme si rien de signer puisqu'une journée faites et pas de lettre de licenciement

devant les prudhommes elle gagnera et vous devrez payer une amende car c'est vous l'employeur donc c'est un défaut de votre part ( pas de déclaration pajemploi, pas de lettre de licenciement, défaut de paiement on est le 25juillet et çà date du 6 juin etc )

sachez aussi que le contrat court depuis le 06 juin meme si vous ne mettez pas l'enfant donc vous lui devez le mois de juin + juillet etc
tant que vous ne lui signifier pas son licenciement donc à ce jour vous lui devez plus que 290€

vous employé une salariée ce n'est pas à négliger

de plus, ce que dit l'enfant est quand meme à prendre avec des pincettes, chez moi j'ai au moins 3 enfants du meme âge qui ont dit au moins une fois ce genre de chose mais on discute avec les parents et pour tous y'as jamais rien eu ( et j'ai des parents qui sont fin psychologue )

je pense que dans cette histoire c'est simplement un manque cruel de communication

nounoujulie · 26-07-2011 03:22:00

audealfort a écrit :

oui je préfere croire mon enfant qui sachez le n'a que 2ans et demi et à cet age la, je pense que les enfants ne savent même pas ce qu'est le mensonge...
.

les enfants ne savent pas différencier la vérité du mensonge avant l'âge de 7 ans pendant cette période ils affabulent beaucoup

sinon sachez que comme je le dit plus haut l'inverse existe aussi pour nous
j'ai des parents qui ont des vies trépidante du point de vue de leur loulou heureusement que je n'écoute d'une oreille

4i.modo · 26-07-2011 08:15:23

audealfort a écrit :

Il a été convenu que l'adaptation était gratuite, mais évidemment que je vais lui payer c'est normale, mais il y a quand même une différence entre payer 6h d'adaptation et 290 euros d'indemnités!
Et pour répondre à votre remarque , oui je préfere croire mon enfant qui sachez le n'a que 2ans et demi et à cet age la, je pense que les enfants ne savent même pas ce qu'est le mensonge...
Et j'ajoute que d'après elle, c'est justement parce que j'ai changé d'avis avant la date d'effet du contrat que je lui dois des indemnités..
Apparemment si le contrat avait commencé je ne lui aurait pas dû d'indemnité puisque nous aurions été dans la période d'essai..(d'après les renseignement que j'ai eu par l'inspection du travail...

donc le contrat à bel et bien commencé et c'est un cdi...
vous devez faire une rupture en periode d'essai comme le prevoit la loi...
voir dans infos & articles
index alphabetique
lettre L
licenciement
et lettre P
préavis .
à vous de relancer paje emploi, puisque vous aves stopé le dossier par "erreur".

quand aux affabulations d'un enfant de près de 3 ans...
à vous de voir.
mais sachez que j'en ai eu un en accueil qui m'affirme que son grd pere est un serrial killer...
regulierement il poignarde la grd mere avec un couteau de cuisine.
la grd mere va très bien... à moins que ce ne soit son fantôme ??

et là j'ai une trouille bleu, puisque les enfants en mentent jamais

ah oui, sa mere est enterrée au fond du jardin par le pere depuis au mois 2 ans !!!!
imaginez ma terreur chaque fois que la maman sonne pour recuperer cet enfant qui ne ment jamais

vous n'avez pas fini d'être menée par le bout du nez si vous accordez trop de credit à ce que cet enfant raconte
je plaind les futurs instit' ...

Dernière modification par 4i (26-07-2011 08:33:57)

alyenor · 26-07-2011 08:32:12

Pas de période d'essai puisque le contrat n'a pas ete signé et qu'une période d'essai ne se présume pas... et de toutes façons le début du contrat date de plus d'un mois. Donc 15 jours de préavis

4i.modo · 26-07-2011 08:33:28

ah ben oui ; merci alyenor
je vais rectifier

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#1 25-07-2011 19:28:48

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