démission pendant la grossesse demandé par les parents...

Norabianka · 25-07-2011 20:38:22

bonsoir,
voilà, j’espère ne pas avoir créé un post sur le sujet alors qu'il existe déjà...
je suis assistante maternelle et
je suis enceinte de 7 mois.
je m'occupe actuellement d'une petite de 2 ans et d'un petit de 1 an.
nous avons convenu avec les parents de la petite d'un licenciement ( à la fin de mon congés maternité )
par contre, les parents du petit c'est plus compliqué :
ils déménagent dans une autre ville et finalement ça se goupillait plutôt bien pour tout le monde ( j'ai un agrément qui saute, et eux cherchent dans l'autre ville...).
mais ils veulent que je démissionne avant mon congés maternité.
j'aimerai savoir comment ça se passe pour la rémunération pendant mon congés maternité, c'est mon premier enfant et je suis totalement novice...

j'avoue que j'ai été assez mal devant les parents, persuadée qu'ils me licencieraient...
bien que je ne cherche pas la facilité, mais si j'y perds de l'argent ça me chagrine un peu quand même quoi...^^

merci pour vos réponses

25-07-2011 20:38:22

agua63 · 25-07-2011 20:42:41

Norabianka a écrit :

bonsoir,
voilà, j’espère ne pas avoir créé un post sur le sujet alors qu'il existe déjà...
je suis assistante maternelle et
je suis enceinte de 7 mois.
je m'occupe actuellement d'une petite de 2 ans et d'un petit de 1 an.
nous avons convenu avec les parents de la petite d'un licenciement ( à la fin de mon congés maternité )
par contre, les parents du petit c'est plus compliqué :
ils déménagent dans une autre ville et finalement ça se goupillait plutôt bien pour tout le monde ( j'ai un agrément qui saute, et eux cherchent dans l'autre ville...).
mais ils veulent que je démissionne avant mon congés maternité.
j'aimerai savoir comment ça se passe pour la rémunération pendant mon congés maternité, c'est mon premier enfant et je suis totalement novice...
j'avoue que j'ai été assez mal devant les parents, persuadée qu'ils me licencieraient...
bien que je ne cherche pas la facilité, mais si j'y perds de l'argent ça me chagrine un peu quand même quoi...^^
merci pour vos réponses

Bonsoir.

Tu n'a pas à démissionné.
Et on ne peux pas licencier une femme enceinte, à par pour certain motif.
Il déménage loin de chez toi?

Je crois que le fait qu'il déménage les autorise à licencier une femme enceinte, et encore je ne suis pas sûr à 100%, attend que des experte sur le sujet te le dise.

Mais dans tout les cas ne démissionne pas. Tu ne change pas les conditions d'accueil, c'est eux qui déménage, donc c'est à eux de te licencier.

floflogi · 25-07-2011 20:53:07

Bonjour,

Je voudrais pas dire une grosse bêtise, mais la cituation de norabianka n'est-elle pas un peu plus compliqué que ça ???

Je m'explique :

certes les pe déménage est doivent donc licencier leur nounou...

Mais norabianka est enceinte et son enfant prendra, à sa naissance, une place de son agrément ; de ce point de vu là ça serait plus à elle de démissionner, non ???

Je pense que ce n'est pas si simple de "trancher" entre démission et licenciement dans ce cas... Et peut-être que les pe ont vu cela du point de vue de la place en moins à l'arrivée de "bébé norabianka"

Moi pour "trancher" je partirai sur la base des dates (celle du déménagement des pe et celle de la naissance prévu de bébé) et la première des 2 dates déterminerait la marche à suivre...

Enfin c'est de la logique que je mets en avant là, vaut mieux voir ce que les pros en disent...

Dernière modification par floflogi (25-07-2011 20:57:59)

sophie56 · 25-07-2011 20:59:26

floflogi a écrit :

Mais norabianka est enceinte et son enfant prendra, à sa naissance, une place de son agrément ; de ce point de vu là ça serait plus à elle de démissionner, non ???

Non car elle peut demander une extention !
Elle devrait démissionner que si l'extention est refusée.

Donc les pe peuvent la licencier pendnat sa grossesse puisqu'ils déménagent.

25-07-2011 20:59:26

floflogi · 25-07-2011 21:01:18

sophie56 a écrit :

floflogi a écrit :
Mais norabianka est enceinte et son enfant prendra, à sa naissance, une place de son agrément ; de ce point de vu là ça serait plus à elle de démissionner, non ???
Non car elle peut demander une extention !
Elle devrait démissionner que si l'extention est refusée.
Donc les pe peuvent la licencier pendnat sa grossesse puisqu'ils déménagent.

Ah ouai j'avais pas pensé à cette option (la demande d'extension ! lol)

Merci pour l'info

alyenor · 25-07-2011 21:06:23

Ils peuvent te licencier s'ils déménagent avant ton congé maternité (donc rapidement si j'ai bien compris)... Par contre pendant ton congé maternité, ils ne peuvent absolument pas te licencier quelque soit la raison...
Eh, bien sur, il est hors de question pour toi de démissionner. Si tu ne retrouves pas de contrat ensuite, tu auras perdu tout tes droits aux assedics. Ne cède donc pas et fait respecter tes droits.

mammouth · 25-07-2011 21:45:49

si ils demenage avant ton congé mat il te licencie. si apres et que tu ne peux plus garder leur enfant tu demissiones masi a ce moment là!
pour l'instant tu veux et peux garder leur enfant tu n'as aucune raison de demissioner!!!!
c

alyenor · 25-07-2011 21:56:05

Et encore même s'ils t'envoient une lettre de licenciement maintenant, vu le préavis, il y a de fortes chances que tu sois déjà en congé mat (tu dis que tu es enceinte de sept mois si j'ai bien compris)... donc impossible de te licencier si la fin du préavis tombe pendant ton congé maternité.

Safrache · 25-07-2011 22:42:07

Ces parents déménagent à combien de km de chez toi ?

Norabianka · 26-07-2011 00:59:52

merci pour vos réponses !! ^^
quelle rapidité ! lol

les parents déménagent dans une ville très proche de la mienne.
la seule chose embêtante, c'est qu'il font une rénovation et ça prend du temps, il y a du retard et ne savent pas quand ils déménagent vraiment...
une extension n'est pas envisageable pour le moment, je me suis déjà renseignée.

dans mon secteur il y a bcp de demande de garde, cela ne m’inquiète pas trop...
je me disais en réfléchissant, que si ( par exemple ) je démissionne, je pourrais attendre au moins la fin de mon congés maternité pour le faire.
je suis en vacances la 2eme semaine d'aout pendant 2 semaines.
j'enchaine sur les 2 semaines pathologiques.
puis je débute mon congés maternité le 6 septembre jusqu'au 26 décembre....

je pense qu'il est trop tard pour poser un préavis, même si il n'est que de 2 semaines ( j'ai la garde du petit depuis moins d'1 an ).
une fois en congés maternité puis je poser un préavis???

c'est effectivement un cas compliqué c'est sur!
j'ai contacté la personne qui s'occupe du ram de ma ville pour avoir un entretien avec elle, elle pourra peut être m'aiguiller d'avantage...

lulu54 · 26-07-2011 01:03:27

en conges mat ou en etat de grossesse vous n'aurez pas de preavis a faire si demission

Norabianka · 26-07-2011 01:07:46

merci!^^
c'est à dire, je rompt le contrat sans préavis du tout, ou bien je dois attendre la fin du congés maternité ?^^

lulu54 · 26-07-2011 01:09:09

quand tu le souhaites !!!!
il ne faut jamais contrarier une femme enceinte et le code du travail en est conscient

tout est dans ma signature a <<G>> comme grossesse

maintenant pense a te reposer un peu

Norabianka · 26-07-2011 01:25:28

merci bcp, je vais lire tout ça tranquillement demain...
je viendrai vous donner des nouvelles très rapidement j’espère !^^

sur ce
bonne nuit

alyenor · 26-07-2011 09:00:43

Tu n'as vraiment aucun intérêt à démissionner : perte des droits assedics, perte de l'indemnité de licenciement... bref pourquoi voudrais tu démissionner? tu es protégé par la loi, il y a une raison! ce n'est pas parce qu'il y a des demandes en ce moment chez toi, qu'il y en aura forcément à la fin de ton congé mat.

Norabianka · 26-07-2011 09:35:04

pourquoi démissionner ?

la peur du conflit, trop gentille ...

4i.modo · 26-07-2011 09:39:04

à ti de voir si oui ou non tu vas demissioner.
mais rien en t'y oblige, et ces parents sont hors la loi.
maintenant tu le sais, à toi de voir si tu veux continuer ou pas...

ah oui , la secu t'indemnisera sur les 3 derniers mois avant le congé maternité.

alyenor · 26-07-2011 10:03:20

Norabianka a écrit :

pourquoi démissionner ?
la peur du conflit, trop gentille ...

Il faut te soigner dans ce cas! lol

Donc pour le conflit tu seras en arrêt, tu ne verras donc pas les parents et pour la gentillesse, c'est bien d'être gentille, mais avec nos employeurs il vaut mieux se limiter et faire valoir nos droits... garde ta gentillesse pour ta famille et tes amis... et surtout pense à l'avenir, tu n'as vraiment aucun intérêt à démissionner. D'autant que les parents déménagent, ils t'auraient de toutes façons licencier, ils le feront plus tard c'est tout, et pendant ton arrêt ce n'est pas eux qui te payent mais la sécu...

cricri49 · 26-07-2011 10:15:11

lulu54 a écrit :

en conges mat ou en etat de grossesse vous n'aurez pas de preavis a faire si demission

Pour avoir été dans ce cas, et avoir pris les renseignements à la source,
je tiens juste à préciser que oui, effectivement, il n'y a pas de préavis,
par contre, on doit prévenir notre employeur au moins 15 jours avant la fin du congés mater (en gros, ça revient presque à un préavis),
et la démission n'est effective que le lendemain de la fin de notre congés mater.

Pour mon cas, j'ai envoyer en rar le courrier à mon employeur 1 mois avant la fin de mon préavis,
mon congés mater finissait le 19 décembre,
ma démission est effective du 20 décembre.

lulu54 · 26-07-2011 10:39:50

et pour etre precis :

article L1225-34 La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.

Article L1225-66 Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins quinze jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d'indemnité de rupture.

==>aucun préavis n'est imposé mais elle doit prévenir son employeur au moins quinze jours avant la date prévue de retour. Faute de quoi, elle devra, en principe, ensuite respecter les délais imposés par le contrat de travail ou la convention collective.

et pour aller plus loin ...
Une salariée qui ne reprend pas son travail à l'issue du congé peut demander à bénéficier d'une priorité de réembauchage, comme les salariés victimes d'un licenciement économique : dans l'année qui suit sa démission, l'employeur devra la prévenir des postes vacants correspondant à sa qualification par lettre recommandée avec AR et devra l'embaucher par priorité par rapport aux autres candidats. Et en cas de réembauche, la salariée retrouve la même ancienneté et les mêmes conditions de rémunération.

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#1 25-07-2011 20:38:22

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